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©  CC BY-SA 3.0 - Jean Housen
Stationnement : le principe du paiement avant le recours retoqué par le Conseil constitutionnel (QPC)

Il n’est plus obligatoire de payer le forfait post-stationnement (FPS) ni sa majoration avant de formuler un recours juridictionnel, tel est le sens de la décision (n° 2020-855) du Conseil constitutionnel en QPC, le 09/09/2020 (Journal Officiel du 10/09/2020), après avoir été saisi par le…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Réglementation & normes, Urbanisme, …
• Article n° 192575
• Publié le 10/09/2020 à 15:47
©  BB
Commerce spécialisé : +3 % de recettes magasins en août 2020, -24 % depuis janvier 2020 (Procos)

• +3 % de chiffres d’affaires magasin en août 2020, par rapport à août 2019 ; • +2 % de fréquentation des magasins (tous sites confondus) en aout 2020 par rapport à août 2019 ; • -24 % de chiffre d’affaires magasin entre le 01/01/2020 et le 31/08/2020 ; • +76 % de ventes des enseignes sur…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Entreprises, Commerce
• Article n° 192601
• Publié le 10/09/2020 à 15:03
©  BB
BTP : évolutions sur le port du masque et les déplacements en voiture (guide OPPBTP, 5e version)

La 5e mise à jour du « Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de coronavirus SARS-CoV-2 » est disponible sur le site « preventionbtp.fr » (OPPBTP), le 11/09/2020. La mise à jour du 07/09/2020 intègre les dernières…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Fédérations & syndicats, Réglementation & normes
• Article n° 192612
• Publié le 10/09/2020 à 14:44
©  BB
Pollution des sols : « Un enjeu écologique et sanitaire insuffisamment pris en compte » (rapport Sénat)

• Introduire dans le code de l’environnement une définition législative de la pollution des sols, comme elle existe pour l’eau et l’air et dans la loi la définition du statut de friche ; • cartographie nationale des risques sanitaires et environnementaux liés aux pollutions des sols (notamment …
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature
• Article n° 192552
• Publié le 10/09/2020 à 13:43
©  S.C.
Immobilier ancien : baisse des ventes en Ile-de-France au T2, -28 % sur 1 an (Notaires Grand Paris)

Avec 30 560 unités, les « volumes de ventes de logements anciens du 2e trimestre 2020 en Île-de-France, se sont repliés de 28 % par rapport au 2e trimestre 2019. Le trimestre fait la synthèse de périodes très différentes : 6 semaines de confinement total et d’effondrement des ventes, puis une…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Parc privé & propriété, Politiques publiques, …
• Article n° 192551
• Publié le 10/09/2020 à 13:01
©  Jean-Pascal de Perreti
SERCE : Jean-Pascal de Peretti élu président par le conseil d’administration, le 08/09/2020

Jean-Pascal de Peretti est président du Syndicat des entreprises de la transition énergétique et numérique (SERCE), par son conseil d’administration, le 08/09/2020. Il était membre du conseil d’administration du SERCE depuis juin 2009 et membre du bureau depuis juin 2018. Il succède à Guy Lacroix…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Collectivités territoriales, Énergies
• Article n° 192597
• Publié le 10/09/2020 à 12:41
©  Emmaus © Alexis Toureau
Logement d’abord : instruction sur les orientations d’accueil, d’hébergement, de logement (2020-2021)

• Veiller au respect des principes d’inconditionnalité et de continuité de l’hébergement des personnes en situation de détresse ; • mieux repérer les publics sans domicile grâce au renfort des dispositifs de veille sociale ; • renforcer le rôle pivot des services intégrés d’accueil et…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 192579
• Publié le 10/09/2020 à 12:39
©  D.R.
Exclusif « Les projets d’économie d’énergie seront eux-mêmes créateurs de valeur » (Pascal Roger, Fedene)

Dans le cadre du plan de relance, « les projets visant à réaliser des économies d’énergies, pour autant qu’ils soient bien sélectionnés, seront eux-mêmes créateurs de valeur. Les économies et les ressources financières qu’ils génèreront vont permettre de financer une grande partie des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Rénovation, Fédérations & syndicats, …
• Article n° 192289
• Publié le 10/09/2020 à 10:51
©  Mark Warner
Uber : 50 % de véhicules électriques en 2025 et aucun diesel en 2024 sur l’application en France

Uber va compléter, pour ses conducteurs, les aides à l’achat de véhicules électriques proposées par le Gouvernement et les collectivités en France, avec un « plan pour la mobilité électrique » de 75 M€, du 01/01/2021 au 31/12/2025. L’aide concerna l’achat ou la location de véhicules électriques…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Urbanisme
• Article n° 192502
• Publié le 10/09/2020 à 10:38
©  News Tank
Think Cities : « Personne ne paye le coût réel de la logistique » (K. Adbdellaoui, APRC Group)

• 3 Md€ d’investissements dans la logistique par an en France ; • « des grandes villes qui ont conscience de la nécessité de faire quelque chose pour la logistique urbaine », mais une « véritable volonté politique » et un « courage politique » nécessaires face aux craintes des riverains pour…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Urbanisme, Commerce, Logistique, …
• Article n° 192482
• Publié le 10/09/2020 à 10:35