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©  Réseau Action Climat
Municipales 2020 : 40 programmes dans 10 métropoles décryptés par Réseau Action Climat

« Sur 40 candidats évalués, seulement 13 ont intégré les mesures incontournables pour faire face à l’urgence climatique. 9 candidats n’en tiennent pas compte. La grande majorité des candidats reste au milieu du gué », indique l’association Réseau Action Climat dans un décryptage, publié le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Environnement & nature, …
• Article n° 176688
• Publié le 04/03/2020 à 09:00
©  BB
Fiscalité : conditions d’attribution des aides aux véhicules peu polluants, JO du 04/03/2020

Le plafond d’émissions de dioxyde de carbone (CO2), pour être éligible à la prime à la conversion, est révisé (seuil d’émissions de CO2 en gramme par kilomètre) et prend en compte la nouvelle méthode WLTP d’homologation des véhicules en vigueur depuis le 01/03/2020, tel est l’objet du décret…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Financements & fiscalité, Urbanisme
• Article n° 176748
• Publié le 04/03/2020 à 08:39
©  B.B.
Tours Hermitage (Courbevoie) : Paris La Défense mis en demeure le 19/02/2020, 1,03 Md€ réclamé en D&I

« Par lettre du 19/02/2020, nous mettons en demeure l’établissement public local à caractère industriel et commercial Paris La Défense d’exécuter le protocole du 19/06/2010 relatif au projet Hermitage Plaza, dans sa version modifiée par 2 avenants du 07/12/2011, et, partant, de signer les…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 176725
• Publié le 03/03/2020 à 19:50
©  Conseil constitutionnel
ELAN : l’étude d’impact en CDAC devant le Conseil constitutionnel (en QPC), à Lyon le 04/03/2020

Le Conseil constitutionnel doit décider le 04/03/2020, à Lyon, de la conformité à la Constitution des dispositions du 1° du 1, du III et du IV de l’article L.752-6 du code de commerce, relatif à la composition et au fonctionnement des commissions départementales d’aménagement commercial (CDAC) et…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Entreprises, Fédérations & syndicats, …
• Article n° 176716
• Publié le 03/03/2020 à 19:13
©  S.C.
Altarea : +29 % pour chiffre d’affaires 2019 (3,11 Md€), porté par des projets immobiliers mixtes

Le chiffre d’affaires consolidé 2019 du groupe Altarea est de 3,110 Md€ (+29,3 %) sur un an. Le résultat net récurrent part du groupe s’établit à 298,8 M€ en 2019 (+9,7 %). « 2019 aura confirmé le grand retour des institutionnels, sur le marché du logement neuf et sur le commerce comme en…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Parc privé & propriété, Promoteurs immobiliers
• Article n° 176704
• Publié le 03/03/2020 à 18:29
©  S.C.
Île-de-France : 28 594 logements sociaux agréés en 2019 (hors ANRU), 77 % de l’objectif du SRHH

28 594 logements sociaux ont été agréés en 2019 en Île-de-France (hors ANRU), avec une répartition homogène entre les produits : 9 281 PLAI, 9 999 PLUS et 9 364 PLS, indique l’Aorif, selon le bilan présenté en CRHH, le 28/02/2020. Les agréments représentent 77 % de l’objectif de 37 000 logements…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 176676
• Publié le 03/03/2020 à 16:51
©  CC BY-SA 4.0 - Chabe01
Île-de-France : les 7 propositions pour fluidifier les déplacements (Kisio et Roland Berger)

• Proposer de nouvelles offres de mobilité adaptées aux différentes natures de flux, en intégrant les solutions futures du Grand Paris ; • redéfinir l’usage du véhicule privé ; • encourager les changements de comportement de mobilité ; • favoriser les transports partagés sur le…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Urbanisme, …
• Article n° 176646
• Publié le 03/03/2020 à 13:29
Municipales 2020 : les « solutions fondées sur la nature » de France Nature Environnement

• Déployer des actions d’éducation, de formation et de compréhension de la nature, pour tous les publics (scolaires, loisirs, familles, services communaux) ; • renforcer la connaissance de la biodiversité du territoire en réalisant un atlas de la biodiversité communale ; • développer et protéger…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature
• Article n° 176620
• Publié le 03/03/2020 à 12:39
©  AN
Assemblée nationale : une PPL pour rendre effectif le droit au logement, en commission le 04/03/2020

La commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale examine une proposition de loi «  tendant à rendre effectif le droit au logement », le 04/03/2020 présentée par Jean-Luc Mélenchon, député La France insoumise des Bouches-du-Rhône. Composée de 9 articles, elle vise à rendre effectif…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 176647
• Publié le 03/03/2020 à 12:13
ANRU : Stanislas Bourron, commissaire du Gouvernement, JO du 03/02/2020

Stanislas Bourron est commissaire du Gouvernement auprès de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) et représentant du ministre chargé de la politique de la ville au conseil d’administration de l’ANRU, par 2 arrêtés publiés au Journal Officiel, le 03/02/2020. Sont nommés, au…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 176640
• Publié le 03/03/2020 à 11:53