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Ancols : Rachel Chane-See-Chu directrice générale, JO du 15/11/2020

Rachel Chane-See-Chu est nommée directrice générale de l’Agence nationale de contrôle du logement social (Ancols) par un arrêté d’Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement, publié au Journal Officiel du 15/11/2020. Elle remplace Pascal Martin-Gousset. Directrice adjointe du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 199468
• Publié le 16/11/2020 à 10:21
©  France Urbaine
« Les territoires urbains sont les oubliés de la relance » (France urbaine)

• Garantir un espace de dialogue spécifique, systématique et formalisé en région avec les grandes agglomérations et métropoles sur la déclinaison territoriale du plan de relance (CPER, accords régionaux de relance et CRTE, en vue des transitions écologiques et sociales) ; • garantir…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 199421
• Publié le 16/11/2020 à 10:00
©  D.R.
Exclusif Paris : « Proposer des loyers significativement moins élevés que ceux du marché libre » (Em. Grégoire)

« Nous travaillons pour qu’une offre de logement abordable puisse être proposée dès 2021 à Paris. Il y a 4 typologies d’hébergement dans le locatif : le marché libre, le logement social, le foncier solidaire avec la Foncière de Paris depuis 2019, et nous créerons donc le segment manquant avec la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 198789
• Publié le 16/11/2020 à 08:20
©  Conseil de Paris
Conseil de Paris : « Facture Covid en 2020 de 800 M€ dont 540 M€ de recettes en moins » (P. Simondon)

« Dans ce Conseil de Paris dédié au débat d’orientation budgétaire pour 2021, la facture de la crise Covid-19 représente 800 M€ en 2020 générés par des dépenses exceptionnelles, pour permettre aux services municipaux publics de fonctionner et protéger les Parisiens, et des dépenses sociales pour…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 199386
• Publié le 13/11/2020 à 19:30
©  Assemblée nationale
PLFR 4 : 5 principales modifications adoptées en 1e lecture à l’Assemblée nationale, le 12/11/2020

Par 67 voix pour et 5 contre, les députés adoptent le 4e PLFR pour 2020 en 1e lecture, en séance publique, le 10/11/2020. Les 5 principales modifications apportées au texte initial sont : • réintroduction de la possibilité pour les sportifs professionnels de tirer un revenu d’un droit à l’image…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 199397
• Publié le 13/11/2020 à 18:30
©  Erol Yolal
Commande publique : 51,2 Md€ au 3e trimestre 2020, -14,6 Md€ (-22 %) par rapport à 2019 (AdCF)

• 51,2 Md€ de commande publique totale cumulée au T3 2020, -14,6 Md€ (-22 %) d’achats en équipements, travaux, prestations et services tous acheteurs confondus par rapport à la même période en 2019 ; • -25 % du nombre d’appels d’offres (de 181 295 à 135 139 pour l’ensemble des acheteurs) ; …
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 199225
• Publié le 13/11/2020 à 18:21
©  D.R.
PLF 2021 : 7 amendements de transition écologique en commission des finances (articles non rattachés)

• Prolongation de 3 ans, jusqu’au 31/12/2023, de la réduction d’impôt concernant les travaux de réhabilitation et de confortation contre le risque sismique de logements en Outre-mer. • Extension de la possibilité d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés non bâties les propriétés dont le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 199329
• Publié le 13/11/2020 à 17:57
©  Erol Yolal
Exclusif « Il n’y aura pas de loi Lecornu 2 sur l’intercommunalité » (Sébastien Martin, président de l’AdCF)

« L’AdCF sera toujours un interlocuteur responsable et toujours à préférer la proposition à la confrontation. Mais nous ne transigerons pas sur quelque attaque que ce soit ou tentative d’affaiblissement de l’intercommunalité. Il n’y aura pas de loi Lecornu 2 », indique à News Tank Sébastien…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 199333
• Publié le 13/11/2020 à 17:30
©  Assemblée nationale
PLF 2021 : 4 modifications sur le logement en commission des finances (articles non rattachés)

• Prolonger jusqu’au 31/12/2023 la réduction d’impôt visant les travaux de réhabilitation et de confortation contre le risque sismique de logements en Outre-mer ; • prolonger jusqu’au 31/12/2023 le crédit d’impôt pour dépenses d’équipements de l’habitation principale en faveur de l’aide aux…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété
• Article n° 199372
• Publié le 13/11/2020 à 17:02
©  Assemblée nationale
PLF 2021 : 4 modifications sur les transports et énergies (2e part. texte en commission des finances)

• Prorogation jusqu’au 31/12/2024 du dispositif de déduction pour les entreprises sur les véhicules de 2,6 tonnes ou plus qui utilisent des énergies faiblement carbonées (GNV, électrique, hydrogène, biocarburants…) ; • prorogation jusqu’au 31/12/2024 de la réduction d’impôts pour les entreprises…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Numérique & innovation, Urbanisme, Essentiels
• Article n° 199381
• Publié le 13/11/2020 à 15:42