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©  D.R.
PLF 2021 : prorogation du Pinel et réduction progressive en 2023 et 2024 (amendement du Gouvernement)

« Compte tenu du contexte économique, l’amendement n° 3646 propose une prorogation du dispositif Pinel avec une réduction progressive en 2023 et 2024 afin d’organiser la transition vers un dispositif plus efficient », indique le Gouvernement, suite à l’adoption de l’amendement (n° 3646) …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Financements & fiscalité, Politiques publiques, …
• Article n° 199513
• Publié le 16/11/2020 à 16:54
©  Wikicommons
Relance territoriale : 10 sous-préfets à la relance nommés par Emmanuel Macron, le 13/11/2020

• Myriam Abassi, administratrice civile, sous-préfète à la relance auprès du préfet de Région Île-de-France, préfet de Paris ; • Agnès Bouty-Triquet, sous-préfète hors classe, sous-préfète à la relance auprès de la préfète d’Indre-et-Loire ; • Thibaut Félix, auditeur au Conseil d’État…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Politiques publiques
• Article n° 199516
• Publié le 16/11/2020 à 15:51
©  CC
État d’urgence sanitaire : le Conseil constitutionnel valide la prorogation jusqu’au 16/02/2021

Le Conseil constitutionnel valide la prorogation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 16/02/2021, par décision publiée au Journal Officiel du 15/11/2020, en même temps que la loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Politiques publiques, …
• Article n° 199497
• Publié le 16/11/2020 à 14:51
©  Samu social de Paris
Logement locatif : 16 700 ménages expulsés en 2019 en France (+4,42 % par rapport à 2018)

16 700 expulsions locatives ont été recensées en 2019 (+4,42 % par rapport à 2018), indique la Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (Dihal), le 13/11/2002. Le nombre de décisions judiciaires prononçant l’expulsion atteint 130 514 en 2019 (119 554 en 2018). « Cette…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 199507
• Publié le 16/11/2020 à 13:17
Louer abordable : exclusion des logements énergivores du dispositif, JO du 15/11/2020

Les logements énergivores sont exclus du dispositif « Cosse-Louer abordable » par un arrêté interministériel, au Journal Officiel du 15/11/2020. La consommation conventionnelle en énergie primaire du logement faisant l’objet d’une convention « Louer abordable » avec l’ANAH doit être inférieure …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Rénovation, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 199493
• Publié le 16/11/2020 à 12:29
Loi énergie-climat : « Un an après la loi, les résultats sont en retrait des objectifs » selon le Sénat

• Rénovation énergétique : 65 000 dispositifs MaPrimeRénov’ attribués en 2020, contre un objectif de 200 000 en 2020. • mobilité propre : 50 000 primes à la conversion délivrées en 2020 (objectif de 1 million sur le quinquennat) ; • financement des énergies renouvelables rendu illisible par la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Énergies
• Article n° 198879
• Publié le 16/11/2020 à 12:06
©  Facebook @Emmanuelle Wargon
Logement : « Un pacte national avec les élus pour la relance de la construction durable » (E. Wargon)

• Mener à son terme la dématérialisation des procédures d’autorisations d’urbanisme (dispositif pleinement opérationnel mi-2021 avec, pour les collectivités volontaires, un déploiement anticipé par rapport à la date d’entrée en vigueur de l’obligation) ;  • promouvoir la sobriété foncière, la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Fédérations & syndicats, Politiques publiques, …
• Article n° 199471
• Publié le 16/11/2020 à 11:44
©  D.R.
Propriété : modification de conditions d’octroi du PSLA et d’attribution du PTZ, JO du 14/11/2020

• Rendre éligibles au PSLA les opérations d’acquisition-amélioration de logements anciens sous une condition de performance énergétique ; • rendre éligibles au PSLA les opérations assimilées à la construction de logements neufs au sens de la TVA, ainsi que les opérations d’aménagement à usage de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 199480
• Publié le 16/11/2020 à 11:24
©  Chloë Voisin-Bormuth
« Des villes productrices de santé ? » Rapport de Chloë Voisin-Bormuth, La Fabrique de la Cité

• Réduction des polluants, des nuisances et agents délétères ; • promotion de comportements sains chez les individus (activité physique, alimentation saine) ; • facilitation de la cohésion sociale ; • réduction des inégalités de santé et soutien des personnes vulnérables ; • renforcement de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Environnement & nature
• Article n° 199245
• Publié le 16/11/2020 à 11:00
©  BB
Véhicules électriques : Total Marketing France retenu pour monter 2 329 bornes de recharge à Paris

Total Marketing France (filiale du groupe Total) est désigné pour la concession de services du parc de bornes de recharge pour les véhicules électriques, annonce la Ville de Paris, le 12/11/2020. La décision doit être validée par le Conseil de Paris, prévu du 17 au 19/11/2020. Total Marketing…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Urbanisme
• Article n° 199441
• Publié le 16/11/2020 à 10:58