Archives 2020 (page 211/352)

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©  Ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

ANCT : instruction aux préfets sur la stratégie d’intervention territoriale, publiée le 01/06/2020

Préciser : • La stratégie d’intervention de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) ; • Son offre de service ; • Le rôle des délégués territoriaux, point d’entrée unique de l’agence pour les collectivités (préfets de département et leurs délégués territoriaux adjoints qu’ils…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 184572
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©  Thibaud Moritz / Andia.fr

Prêts immobiliers : « accélération » des taux d’intérêts (1,25 %) en mai 2020 (Crédit Logement/CSA)

Les taux de crédit du secteur concurrentiel (hors assurances et coûts de sûreté) sont de 1,25 % en moyenne en mai 2020 (1,28 % pour l’accession dans le neuf et 1,27 % pour l’accession dans l’ancien), note l’Observatoire du Crédit du Logement/CSA le 03/06/2020. En février 2020, les taux de crédit…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Financements & fiscalité, Logement social, …
• Article n° 184644
• Publié le
©  Adoma

« 128 foyers de travailleurs migrants doivent encore être transformés » (Gilles de Warren, Adoma)

« Le plan de transformation des foyers de travailleurs migrants en résidences sociales se poursuit jusqu’en 2028 et 128 foyers doivent encore être transformés. Nous avons fait des propositions sur l’accélération du plan de traitement des foyers de travailleurs migrants, en lien étroit avec…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 184519
• Publié le
©  CC BY-SA 4.0) - NBKF

Véhicules propres : nouvelles conditions d’attribution de l’aide à l’acquisition, au JO du 01/06/2020

• Bonus pour les véhicules électriques de moins de 45 000 € augmenté de 6 000 à 7 000 € pour les personnes physiques et de 3 000 à 5 000 € pour les personnes morales ; • bonus de 2 000 € mis en place pour l’achat d’un véhicule hybride rechargeable ; • plafond de revenu fiscal de référence par…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Entreprises, Urbanisme
• Article n° 184705
• Publié le
©  SC

Village olympique Paris 2024 : participation du public par voie électronique du 10/06 au 12/07/2020

« Dès le 10/06/2020, et jusqu’au 12/07/2020 inclus, le public est invité à s’informer, donner son avis et poser des questions sur la ZAC Village olympique et paralympique prévu pour les  JOP Paris 2024, sur les communes de Saint-Denis et de Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis) dans le cadre de la mise…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, …
• Article n° 184602
• Publié le
©  D.R.

Loire-Atlantique : agrément de la société de coordination Uniter, JO du 03/06/2020

La société de coordination « Uniter » est agréée par un arrêté de Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, publié au Journal officiel le 03/06/2020. Le siège social de la société de coordination de l’habitat social de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 184624
• Publié le
©  FPI

Logement : « Les promoteurs assument leurs propres surcoûts, jusqu’à 7 à 8 % du prix de revient » (FPI)

« Les promoteurs assument leurs propres surcoûts, jusqu’à 7 à 8 % du prix de revient d’une opération (agios, missions de référent Covid-19, dédommagements de clients etc.). Ils ont également très souvent partagé ceux de la construction : coût des masques et des désinfections, extension et…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Parc privé & propriété, Politiques publiques, Promoteurs immobiliers
• Article n° 184653
• Publié le
©  D.R.

Chantiers : « Examiner les moyens de prendre en charge les surcoûts » dans le 3e PLFR (Bruno Le Maire)

« Le secteur du bâtiment est handicapé par des règles sanitaires qui lui font perdre 25 à 30 % de productivité sur chaque chantier, il y a des surcoûts. (…) Dans le 3e projet de loi de finances rectificative, nous aurons l’occasion d’examiner les moyens de prendre en charge ces surcoûts, pour que…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété
• Article n° 184674
• Publié le
©  BB

Transport : périodicité des remboursements de TICPE réduite de 6 à 3 mois, au JO du 03/06/2020

La périodicité des remboursements partiels de TICPE aux transporteurs routiers de marchandises et aux exploitants de transport public routiers de voyageurs est réduite de 6 à 3 mois, par décret publié au Journal Officiel le 03/06/2020. La mesure est prise pour soutenir financièrement les…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Entreprises, Urbanisme
• Article n° 184667
• Publié le
©  Quimper

PUCA : marché public pour une étude sur l’AMI Réinventons nos cœurs de ville, jusqu’au 03/07/2020

Réaliser une étude sur le retour d’expérience d’une dizaine de villes lauréates du dispositif de l’appel à manifestation d’intérêt Réinventons nos cœurs de ville, tel est l’objet du marché public diffusé par le ministère de la Transition écologique et solidaire, publié au BOAMP le 02/06/2020. Le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Commerce
• Article n° 184649
• Publié le