Archives 2020 (page 284/352)

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©  Ministère du Travail

Municipales 2020 : report du 2e tour pour 4922 villes, décret en conseil des ministres le 17/03/2020

4 922 communes sont concernées par le décret portant report du 2e tour du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et conseillers métropolitains de Lyon. Il a été présenté par le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, en conseil des ministres…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Politiques publiques
• Article n° 177980
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• Mis à jour le

Exclusif AMI bureaux en logements : « 300 000 m2 identifiés pour 5 000 logements » (A. Chirier, Action Logement)

« L’appel à manifestation d’intérêt était une manière d’inscrire à l’agenda des professionnels cette démarche portée par Action Logement. Nous avons enregistré un peu moins de 70 dossiers. Une vingtaine ont été éliminés. Sur la cinquantaine restante, nous sommes en train d’en analyser 10. Nous…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Rénovation, …
• Article n° 177919
• Publié le
©  D.R.

Activité partielle : allocation de 8,03 €/h pour toutes les entreprises, remboursée jusqu’à 4,5 Smic

Le Gouvernement décide « d’harmoniser le montant de l’allocation d’activité partielle versée aux entreprises de moins de 250 salariés et à celles de 251 salariés et plus, en cette période d’épidémie de coronavirus », indique le ministère du Travail, le 16/03/2020. Le montant du remboursement…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 177897
• Publié le
©  CC BY-SA 3.0 - Floflo62

Lille Métropole : AMO visant les programmes d’opérations de transport du SDIT, jusqu’au 15/05/2020

• Assister la Métropole européenne de Lille dans les études d’opportunité et de faisabilité des principales liaisons structurantes définies dans le schéma directeur des infrastructures de transport (programmation définie par le maître d’ouvrage, mais susceptible d’évoluer selon les orientations…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Réglementation & normes, …
• Article n° 177932
• Publié le
©  BB

Municipales 2020 : report du 2e tour, modification par la loi de l’article L.56 du code électoral

« J’ai décidé que le 2e tour des élections municipales serait reporté, après avoir consulté le président du Sénat, le président de l’Assemblée nationale et mes prédécesseurs. Le Premier ministre en a informé les chefs de parti représentés au Parlement. La décision a fait l’objet d’un accord…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 177914
• Publié le
©  www.bertrandjamot.com

Exclusif Metz Métropole : « La nature, sous toutes ses formes, a sa place en ville » (Guy Bergé, vice-président)

« La mise en œuvre des trames verte et bleue au niveau des documents d’urbanisme et dans la réflexion des schémas de cohérence territoriale, à partir de 2011, la règlementation de 2015 contre les pesticides nous ont fait comprendre que la nature avait sa place en ville, et que l’on pouvait gérer…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Promoteurs immobiliers, Rénovation, …
• Article n° 177815
• Publié le
©  Envirobat Grand Est

Biodiversité et cadre bâti : conférence en ligne organisée par Envirobat Grand Est, le 09/04/2020

« Biodiversité et cadre bâti », tel est l’intitulé de la conférence en ligne de l’association Envirobat Grand Est Arcad LQE, le 09/04/2020, indique le Plan Bâtiment durable sur le réseau social Twitter le 12/03/2020. « Quand on évoque la biodiversité, on pense souvent aux espaces naturels non…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Rénovation, Collectivités territoriales, Énergies
• Article n° 177658
• Publié le
©  Christophe Demonfaucon

Parc social : 4 800 logements occupés en colocation (+5,3 %) au 01/11/2019, selon l’Ancols

« 4 800 logements sont occupés en colocation dans le parc social des organismes de logement social (OLS), soit 0,1 % de l’ensemble du parc social. Le chiffre est en hausse de 5,3 % (+240 colocations) par rapport au 1e novembre de l’année précédente », indique l’Agence nationale de contrôle du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Politiques publiques
• Article n° 177859
• Publié le
©  Google Maps

Covid-19 : un guide pour réaliser un plan de continuité d’activité en situation de crise

• Le plan de continuité d’activité (PCA) décrit la stratégie de continuité adoptée pour faire face, par ordre de priorité, à des risques identifiés et sériés selon la gravité de leurs effets et leur plausibilité ; • il décline cette stratégie en termes de ressources et de procédures documentées…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Entreprises, Financements & fiscalité, …
• Article n° 177856
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©  D.R.

Covid-19 : réglementation sur les déplacements personnels jusqu’au 31/03/2020, JO du 17/03/2020

• Trajets entre le domicile et le ou les lieux d’exercice de l’activité professionnelle et déplacements professionnels insusceptibles d’être différés ; • déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 177898
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