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©  CC BY-SA 3.0 - Claude Truong-Ngoc / Wikimedia Commons
Transport en commun : projet de décret consultable sur les bus et cars à faibles émissions (DGEC)

• Clarifier la classification des véhicules hybrides ; • supprimer la référence aux véhicules « neufs » dans l’article D. 224-15-2 du code de l’environnement (section achat d’autobus et d’autocars) ; • créer un nouveau groupe 3, comprenant les véhicules non-électriques et les véhicules répondant…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Réglementation & normes, Urbanisme
• Article n° 200516
• Publié le 25/11/2020 à 10:00
©  Sénat
PLF 2021 : avis de la commission du développement durable sur les crédits transports (Sénat)

La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable au Sénat publie un avis sur les crédits transports du PLF 2021, le 19/11/2020. Le rapport est établi par les sénateurs Olivier Jacquin (Meurthe-et-Moselle, SER), Philippe Tabarot (Alpes-Maritimes, LR) et Évelyne Perrot (Aube…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Financements & fiscalité, Urbanisme
• Article n° 200521
• Publié le 25/11/2020 à 09:00
©  Ville de Grenoble
Haut conseil pour le climat : « La France apparaît comme ayant les logements les moins performants »

« En tenant compte des différences de climat, la France apparaît comme ayant les logements les moins performants par rapport aux autres pays (Suède, Allemagne, Pays-Bas, Royaume-uni). La performance énergétique des bâtiments résidentiels en France progresse à un rythme similaire à la moyenne…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Rénovation, Parc privé & propriété, …
• Article n° 200452
• Publié le 24/11/2020 à 18:33
©  Barcelona
Qualité de l’air : baisse importante du nombre de décès prématurés depuis 10 ans en Europe (AEE)

« En Europe, l’amélioration de la qualité de l’air a permis une réduction importante du nombre de décès prématurés lors des 10 dernières années. Mais selon les dernières données officielles, presque tous les Européens souffrent encore de la pollution de l’air qui a provoqué le décès prématur…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, International, Environnement & nature
• Article n° 200436
• Publié le 24/11/2020 à 18:30
©  Fnaim
Congrès Fnaim : « Ma requête annuelle, la création du statut de bailleur privé » (J.-M. Torrollion)

• Création du statut de bailleur privé ; • création de l’école Copro Verte dans le giron de l’école supérieure de l’immobilier (ESI) de la Fnaim. Telles sont les principales propositions de Jean-Marc Torrollion, président de la Fnaim, le 24/11/2020, adressées à Emmanuelle Wargon, ministre…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Fédérations & syndicats, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 200475
• Publié le 24/11/2020 à 18:00
©  D.R.
Salon des maires : 6 demandes de François Baroin (AMF) en vue de la loi 3D, le 24/11/2020

« Nous souhaitons que la loi de décentralisation acte les temps très forts de l’impasse dans laquelle se trouve l’État sur beaucoup de secteurs. L’État doit se concentrer sur ses missions régaliennes. Il faut une autre coordination. Nous avons des propositions sur la table dans le domaine de la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 200446
• Publié le 24/11/2020 à 17:40
©  Ministère de la Transition écologique
RE 2020 : « Disparition progressive des logements neufs chauffés au gaz dès 2021 » (B.Pompili)

« La réglementation environnementale RE 2020, qui imposera aux bâtiments neufs des seuils de consommation énergétique et d’émission de gaz à effet de serre à partir de l’été 2021 actera la disparition progressive des logements neufs chauffés au gaz en fixant un seuil maximal d’émissions de gaz …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Rénovation, Politiques publiques, …
• Article n° 200423
• Publié le 24/11/2020 à 17:26
©  CC BY-SA 2.0 - Ingolf
Toulouse : la mobilité pour favoriser l’insertion dans l’emploi, consultation jusqu’au 16/12/2020

• Organiser 5 actions sur la mobilité domicile-travail pour le plan local insertion emploi (PLIE) de Toulouse Métropole sur la période 2021-2023 ; • marché divisé en 5 lots prenant en compte différents aspects de la mobilité : ateliers diagnostic mobilité, sensibilisation à l’apprentissage du…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Métiers & formations, Urbanisme
• Article n° 200460
• Publié le 24/11/2020 à 17:03
©  EPA Paris-Saclay
Paris-Saclay : calendrier du PPA, budget 2021 et programmation de besoins, approuvés le 12/11/2020 

« Le conseil d’administration de l’EPA Paris-Saclay approuve le 12/11/2020 le calendrier du projet partenarial d’aménagement (PPA). Les dépenses de l’EPA se structurent essentiellement en dépenses d’aménagement d’espaces publics et d’équipements publics et de coûts de structure. Le besoin de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Promoteurs immobiliers
• Article n° 200348
• Publié le 24/11/2020 à 14:41
©  CC BY-SA 3.0 - Pierre Sénard
Ville de Toulon : baisse de 32,74 % d’émissions de NOx depuis 2011 (rapport Développement durable)

• -32,74 % d’émissions d’oxydes d’azote (NOx) depuis 2011 à Toulon, selon AtmoSud. • 84 squares et jardins, 15 000 arbres, 3 000 m2 de massifs fleuris. • 300 km de réseau routier sur la ville, avec 70 km d’aménagements cyclables (contre 6 km en 2001). • 18 millions de m3 d’eau potable par an…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Énergies
• Article n° 200411
• Publié le 24/11/2020 à 14:08