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©  Conseil d'Etat
Gaz à effet de serre : l’État reconnu responsable de manquements par le TA de Paris, le 03/02/2021

Le tribunal administratif de Paris reconnaît l’existence d’un préjudice écologique lié au changement climatique. Il juge « que la carence partielle de l’État français à respecter les objectifs qu’il s’est fixés en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) engage sa…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Associations & ONG, Politiques publiques, …
• Article n° 207265
• Publié le 03/02/2021 à 17:15
©  USH
Union européenne : 650 M€ de financements de la BEI et de la CEB pour les organismes HLM

Une 1e vague de 650 M€ de financements de la BEI et de la CEB est mise à disposition des organismes de logement social par la Banque des territoires, dans le cadre de la mise en œuvre de l’alliance européenne pour un logement social durable et inclusif, annonce l’USH, le 03/02/2021. Elle doit…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Financements & fiscalité, International, …
• Article n° 207269
• Publié le 03/02/2021 à 15:35
©  CC BY 2.0 - Herbert Frank
Bassin Seine-Normandie : l’AE recommande de « consolider l’évaluation environnementale du Sdage »

• Le projet de Sdage 2022-2027 du bassin Seine-Normandie comporte une évaluation environnementale qui « se limite à expliquer les choix par le cadrage national et les compromis locaux, sans dire s’ils sont suffisants, cela concernant tant les objectifs que les moyens pour les atteindre » selon…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature
• Article n° 207241
• Publié le 03/02/2021 à 15:10
©  Nantes
Nantes Métropole : confirmation de la ville à 30 km/h, maintien et remplacement des appuis vélos

• Pérennisation de toutes les zones piétonnes provisoires ; • adaptation et sécurisation des axes cyclables ; • maintien des 700 appuis-vélos installés sur le territoire à leur emplacement actuel, remplacement progressif par des mobiliers définitifs ; • passage à 30 km/h confirmé. Tels sont…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme
• Article n° 207186
• Publié le 03/02/2021 à 15:02
©  Didier Pazery @UltraFluide.
Inventons la Métropole du Grand Paris : « Les bureaux en logement, un des 3 thèmes » (P. Ollier, MGP)

« Nous sommes décidés, au sein de la Métropole du Grand Paris, à poursuivre le travail des 2 premières éditions du concours de projets urbains Inventons la Métropole du Grand Paris. Nous réfléchissons depuis le début 2021 au lancement, en février 2021, d’un 3e appel à projet plus original avec 3…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 207258
• Publié le 03/02/2021 à 14:33
©  Ville de Marseille & Deloitte
Budget : rapport d’analyse financière sur la Ville de Marseille, réalisé par Deloitte en janvier 2021

Le Cabinet Deloitte France a réalisé en janvier 2021 un rapport d’analyse financière sur les comptes de la Ville de Marseille (79 pages) dont les résultats ont été présentés par Benoît Payan, maire de Marseille, le 02/02/2021. Le rapport analyse les comptes 2019 et montre que la Ville dispose…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 207222
• Publié le 03/02/2021 à 13:02
©  D.R.
Marseille : 1,56 Md€ de budget et 13 M€ d’épargne nette, B. Payan dénonce un « scandale financier »

• 1,561 Md€ de budget total (investissement et fonctionnement) ; • 1,22 Md€ de recettes de fonctionnement  ; • 337,6 M€ de recettes d’investissement ; • 1,09 Md€ de dépenses de fonctionnement ; • 382,9 M€ de dépenses d’investissement ; • 1,57 Md€ de dette (46 M€ d’intérêts à rembourser chaque…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 207171
• Publié le 03/02/2021 à 12:15
©  Bouygues Bâtiment Île-de-France/SCAU/NP2F
Paris : l’Arena est « un équipement innovant qui répond au défi écologique » (Ch. Rosa, Ville de Paris)

« L’Arena Porte de la Chapelle est un équipement innovant qui répond au défi écologique, aux plus hauts standards environnementaux et plus bas niveau de consommation avec notamment des matériaux bio-sourcés. Elle fonctionnera avec de l’énergie renouvelable, via une production géothermique sur site…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, International, Promoteurs immobiliers
• Article n° 207131
• Publié le 03/02/2021 à 11:51
©  BB
ZFE : « Un élément central dans le choix d’acheter un véhicule électrique » (P. de Saxcé, MAN)

Dans les métropoles, les « ZFE-m avec la contrainte de la vignette Crit’Air sont un élément central dans la décision d’acheter ou de louer un véhicule utilitaire électrique. Nous le constatons chaque jour et 2021 devrait renforcer cette tendance dans le domaine des livraisons urbaines », indique…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Urbanisme, Logistique
• Article n° 207158
• Publié le 03/02/2021 à 11:32
©  MEL
FNAVDL : taux relatif à la détermination des dépenses de gestion, JO du 03/02/2021

Le taux relatif à la détermination des dépenses de gestion du Fonds national d’accompagnement vers et dans le logement (FNAVDL) est fixé pour l’année 2020 à 0,19 % du montant des astreintes encaissées par le fonds sur l’année 2019, selon un arrêté publié au Journal Officiel du 03/02/2021. Les…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Logement social
• Article n° 207212
• Publié le 03/02/2021 à 11:10