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©  HildaWeges - stock.adobe.com
Déchets du BTP : 2 projets de décrets de la loi Économie circulaire, consultation jusqu’au 14/12/2020

Le ministère de la Transition écologique met en consultation 2 projets de décrets relatifs au diagnostic portant sur la gestion des produits, matériaux et des déchets issus de la démolition ou réhabilitation significative de bâtiments, en application de la loi Économie circulaire, du 23/11/2020 au…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Concertations & enquêtes publiques , Environnement & nature, Politiques publiques
• Article n° 200317
• Publié le 23/11/2020 à 18:31
©  StatioNord
Gare du Nord : accord pour un permis de construire modificatif avant fin 2020 (Ville de Paris, SNCF)

• Accord pour un permis de construire modificatif le « plus vite possible » du projet de transformation de la gare du Nord à Paris (avant la fin 2020) ;  • amélioration d’ici à 2022 des circulations verticales entre la gare de surface et celle souterraine pour les voyageurs du quotidien, et…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Promoteurs immobiliers, …
• Article n° 200259
• Publié le 23/11/2020 à 18:27
©  Valenciennes
Valenciennes Métropole : études des sites et sols pollués, consultation jusqu’au 18/12/2020

• Accompagnement du maître d’ouvrage dans la requalification de sites pollués, détermination de l’usage et de la programmation (habitat, vocation économique, publics sensibles…) ; • cession/acquisition de foncier : sécurisation de la procédure, achat/vente en connaissance de cause (levée de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature
• Article n° 200306
• Publié le 23/11/2020 à 17:21
©  Groupe SNCF
Groupe SNCF : Katayoune Panahi, directrice de l’immobilier le 01/02/2021, succède à Benoît Quignon

Katayoune Panahi est directrice de l’immobilier du groupe SNCF à partir du 01/02/2021, membre du comex du groupe rattachée à Laurent Trévisani, directeur général délégué stratégie finances SNCF, et présidente non exécutive des filiales rattachées à la direction immobilière, indique le groupe SNCF…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Métiers & formations, Promoteurs immobiliers
• Article n° 200288
• Publié le 23/11/2020 à 17:10
©  Sénat
Exclusif Action Logement : « Mener la réforme dans le cadre d’une réelle concertation » (D. Estrosi Sassone)

« Si elle est souhaitée, il faut mener la réforme dans le cadre d’une réelle concertation, avec Action Logement, les partenaires sociaux, le Gouvernement en y associant les élus locaux », déclare Dominique Estrosi Sassone, sénatrice LR des Alpes-Maritimes, à News Tank le 20/11/2020. L’élue fait…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 200239
• Publié le 23/11/2020 à 16:41
©  D.R.
Programme CEE ColisActiv’ : 4 phases pilotes à Reims, Angers, Grenoble et Paris Est Marne&Bois

• Communauté urbaine du Grand Reims ; • communauté urbaine d’Angers Loire Métropole ; • établissement public territorial Paris Est Marne et Bois ; • Grenoble-Alpes Métropole. Telles sont les 4 agglomérations retenues par la société Sonergia et la fédération des usagers de la bicyclette (FUB…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Urbanisme, Commerce, Logistique
• Article n° 200145
• Publié le 23/11/2020 à 16:22
• Mis à jour le02/12/2020 à 10:27
©  Barbara Pompili et Éric Dupond-Moretti
Code de l’environnement : création de 2 délits environnementaux, rejet du projet de « crime d’écocide »

Le Gouvernement rejette la proposition de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) de créer un « crime d’écocide », qui avait pour objectif de permettre à la justice de punir aussi sévèrement des atteintes à l’environnement qu’elle le ferait pour un crime contre l’Humanité, annoncent le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Environnement & nature, Politiques publiques, Collectivités territoriales
• Article n° 200256
• Publié le 23/11/2020 à 15:39
©  D.R.
PACA : « Inspirer des actions locales pour diminuer les rejets de CO2 et GES » (A. Armengaud, Atmosud)

« Nous avons modélisé plusieurs scénarios climatiques à horizon 2030 dans les régions transalpines franco-italiennes. Notre objectif est d’inspirer des actions locales pour diminuer les rejets de CO2 et les émissions d’autres gaz à effet de serre dans l’atmosphère », indique Alexandre Armengaud…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, International, Environnement & nature
• Article n° 199874
• Publié le 23/11/2020 à 15:00
©  D.R.
Pays basque : création d’une plateforme de rénovation énergétique, marché jusqu’au 21/12/2020

• Créer une plateforme de rénovation énergétique de l’habitat ; • préfigurer la « Maison de l’habitat et de l’énergie » ; • créer une agence territoriale de l’énergie. Ce sont les 3 lots d’un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage lancé par la communauté d’agglomération du Pays basque, et…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Rénovation, Collectivités territoriales, Parc privé & propriété
• Article n° 200261
• Publié le 23/11/2020 à 13:55
©  BB
Salon des maires : alerte sur les « capacités financières des collectivités locales », le 23/11/2020

L’AdCF, L’AMF, l’AMRF, l’APVF, France urbaine et Villes de France demandent au Gouvernement « le retour d’un dialogue de confiance et la mise en place de consultations régulières, voire systématiques, au plus haut niveau de l’État sur toutes les décisions susceptibles d’impacter les capacités…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 200277
• Publié le 23/11/2020 à 13:19