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©  Segro
Logistique urbaine : « Nous sommes dans une logique de densification » (Laurence Giard, Segro France)

• Livraison des 2 sites logistiques, Segro Park Massy (6 200 m2) et Park Roissy (10 300 m2), durant l’été 2020 ; • signature avec Linkcity Île-de-France, Semavo et Portica d’une VEFA pour la construction d’un parc d’activités de 11 000 m2 au Thillay (Val-d’Oise) ; • site de distribution urbaine…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Entreprises, Commerce, Logistique
• Article n° 199612
• Publié le 19/11/2020 à 16:12
©  CC BY-SA 3.0 - Eole99
Transports publics : amendement pour le recouvrement des amendes dans la loi de sécurité globale

Le Gouvernement dépose, le 13/11/2020, l’amendement n° CL452, relatif au projet de loi de sécurité globale, pour favoriser le recouvrement des amendes dans les transports publics, apprend News Tank le 18/11/2020. Le but de l’amendement est de transmettre la mission de recouvrement à un…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Financements & fiscalité, Urbanisme
• Article n° 200017
• Publié le 19/11/2020 à 14:30
©  Erol Yolal
Covid-19 : report de paiement de la CFE jusqu’au 15/03/2021 « sur simple demande » (Bruno Le Maire)

• Possibilité de report au 15/03/2021 sur simple demande de l’entreprise, de l’échéance de paiement de la cotisation foncière des entreprise (initialement prévue au 15/12/2020), pour les entreprises qui se « trouveraient en difficulté, parce qu’elles subissent des restrictions d’activité pour des…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Entreprises, Financements & fiscalité, Commerce
• Article n° 199997
• Publié le 19/11/2020 à 14:14
©  Groupe Bouygues
Bouygues :B. Mounier, président de Bouygues Immobilier, P. Minault chez Bouygues Construction en 2021

Bernard Mounier (61 ans), Dg délégué de Bouygues Construction en charge de Bouygues Bâtiment France Europe, rejoindra Bouygues Immobilier le 07/12/2020 aux côtés de Pascal Minault (57 ans), président depuis février 2019, afin lui succéder. Le conseil d’administration de Bouygues Immobilier se…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, International, Promoteurs immobiliers
• Article n° 199945
• Publié le 19/11/2020 à 13:07
©  Photo by Drew Beamer on Unsplash
État d’urgence sanitaire : assouplissements pour les syndics et AG de copropriétés, JO du 19/11/2020

• Prolonger jusqu’au 01/04/2021 les assouplissements destinés à faciliter la tenue dématérialisée (visioconférence, vote par correspondance) des assemblées générales de copropriétaires ; • prolonger automatiquement les contrats de syndic et mandats des membres des conseiels syndicaux expirant…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Parc privé & propriété, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 199984
• Publié le 19/11/2020 à 12:40
©  Unibail-Rodamco-Westfield (URW)
URW : Jean-Marie Tritant, président du directoire le 01/01/2021, succède à Christophe Cuvillier

« Lors de la réunion du 18/11/2020, le conseil de surveillance d’Unibail Rodamco Westfield a nommé Jean-Marie Tritant (53 ans), président du directoire d’URW. Il succède à Christophe Cuvillier le 01/01/2021. Durant la phase de transition, à compter du 19/11/2020, Jean-Marie Tritant occupera les…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Entreprises, International, …
• Article n° 199953
• Publié le 19/11/2020 à 12:31
©  TA de Lyon
État d’urgence sanitaire : aménagement des règles pour les audiences DALO, JO du 19/11/2020

Aménager les règles applicables à la tenue des audiences pour le contentieux relevant de l’article L.441-2-3-1 du CCH dit « DALO injonction », tel est l’objectif de l’ordonnance portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l’ordre administratif, publiée au Journal officiel le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 199982
• Publié le 19/11/2020 à 12:18
©  Twitter : LauStmartin
PLFR 4 pour 2020 : clause de retour à meilleure fortune pour les AOM et accord en CMP, le 17/11/2020

Députés et sénateurs sont parvenus à un accord en commission mixte paritaire sur le texte du PLFR 4 pour 2020, après son adoption en 1e lecture par l’Assemblée nationale, le 10/11/2020 et par le Sénat, le 16/11/2020. Jean-François Husson, rapporteur au Sénat, estime être parvenu à un accord…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Urbanisme, Commerce, …
• Article n° 199864
• Publié le 19/11/2020 à 12:09
©  D.R.
Prime de transition énergétique : critères techniques d’éligibilité, JO du 19/11/2020

Créer une nouvelle base réglementaire pour préciser les critères techniques d’éligibilité à la prime de transition énergétique, tel est l’objet d’un arrêté interministériel publié au Journal Officiel du 19/11/2020. Les critères relatifs aux travaux d’isolation et aux travaux d’installation de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Rénovation
• Article n° 199954
• Publié le 19/11/2020 à 11:00
©  D.R.
Cerema : Marie-Claude Jarrot, représentante des collectivités territoriales, remplace Pierre Jarlier

Marie-Claude Jarrot est nommée membre du conseil d’administration du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema), en qualité de représentante des collectivités territoriales et de leurs groupements, sur proposition de l’Association des…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 199958
• Publié le 19/11/2020 à 10:56