Archives 2020 (page 274/352)

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©  Assises des déchets

Ademe : avance de 20 % du montant des aides et prolongation des appels à projets

• Avance de 20 % du montant des aides pour les PME et associations très impactées par la crise pour faire face aux 1e dépenses des projets engagés (accordée à la demande, pour la durée de l’opération et récupérée sur le dernier versement, avec possibilité de versement intermédiaire à hauteur des…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Collectivités territoriales, Énergies
• Article n° 178947
• Publié le
©  Ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Ordonnance budgétaire : 16 principales mesures pour les collectivités, JO du 26/03/2020

• Autorisation d’engagement par le président du Conseil régional des aides aux entreprises, dans la limite de 100 000 € par aide octroyée, pour une durée fixée par décret n’excédant pas le 26/09/2020. • Autorisation pour les exécutifs des collectivités territoriales et EPCI, à signer avec l’État…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 178939
• Publié le
©  D.R.

Entreprises : report ou étalement des loyers et factures d’eau, gaz et électricité, JO du 26/03/2020

• Report intégral ou étalement du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité afférents aux locaux professionnels et commerciaux exigibles au cours de la période entre le 12/03/2020 et la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire pour les microentreprises dont l’activit…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Politiques publiques, Collectivités territoriales
• Article n° 178911
• Publié le
©  BB

Commerce de détail : perspectives d’activité à -40 % en solde d’opinion en mars 2020 (Insee)

« Selon les chefs d’entreprise du commerce de détail et du commerce et de la réparation automobiles, le climat des affaires chute lourdement en mars 2020. L’indicateur qui le synthétise, calculé depuis janvier 1991, perd 13 points. Les précédentes baisses du même ordre sont celles observées en…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Entreprises, Urbanisme, …
• Article n° 178922
• Publié le
©  Ministère de la Transition écologique et solidaire

Certificats d’économie d’énergie : les modalités de mise en œuvre des contrôles, JO du 26/03/2020

• Référentiel d’accréditation de l’organisme d’inspection des certificats d’économie d’énergie (CEE) ; • liste des exigences requises pour le demandeur réalise lui-même les contrôles ou fait appel à un organisme d’inspection accrédité ; • définition des contrôles, respect du secret des affaires…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Fédérations & syndicats, Collectivités territoriales
• Article n° 178870
• Publié le
©  BB

Commande publique : 8 dispositions transitoires instaurées par ordonnance, JO du 25/03/2020

• Les dispositions transitoires, instaurées par l’ordonnance sur la commande publique sont applicables aux contrats soumis au code de la commande publique ainsi qu’aux contrats publics qui n’en relèvent pas, en cours ou conclus du 12/03/2020 jusqu’à 2 mois après la fin de l’état d’urgence…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Politiques publiques, …
• Article n° 178903
• Publié le
©  D.R.

Copropriétés : ordonnance sur la prolongation des contrats de syndic, JO du 26/03/2020

Pallier à l’impossibilité pour les assemblées générales des copropriétaires de se réunir pendant la période de pandémie du Covid-19, y compris celles appelées à se prononcer sur la désignation d’un syndic en raison de l’arrivée à terme du contrat du syndic en exercice : tel est l’objectif du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Parc privé & propriété, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 178913
• Publié le
©  EPFA Guyane

« En Guyane, l’urgence sociale du logement est éclipsée par l’urgence sanitaire » (Denis Girou, EPFA)

« La 1e priorité pour nous a été d’organiser le télétravail pour tous et d’assurer nos fonctions essentielles, c’est-à-dire payer nos salariés, nos fournisseurs… Cela a obligé une implication très intense de notre petit service informatique et télécom, et quelques jours d’adaptation pour nos…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Politiques publiques, …
• Article n° 178879
• Publié le
©  Jeanne Menjoulet - Flickr

Logement : ordonnance de prolongation de la trêve hivernale jusqu’au 31/05, JO du 26/03/2020 

• Reporter au 31/05/2020 la fin de la période pendant laquelle les fournisseurs d’électricité, de chaleur, de gaz ne peuvent procéder, dans une résidence principale, à l’interruption, y compris par résiliation de contrat, pour non-paiement des factures, de la fourniture d’électricité, de chaleur…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 178898
• Publié le
©  DC

Ordonnance (Covid-19) : fonds de solidarité envers les entreprises en difficulté, JO du 26/03/2020

L’ordonnance n° 2020-317 du 25/03/2020 portant création d’un fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du Covid-19 et le rapport au président de la République, sont au Journal Officiel du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Entreprises, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 178902
• Publié le