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©  Cerema
Foncier : base de données DV3F disponible en open data pour les acteurs publics (Cerema)

La base de données des prix de l’immobilier DV3F, version structurée et augmentée par le Cerema de la base de demande de valeurs foncières de la Dgfip, est accessible en ligne gratuitement pour les collectivités, établissements publics, organismes de recherche et acteurs publics de l’aménagement…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Promoteurs immobiliers
• Article n° 178064
• Publié le 18/03/2020 à 12:33

©  Terra Nova
Rôle international des villes : « Les maires sont devenus des agents diplomatiques » (Terra Nova)

• Moins de 1 commune sur 7 est active à l’international « ce qui correspond, à peu près, à 1 600 agents en charge de l’action internationale des collectivités territoriales », selon les chiffres 2019 de la délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales (Daect). • 4 700…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, International, Politiques publiques
• Article n° 178051
• Publié le 18/03/2020 à 12:25

©  BB
Covid-19 : contravention de 4e classe réprimant la violation des mesures sanitaires, JO du 18/03/2020

Création d’une contravention de 4e classe réprimant la violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves sur la santé de la population, tel est l’objet du décret n° 2020-264 du 17/03/2020, publié au Journal Officiel du 18/03/2020. Il entre en…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Politiques publiques
• Article n° 178037
• Publié le 18/03/2020 à 11:02

©  CC BY-SA 4.0 - Chabe01
Covid-19 : Bourgogne-Franche-Comté, une offre de transport limitée sur les réseaux Transdev

• Offre limitée sur les réseaux de transport de la Région Bourgogne-Franche-Comté opérés par Transdev, « afin de nous adapter aux besoins de déplacements strictement nécessaires et aux disponibilités de nos personnels de conduite » ; • suspension de la vente des titres de transport à bord des…

Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Réglementation & normes, …
• Article n° 178010
• Publié le 18/03/2020 à 10:54

©  Anne Le Guennec, Veolia
Exclusif « Le confinement fera augmenter la production de déchets ménagers » (A. Le Guennec, Dg de Veolia)

« La fermeture des établissements recevant du public modifie de manière significative la production des déchets, leur emplacement et donc notre tournée de collecte. Le confinement va faire augmenter de manière tout aussi significative la production de déchets ménagers puisque les gens restent chez…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Fédérations & syndicats
• Article n° 177951
• Publié le 18/03/2020 à 10:48

©  D.R.
Action Logement : « Nos filiales mobilisées pour accélérer le paiement des factures » (B. Arcadipane)

« Nos filiales se mobilisent pour accélérer le réglement des factures de nos fournisseurs, déjà enregistrées par nos services. Nous demandons à nos partenaires d’émettre leurs factures, à nos filiales de les débloquer et d’imaginer toutes les solutions pour générer des avances. Il est nécessaire…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Entreprises, Financements & fiscalité, …
• Article n° 177972
• Publié le 18/03/2020 à 09:16

©  CC BY-SA 3.0 - Cramos
Covid-19 : arrêt des contrôles du stationnement payant et suspension des lignes scolaires à Rouen

• Suspension des lignes de transport scolaire, du service de nuit Noctambus et du mini-bus pour les PMR Handistuce sur la métropole de Rouen ; • diminution des fréquences sur l’ensemble du réseau de TC « Astuce » avec la mise en place des horaires de période bleue (vacances…

Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Réglementation & normes, …
• Article n° 177981
• Publié le 17/03/2020 à 19:35

©  D.R.
À nos lecteurs : solidarité, proximité et engagement de News Tank pendant la période de confinement

News Tank Cities souhaite exprimer sa solidarité et sa proximité avec la communauté des acteurs de la ville : élus locaux, établissements publics, partenaires sociaux et associatifs, réseaux d’entreprises et consulaires, chercheurs et monde académique… et toutes les parties prenantes qui…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Fédérations & syndicats
• Article n° 178011
• Publié le 17/03/2020 à 19:24

©  Ministère de la cohésion des territoires
Covid-19 : report de la mise en œuvre de la réforme des « APL en temps réel »

Dans le contexte de l’épidémie du Covid-19, le Gouvernement décale la mise en œuvre de la réforme des APL en temps réel prévue le 1e avril, indique le ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, le 17/03/2020. Selon lui, les « mesures prises pour…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 177994
• Publié le 17/03/2020 à 18:12

©  D.R.
Économie circulaire : 11 projets lauréats de l’appel à projets « Territoires déchets connectés »

• Communauté de communes Pays Haut Val d’Alzette (Grand Est) ; • communauté de communes de l’île d’Oléron (Nouvelle-Aquitaine) ; • syndicat mixte Décoset (Occitanie) ; • Grenoble-Alpes Métropole (Auvergne-Rhône-Alpes) ; • Métropole européenne de Lille (Hauts-de-France) ; • entreprise Lixo…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Environnement & nature, Énergies
• Article n° 177933
• Publié le 17/03/2020 à 17:48

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