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Impayés de loyers : création d’un observatoire national pour consolider les données, le 16/11/2020

Disposer de données chiffrées sur les situations d’impayés de loyers pour « mieux agir et protéger les personnes en situation de précarité », tel est l’objectif de l’Observatoire national des impayés de loyers et de charges, lancé le 16/11/2020. « À ce jour, les informations sont morcelées et les…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 199642
• Publié le 17/11/2020 à 12:12
©  BB
Finances locales : 3,7 M€ de prélèvements sur fiscalité des collectivités en 2020, JO du 14/11/2020

3 676 750 € (3,6 M7 M€), tel est le montant total des prélèvements sur fiscalité 2020 liés au retraitement de la dotation forfaitaire des communes (782 998 €), au prélèvement Tascom des EPCI (66 261 €) et à la recentralisation sanitaire des Départements (2 847 491 €), déterminé pour 2020 par…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 199637
• Publié le 17/11/2020 à 12:08
©  D.R.
Juliette Fraile, conseillère communication institutionnelle de Jacqueline Gourault, JO du 17/11/2020

Juliette Fraile est nommée conseillère communication institutionnelle au cabinet de la ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, à compter du 04/11/2020, par arrêté en date du 10/11/2020, publié au Journal Officiel du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 199656
• Publié le 17/11/2020 à 12:01
©  D.R.
Exclusif « Le terme de développement durable est souvent utilisé à outrance » (Vincent Ducrey, Hub Insitute)

« Nous organisons le Sustainable Paris Forum afin de repenser nos priorités et d’aller à la rencontre de la génération active. Il s’agit d’un rendez-vous nécessaire, pour que les acteurs de l’économie circulaire, des villes et de l’industrie 4.0 puissent observer, analyser et partager les bonnes…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : International, Politiques publiques
• Article n° 199430
• Publié le 17/11/2020 à 11:58
©  Pline
Rennes Métropole : ligne de covoiturage créée entre Rheu, Pacé et Saint-Grégoire au début 2021

Rennes Métropole lancera Star’t, une ligne régulière de covoiturage reliant les 3 communes du Rheu, de Pacé et de Saint-Grégoire, au début 2021, apprend News Tank le 16/11/2020. Le service sera ouvert gratuitement aux passagers et les habitants des communes concernées pourront commencer …
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Numérique & innovation, Urbanisme
• Article n° 199602
• Publié le 17/11/2020 à 09:00
©  D.R.
Certification des comptes locaux : calendrier de clôture des comptes par arrêté, JO du 15/11/2020

Fixer 10 étapes pour le calendrier de clôture des comptes des 25 collectivités et groupements admis à participer à l’expérimentation de la certification des comptes locaux conduite par la Cour des comptes avec les chambres régionales (art. 110 de la loi NOTRe), tel est l’objet de l’arrêt…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 199584
• Publié le 17/11/2020 à 08:25
©  Assemblée nationale
Changement de périmètre d’EPCI : contenu du document à élaborer précisé par décret, JO du 14/11/2020 

Préciser le contenu du document en cas de mise en œuvre des opérations prévues par l’article L.5211-39-2 du code général des collectivités territoriales (rattachement d’une commune à un EPCI, création d’un EPCI par partage d’EPCI, extension du périmètre d’un EPCI, retrait d’une commune), créé par…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 199562
• Publié le 16/11/2020 à 19:12
©  BB
Île-de-France Mobilités : émission obligataire de 500 M€ jusqu’en 2035 pour le plan d’investissements

Une émission obligataire de 500 M€ est lancée jusqu’en 2035 par Île-de-France Mobilités, annonce l’autorité organisatrice de mobilités (AOM), le 13/11/2020. Elle doit contribuer au financement du programme d’investissements d’IdFM, soit 15,1 Md€ entre 2020 et 2025. Le livre d’ordre, qui…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Urbanisme
• Article n° 199567
• Publié le 16/11/2020 à 18:34
©  AN
PLF 2021 (2e part.) : 12 modifications visant le secteur du logement en séance publique le 14/11/2020

• Ajustement du montant prévisionnel de la dotation budgétaire aux EPF et mise en place d’une compensation au profit du FNAL ; • prolongation jusqu’au 31/12/2023 de la réduction d’impôt concernant les travaux de réhabilitation et de confortation contre le risque sismique de logements en…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Financements & fiscalité, Logement social, …
• Article n° 199398
• Publié le 16/11/2020 à 18:15
Habitat : 135 470 bénéficiaires à MaPrimeRénov’ et succès de la rénovation des bâtiments (Matignon)

« Depuis l’annonce du Plan de relance, la rénovation thermique des logements fait l’objet d’un intérêt croissant. Le nombre de demandes d’aides au titre du dispositif MaPrimeRénov' a doublé depuis le début 2020 avec 20 000 dossiers déposés en septembre, 30 000 en octobre pour un total…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 199549
• Publié le 16/11/2020 à 18:03