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©  Est Métropole Habitat - Franck Fleury
Exclusif Villeurbanne (69) : « Construire un récit positif de l’évolution urbaine » (C. Van Styvendael, maire)

« Densifier ou pas ? Continuer à construire ou non ? C’est une très mauvaise manière de poser le débat. Arrêter de construire est une responsabilité difficile à assumer. Ma réponse à ce débat va vers la qualité de vie qu’on entend offrir aux habitants et le bon rythme de développement qu’on…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 199817
• Publié le 19/11/2020 à 10:47
©  BB
ZFE : renforcement du dispositif et calendrier Crit’Air 3, 4 et 5 imposé par l’État, à partir de 2023

3 mesures visant à « renforcer » les zones à faibles émissions (ZFE), zones urbaines dont l’accès est réservé aux véhicules les moins polluants classés par catégorie (vignettes Crit’Air), sont annoncées par Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, au Conseil national de l’air le…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Urbanisme
• Article n° 199931
• Publié le 19/11/2020 à 10:00
©  Habitat en région
Exclusif SAC : « Confirmer notre modèle de groupe décentralisé » (Jérémy Estrader, Habitat en Région)

« Depuis sa création en 2010, Habitat en Région a développé un modèle original, décentralisé, fondé sur l’autonomie de ses entreprises. La loi ELAN a donné le coup d’envoi de l’adaptation de notre pôle. Elle a constitué une opportunité pour confirmer notre modèle de groupe décentralisé grâce à la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 199908
• Publié le 19/11/2020 à 09:00
©  CC BY-SA 3.0- BB37007
Transport urbain de voyageurs : la carte de service de 55 000 salariés traitée en droit dans le PLFSS

Faire reconnaître par la loi la carte de service professionnelle des salariés du transport public urbain de voyageurs comme un « outil de travail », tel est l’objet de l’article 14 bis A (nouveau) adopté au Sénat le 18/11/2020 (avant examen en commission des Affaires sociales le 19/11 et en séance…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Entreprises, Financements & fiscalité, …
• Article n° 199691
• Publié le 18/11/2020 à 19:30
©  CD2E
Commande publique : 61 clauses environnementales prêtes à l’emploi développées par l’association CD2E

Développer un outil numérique pour aider les acheteurs publics à identifier et insérer des clauses développement durable dans leurs marchés publics, telle est l’ambition de l’association CD2E (réseau des éco-entreprises dans les Hauts-de-France), qui lance laclauseverte.fr, un site web gratuit et…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 199846
• Publié le 18/11/2020 à 18:36
©  €280 million in EU funding for new LIFE projects
Environnement : la Commission européenne finance 120 projets du programme Life, dont 8 en France

• 220 M€ pour des projets sur l’environnement, l’efficacité des ressources (économie circulaire), la nature et la biodiversité, et la gouvernance et l’information en matière d’environnement ; • 60 M€ pour soutenir des projets d’atténuation du changement climatique, d’adaptation, de gouvernance et…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Environnement & nature, International, Énergies
• Article n° 199909
• Publié le 18/11/2020 à 18:24
©  Guillaume Gouffier-Cha
Grand Paris : « Une PPL pour engager une clarification institutionnelle » (G. Gouffier-Cha, député)

« Avec Pacôme Rupin, député LREM de Paris, nous travaillons à la publication d’une PPL visant à engager une réforme institutionnelle du Grand Paris. Nous proposons donc de transformer la Métropole du Grand Paris en pôle métropolitain et les Territoires en établissements publics de coopération…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 199821
• Publié le 18/11/2020 à 17:42
©  Schnepp Renou
Avant-projet de loi « confortant les principes républicains » : les mesures visant le logement social

2 articles concernent le logement social et l’hébergement d’urgence dans l’avant-projet de loi « confortant les principes républicains », selon le texte publié par « Dalloz Actualités », le 18/11/2020. Le projet de loi de 57 articles est présenté en conseil des ministres le 09/12/2020. Le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 199894
• Publié le 18/11/2020 à 17:20
©  Twitter : @PetitesVilles
Petites Villes de demain : 170 communes labellisées entre le 01/10/2020 et le 14/11/2020

• 99 communes (dont 57 rurales) en Centre-Val-de-Loire, avec une moyenne de 3 516 habitants par commune ; • 60 communes en PACA (dont 24 rurales), avec une moyenne de 6 011 habitants par commune ; • 11 communes à La Réunion (aucune rurale), avec une moyenne de 7 629 habitants. Telle est la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 199886
• Publié le 18/11/2020 à 17:17
© anamejia18
Action Logement : la réforme « doit se faire dans un esprit partenarial » (rapport du Sénat)

Après plus de 25 auditions, la mission d’information « demande qu’Action Logement soit considéré à sa juste valeur, celle d’un atout à préserver. Si la réforme du groupe doit se poursuivre, elle doit se faire dans un véritable esprit partenarial, respectueux du paritarisme et avec l’objectif de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 199860
• Publié le 18/11/2020 à 15:57