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©  ANRU
NPNRU : 10,2 Md€ à disposition des collectivités et bailleurs dans 396 quartiers, au 12/03/2020

« L’ANRU a attribué plus de 10,2 Md€ de concours financiers. Elles engendreront au total plus de 34 Md€ d’investissement dans ces quartiers par tous les financeurs concernés (collectivités locales, bailleurs sociaux…) », indique l’Agence nationale de la rénovation urbaine, le 12/03/2020. Les…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 177643
• Publié le 13/03/2020 à 12:53
©  Samu social de Paris
Logement : prolongation de la trêve hivernale jusqu’au 31/05/2020 en raison du coronavirus

« L’épreuve (du coronavirus) exige une mobilisation envers les plus démunis, les plus fragiles. La trêve hivernale sera reportée de 2 mois. Je demande au Gouvernement des mesures exceptionnelles dans ce contexte pour les plus fragiles », déclare Emmanuel Macron, président de la République, le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 177615
• Publié le 13/03/2020 à 12:39
©  Bishopinpaignton
Gare du Nord : rapport et conclusions de la commission d’enquête publique mandatée par la préfecture

« Le projet de transformation de la gare du Nord (Paris, 10e arr.) est le résultat d’un processus qui a démarré en 2014 lorsque le président de la SNCF, Guillaume Pepy, en accord avec la maire de Paris, Anne Hidalgo et le Gouvernement, a demandé que des études soient lancées pour situer cette gare…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Entreprises, Promoteurs immobiliers, …
• Article n° 177638
• Publié le 13/03/2020 à 12:27
©  Conseil constitutionnel
Urbanisme commercial : procédure en CDAC issue de la loi ELAN validée par le Conseil constitutionnel

Les dispositions relatives à la procédure d’autorisation d’exploitation commerciale en Commission départementale d’aménagement commercial (CDAC), visant à redynamiser les commerces en centre-ville, prises par la loi ELAN, sont jugées conformes à la Constitution en ce qu’elles poursuivent un…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Politiques publiques, …
• Article n° 177629
• Publié le 13/03/2020 à 12:07
©  D.R.
Logement : « Une alternative au recentrage politique sur les plus démunis ? » (B. Coloos et J. Bosvieux)

« Dans l’hypothèse d’un recentrage de la politique nationale, le périmètre de la mission de l’État serait réduit, pour l’essentiel, à assurer le logement ou l’hébergement des plus démunis, c’est-à-dire des personnes ou ménages à très faibles revenus ou privées de droits », indiquent Jean Bosvieux…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 177562
• Publié le 13/03/2020 à 10:00
©  S.C.
Logement ancien : légère accélération des prix dans les 6 mois, selon la Fnaim (+3,7 % sur 1 an)

• Les professionnels de l’immobilier anticipent une légère accélération des prix dans les 6 prochains mois. La projection corrobore les données de l’Insee selon lesquelles les prix augmentent au 4e trimestre 2019 (+3,7 % sur 1 an, +3,2 % au 3e trimestre 2019), note la Fnaim dans son baromètre de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Fédérations & syndicats, Parc privé & propriété
• Article n° 177560
• Publié le 13/03/2020 à 09:40
©  RTE
Dunkerque : la CNDP approuve le projet éolien en mer, 7e parc offshore au large d’une grande ville

« Le dossier des maîtres d’ouvrage sur le projet de parc éolien en mer au large de Dunkerque et son raccordement électrique est suffisamment complet, sous réserve que celui-ci soit complété d’une fiche résumant le processus décisionnel et les conséquences d’un abandon du projet, la place du débat…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Urbanisme, …
• Article n° 177520
• Publié le 13/03/2020 à 09:00
©  Google Maps
Toulouse Métropole : consultation pour relancer le projet de boulevard urbain nord retoqué en 2018

• Analyser le dossier d’enquête publique sur le projet d’aménagement du boulevard urbain nord de Toulouse Métropole (BUN) publié en 2013, « pour que le projet annulé en octobre 2018 puisse repartir » ; • proposer une stratégie pour la suite du projet ; • proposer un calendrier ; • déterminer le…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme, Essentiels
• Article n° 177565
• Publié le 12/03/2020 à 18:30
• Mis à jour le17/03/2020 à 10:32
©  Foster+Partners
Tours Hermitage (Courbevoie) : la réponse de l’EPA Paris La Défense mis en demeure le 19/02/2020

« L’EPA Paris La Défense estime que le protocole liant l’aménageur au groupe Hermitage du 19/06/2010 sur le projet Hermitage Plaza à Courbevoie (dans sa version modifiée par 2 avenants du 07/12/2011, et, partant, de signer les promesses synallagmatiques de vente) est éteint depuis le 30/06/2018…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Promoteurs immobiliers
• Article n° 177510
• Publié le 12/03/2020 à 18:21
©  D.R.
Logement social : « Il faut protéger le stock comme un bien national » (Leilani Farha, ONU)

« Il faut protéger le stock de logements sociaux comme un bien national », déclare Leilani Farha, rapporteure spéciale des Nations Unies sur le droit au logement, lors de la présentation de son rapport devant le Conseil des droits de l’homme de l’ONU, à Genève le 05/03/2020. « Le droit au logement…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : International, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 177519
• Publié le 12/03/2020 à 17:39