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©  CC
Politique du logement : la Cour des comptes recommande « d’amplifier les réformes », le 15/06/2021

• Renforcer le pilotage local de la politique du logement et faire des EPCI le cadre de référence de la conception et de la mise en œuvre des politiques de logement territorialisées ; • recentrer les dispositifs de la politique du logement sur les publics les plus défavorisés ; • mettre en…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 220990
• Publié le 17/06/2021 à 12:45
©  Yannick Mathieu
MTE : Yannick Mathieu nommé délégué interministériel pour la transition énergétique des territoires

Yannick Mathieu est nommé délégué interministériel à l’accompagnement des territoires en transition énergétique, par décret en date du 16/06/2021 signé par Emmanuel Macron, président de la République, Jean Castex, premier ministre et Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, publié au…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Rénovation, Collectivités territoriales, Politiques publiques, …
• Article n° 220974
• Publié le 17/06/2021 à 12:00
©  AMRF
Michel Fournier, président de l’AMRF, élu vice-président de l’ANCT, le 16/06/2021

Le conseil d’administration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires a élu Michel Fournier vice-président, le 16/06/2021. La présidente est Caroline Cayeux, maire de Beauvais Nommé au conseil d’administration de l’ANCT par arrêté de la ministre de la Cohésion des territoires et des…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 221006
• Publié le 17/06/2021 à 11:15
©  Vinci Immobilier
Toulouse : « Aménager un quartier sur un site industriel de 15 ha » (M. Ballesteros, Vinci Immobilier)

« L’aménagement de l’ancien site industriel de composants électroniques NXP (ex-Freescale) engagé sur 58 500 m² et sur un terrain de 15,2 ha jusqu’en 2025 sur le quartier Saint-Simon au sud de Toulouse représente pour nous notre premier projet de quartier mixte mené en tant qu’aménageur dans la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, Promoteurs immobiliers
• Article n° 220295
• Publié le 17/06/2021 à 10:41
©  Assemblée nationale
PLFR 2021 : les 10 principales modifications adoptées à l’Assemblée nationale, le 11/06/2021

• Élargissement de la possibilité de versement d’une prime exceptionnelle de 2 000€ aux entreprises de -50 salariés ayant mis en place de manière volontaire un plan de participation salariale. • Prolongation de la déductibilité fiscale pour les abandons de loyers consentis par les bailleurs de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 220920
• Publié le 17/06/2021 à 09:00
©  D.R.
Parc social : le bloc local appelle à la « cohérence entre fiscalité locale et politique du logement »

« Il faut une remise à plat et une cohérence entre la fiscalité locale et la politique du logement. Les lois de finances rectificative ou initiale doivent prendre cela en compte, sinon il n’y aura pas de sortie de crise », déclare Philippe Laurent, maire de Sceaux (Hauts-de-Seine) et secrétaire…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 220912
• Publié le 16/06/2021 à 18:20
©  AN
Qualité de l’air : « 49 agglomérations concernées par les dépassements d’ozone » (J.-L. Fugit, CNA)

« Grâce aux données issues des Aasqa, nous constatons que les émissions d’oxydes d’azote et de particules fines ont baissé de manière régulière depuis 20 ans. Les concentrations ont diminué. Les niveaux observés dans certaines agglomérations et pour un certain nombre de jours dans l’année sont…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Associations & ONG, Environnement & nature, …
• Article n° 220868
• Publié le 16/06/2021 à 17:15
©  Factocom
Qualibat : Gérard Senior (Unsfa), élu président le 15/06/2021, succède à Alain Maugard

Gérard Senior, architecte représentant de l’Union nationale des syndicats français d’architectes (Unsfa) et membre du bureau de Qualibat, est élu le 15/06/2021 président de Qualibat lors du conseil d’administration. Il succède à Alain Maugard (à la tête de Qualibat de 2009 à mai 2021). Gérard…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Rénovation
• Article n° 220905
• Publié le 16/06/2021 à 16:45
©  BB
Matériaux de construction : l’USH « inquiète de la situation de pénurie » dans la filière du bâtiment

L’Union sociale pour l’habitat se déclare « inquiète de la situation de pénurie de matériaux de construction que rencontrent les professionnels de la filière du bâtiment, s’agissant notamment du bois et de l’acier », le 16/06/2021. L’USH a participé à une réunion sur le sujet le 15/06 à Bercy…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Logement social, Rénovation
• Article n° 220901
• Publié le 16/06/2021 à 16:20
© Avant-Première
Lyon : précisions sur le fonctionnement de l’AOM des territoires lyonnais, JO du 16/06/2021

Précise les conditions d’application de l’ordonnance n° 2021-408 du 08/04/2021 sur l’autorité organisatrice des mobilités (AOM) des territoires lyonnais sur les sujets suivants : • les cas de fusion d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, les modalités…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme
• Article n° 220900
• Publié le 16/06/2021 à 16:00