Archives 2020 (page 137/352)

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©  D.R.

Exclusif « Nous avons besoin d’un discours fort sur le logement » (Emmanuelle Cosse, ESH Coallia Habitat)

« Si nous voulons vraiment parler de relance, nous avons besoin de mesures sectorielles pour pousser au développement du logement abordable et nous avons besoin d’un discours fort sur le logement. Il faut rappeler que le logement fait partie du développement du pays. Nous ne voulons pas simplement…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Rénovation, Logement social, …
• Article n° 191305
• Publié le
©  CC BY 2.0 - Alain Rouiller

Grenoble : mise en œuvre du projet de MaaS Pass’Mobilités, consultation jusqu’au 02/10/2020

• Mettre en œuvre la phase de déploiement n° 4 du projet Pass’Mobilités de l’aire grenobloise (projet de MaaS) intégrant le déploiement de nouveaux services sur l’application Pass’Mobilités (développée par Worldline) et le suivi du développement d’une nouvelle brique logicielle pour le transport…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Numérique & innovation, Urbanisme
• Article n° 191309
• Publié le
©  Carmila

Urbanisme commercial : procédure en CDAC de la loi ELAN conforme au droit européen (Conseil d’État)

Par un arrêt n° 431703 Société BEMH en date du 15/07/2020, le Conseil d’État valide la conformité au droit de l’union européenne de la procédure d’autorisation d’exploitation commerciale (AEC) devant les Commissions départementales d’aménagement commerciales (CDAC), telle qu’issue du décret…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Réglementation & normes, …
• Article n° 191313
• Publié le
©  D.R.

Exclusif « 3 réseaux urbains utilisent nos véhicules à Dunkerque, Orléans et Beauvais » (J. Bahri, BYD France)

« En France, la gamme de nos véhicules a dû être adaptée. Il a fallu mettre en place une filiale, trouver la localisation idoine pour l’implantation, recruter une équipe France pouvant promouvoir les produits BYD sur le marché et bien sûr les adapter au marché. 3 réseaux urbains utilisent nos…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, International, Urbanisme
• Article n° 191280
• Publié le
©  D.R.

« Les revenus des ménages modestes ont baissé, mais pas la charge en logement » (Pierre Madec, OFCE)

« La crise économique a certes touché la production neuve mais aussi les ménages modestes mis au chômage partiel ou en contrat précaire. Les revenus des ménages modestes ont baissé, mais pas la charge en logement, qui ne s’est pas ajustée en conséquence. Il ne faudrait pas, parce que ces ménages…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Politiques publiques
• Article n° 191293
• Publié le
©  Google Maps - StreetView

CNIL : 4 communes mises en demeure pour un mauvais usage de la photographie de véhicules (LAPI)

4 communes sont mises en demeure par la Commission nationale de l’informatique et des libertés pour avoir eu recours à des dispositifs de verbalisation automatisée reposant sur des systèmes de photographie du véhicule et de lecture de la plaque d’immatriculation (LAPI), pour la recherche et la…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Réglementation & normes, Urbanisme
• Article n° 191276
• Publié le
©  D.R.

Permis de construire : l’illégalité du futur PLU invocable pour lever le sursis (Conseil d’État)

Par un arrêt (n° 427163, commune de La Queue-les-Yvelines) du 22/07/2020, le Conseil d’État juge qu’un requérant peut invoquer (par voie d’exception) l’illégalité du futur plan local d’urbanisme (PLU) pour lever un sursis à statuer (de 2 ans) opposé à sa demande de permis de construire par la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Promoteurs immobiliers, …
• Article n° 191291
• Publié le
©  Jibi44

Nantes : zone 30 km/h dans toute la ville sauf sur certains axes, à partir du 31/08/2020

• Circulation limitée à 30 km/h à Nantes dans toute la ville à partir du 31/08/2020, sauf sur certaines voies accueillant des transports en commun ; • 80 % de la voirie soit 600 km en zone 30 (300 km supplémentaires) ; • identification des zones qui restent à 50 km/h par des marquages au sol, la…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Urbanisme
• Article n° 191277
• Publié le
©  BB

Altarea : chiffre d’affaires de 1,38 Md€ (+8,1 %) au 1e semestre 2020, dont 1,07 Md€ dans le logement

• Chiffre d’affaires consolidé au 30/06/2020 de 1,383 Md€ (+8,1 %) grâce à la croissance du chiffre d’affaires du pôle logement (1,074 Md€ de revenus, +19,5 %) ; • résultat net récurrent de 118,2 M€ (+7,2 %) ; • hausse des réservations à 1,921 Md€ (+30 %) avec 6 667 lots (+25 %) dans le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, International, Promoteurs immobiliers
• Article n° 191260
• Publié le
©  D.R.

Artificialisation des sols : circulaire sur le rôle des préfets en matière d’aménagement commercial

Rappeler aux préfets leur rôle en matière d’aménagement commercial en tant que président de CDAC, dans le cadre de la lutte contre l’artificialisation des sols, tel est l’objet de la circulaire du 24/08/2020 signée par le Premier ministre, Jean Castex. Il demande aux préfets « de faire usage des…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Politiques publiques, Réglementation & normes, …
• Article n° 191253
• Publié le