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©  Erol Yolal
Covid-19 : France urbaine demande des « marges de manœuvres et un cadre juridique sécurisé »

« Donner des marges de manœuvres et un cadre juridique sécurisé » aux élus urbains, via les ordonnances qui seront prises en application de la loi n° 2020-290 du 23/03/2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, tel est l’appel lancé au Gouvernement par l’association France urbaine…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 178666
• Publié le 24/03/2020 à 16:08
©  D.R.
Logement : « 1e commission d’attribution dématérialisée le 30 mars » (G. Liegard, Bretagne Sud Habitat)

« La 1e commission d’attribution de logements entièrement dématérialisée aura lieu le 30 mars, nous avons annulé celle du 23 mars pour nous organiser », indique Gérard Liégard, directeur clientèle et territoires de Bretagne Sud Habitat, à News Tank, le 23/03/2020. « Les CAL dématérialisées…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Numérique & innovation
• Article n° 178541
• Publié le 24/03/2020 à 15:16
©  CC BY-SA 4.0 - Ketounette
Mobilités : nouvelles restrictions de déplacement et d’accueil du public (Covid-19), JO du 24/03/2020

• Trajets entre le domicile et le ou les lieux d’exercice de l’activité professionnelle et déplacements professionnels insusceptibles d’être différés ; • déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Urbanisme
• Article n° 178645
• Publié le 24/03/2020 à 14:07
©  Sénat
Commerces : les 3 principales mesures du décret confinement (Covid-19), JO du 24/03/2020

• Fermeture des marchés ouverts, sauf demande expresse du maire aux préfets ; • interdiction de tout rassemblement, réunion ou activité mettant en présence de manière simultanée de +100 personnes en milieu clos ou ouvert jusqu’au 15/04/2020 (si le confinement total n’est pas prononcé, le préfet…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 178633
• Publié le 24/03/2020 à 13:25
©  D.R.
BTP : « Nous sommes dans la logique des demandes de la FPI et de la FFB » (Nicolas Prudhomme, USH)

« Nous sommes dans la logique des demandes de la FPI et de la FFB : qu’il ne soit pas appliqué de pénalité de retard quand il y a un problème lié à cette crise sanitaire ; payer les échéances en temps et en heure ; assurer la réception de l’ouvrage et arrêter les chantiers en cas de force…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Fédérations & syndicats, Logement social
• Article n° 178588
• Publié le 24/03/2020 à 12:31
©  BB
Résilience et Immobilier : vers une obsolescence climatique des actifs immobiliers ? (Socotec)

• Les villes face aux dérèglements climatiques. • stratégies de résilience pour intégrer les risques climatiques dans les stratégies immobilières ; • stratégies d’atténuation pour lutter dans la durée contre le réchauffement climatique ; • notre manifeste pour un immobilier résilient. Tels…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Entreprises, Rénovation
• Article n° 178631
• Publié le 24/03/2020 à 12:10
©  Unsfa
« L’État doit définir avec les acteurs quels sont les chantiers prioritaires » (J.-M. Woulkoff, Unsfa)

« L’Unsfa ne peut accepter en l’état l’accord signé le 21/03/2020 entre le Gouvernement et les représentants des artisans et des entreprises du BTP (la FFB, la FNTP et la Capeb) sur la reprise des chantiers. L’acte de construire n’engage pas que les entreprises, elle engage toute une chaîne…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Fédérations & syndicats, Métiers & formations
• Article n° 178576
• Publié le 24/03/2020 à 09:50
©  BB
Covid-19 : loi n° 2020-290 du 23/03/2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie, JO du 24/03/2020

L’état d’urgence sanitaire peut être déclaré sur tout ou partie du territoire métropolitain ainsi que du territoire des collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution et de la Nouvelle-Calédonie en cas de catastrophe sanitaire mettant en péril, par sa nature et sa gravité, la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 178607
• Publié le 24/03/2020 à 09:35
©  RATP
Véhicule autonome : consultation sur l’infrastructure numérique du projet Moove, avec Vedecom

• Proposer des solutions techniques pour augmenter les capacités de stockage (prestation n° 1), de calculs (prestation n° 2) et les performances (prestation n° 3) de l’infrastructure numérique qui recueille les données (datacenter) pour le projet de véhicule autonome Moove ; • proposer une…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Numérique & innovation, Urbanisme
• Article n° 178482
• Publié le 24/03/2020 à 09:30
©  Assemblée nationale
Adoption définitive du projet de loi Covid-19 : les mesures liées aux collectivités, le 22/03/2020

L’Assemblée nationale et le Sénat adoptent le projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 en commission mixte paritaire, le 22/03/2020. Il met en place un « état d’urgence sanitaire » de 2 mois à compter de l’entrée en vigueur de la loi (contre 1 mois pour la durée de l’état…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 178459
• Publié le 24/03/2020 à 08:30
• Mis à jour le24/03/2020 à 09:33