Archives janvier 2021 (page 35/35)

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Mobilités : conditions de mise à disposition de données numériques aux AOM, JO du 30/12/2020

• Conditions précisées de mise à disposition des données numériques de services d’informations sur les déplacements multimodaux (article L. 1115-1 du code des transports) ; • extension de l’ouverture des données relatives au covoiturage fournies à la demande des autorités organisatrices de la…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Numérique & innovation, Urbanisme
• Article n° 203940
• Publié le
©  Enedis - Cornut Cyrus

Parking d’immeuble : modalités de pré-équipements électriques à partir du 11/03/2021, JO du 26/12/20

• Redéfinit le pré-équipement des emplacements de stationnement pour la recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables qui s’appliqueront aux bâtiments dont le permis de construire ou la déclaration préalable sont postérieurs au 11/03/2021 ; • fixe les caractéristiques minimales des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Promoteurs immobiliers, Urbanisme, Rénovation, …
• Article n° 203845
• Publié le