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©  Benjamin Schmuck
Agences de l’eau : répartition des redevances cynégétiques et du droit de timbre, JO du 01/09/2020

• Agence de l’eau Seine-Normandie : 37,97 % ; • agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse : 25,91 % ; • agence de l’eau Loire-Bretagne : 14,86 % ; • agence de l’eau Adour-Garonne : 8,39 % ; • agence de l’eau Artois-Picardie : 7,00 % ; • agence de l’eau Rhin-Meuse : 5,87 %. Telle est la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Fédérations & syndicats, Environnement & nature
• Article n° 191677
• Publié le 01/09/2020 à 09:13
©  Twitter @EmmWargon
Hébergement d’urgence : 14 000 places pérennisées sur la période 2020-2021

14 000 places d’hébergement d’urgence sont pérennisées sur la période 2020-2021 dont 7 000 places « dans les prochaines semaines », indique le ministère chargé du Logement, le 28/08/2020, après réunion le 27/08/2020 avec les associations du secteur de l’hébergement, de l’insertion et du logement…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 191660
• Publié le 01/09/2020 à 09:01
©  D.R.
Exclusif « Le logement sous pression d’un modèle libéral centré sur la propriété privée » (É. Piolle, Grenoble)

« Le logement est sous pression d’un modèle libéral centré sur la propriété privée et le rendement de cette propriété. La part du logement dans les dépenses contraintes des ménages a augmenté considérablement. Cela met une pression très forte sur le logement et cela génère des inégalités sociales…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 191659
• Publié le 31/08/2020 à 18:36
©  BB
Déchets : projet de décret de la loi économie circulaire n° 2020-105, consultation jusqu’au 06/09/2020

• Préciser les modalités de mise en œuvre de la sortie du statut de déchet par transposition de la directive 2018/851 sur les déchets ; • renforcer les conditions de traçabilités des déchets de terres excavées et sédiment ; • prévoir les nouvelles mesures en ce qui concerne le contrôle par…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature
• Article n° 191633
• Publié le 31/08/2020 à 17:55
©  BB
Centres commerciaux : indice de chiffre d’affaires en juillet 2020 à 93 % de celui de juillet 2019

• Indice de chiffre d’affaires des centres commerciaux en juillet 2020 équivalent à 93 % de celui de juillet 2019 (40 % en mai 2020 et 85 % en juin 2020) ; • indice de chiffre d’affaires des centres commerciaux représentant 70 % en cumulé de janvier à juillet 2020, par rapport à la même période…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Entreprises, Fédérations & syndicats, Commerce
• Article n° 191637
• Publié le 31/08/2020 à 17:20
©  Apsys
Apsys : Yves Cadelano, Dg France à compter du 01/09/2020, François Agache, Dga depuis le 02/06/2020

• Yves Cadelano est directeur général France d’Apsys à compter du 01/09/2020, annonce le groupe le 28/08/2020. • François Agache est directeur général adjoint en charge des opérations, depuis le 02/06/2020, rattaché à Yves Cadelano, directeur général France. « Avec le recrutement de ce…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Métiers & formations, Promoteurs immobiliers
• Article n° 191485
• Publié le 31/08/2020 à 16:40
©  D.R.
Réchauffement climatique : la SPL Lyon Confluence choisie comme « pilote » par la Commission européenne

Le consortium Scale, piloté par la SPL Lyon Confluence, est désigné par la Commission européenne, parmi une dizaine de candidatures, fin août 2020, pour « comprendre l’attente des villes, leurs leviers et leurs freins pour lutter contre le réchauffement climatique », explique à News Tank, Maxime…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, International, Politiques publiques
• Article n° 191623
• Publié le 31/08/2020 à 15:53
©  Wikicommons @Klr's eye
Fonds d’aide pour le relogement d’urgence : modalités d’attribution des subventions, JO du 30/08/2020

Préciser les modalités d’attribution des subventions relevant du fonds d’aide pour le relogement d’urgence et les modalités de gestion du fonds, tel est l’objet du décret n° 2020-1099 au Journal Officiel du 30/08/2020. Il est pris en application de l’article 251 de la loi de finances pour 2020…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété
• Article n° 191569
• Publié le 31/08/2020 à 15:16
©  Samu Social
Centres d’hébergement : 643 M€ de dotations régionales aux frais de fonctionnement, JO du 30/08/2020

Les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d’hébergement et de réinsertion sociale s’élèvent au total à 643 M€ pour l’année 2020, selon un arrêté de Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, publié au Journal officiel du 30/08/2020…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 191602
• Publié le 31/08/2020 à 14:45
©  Emmaus © Alexis Toureau
Centres d’hébergement : les tarifs plafonds applicables, JO du 30/08/2020

Les tarifs plafonds applicables aux CHRS, en fonction des groupes homogènes d’activité et de missions (GHAM) dont ces établissements relèvent (accueil ou accompagnement, en groupé ou en diffus) sont définis, au titre de l’année 2020, par arrêté au Journal Officiel du 30/08/2020. Les tarifs…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 191605
• Publié le 31/08/2020 à 14:00