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©  I4CE
Rapport « Climat : retour sur 10 ans de dépenses de l’État » d’I4CE

L’Institut de l’économie pour le climat (I4CE) publie une étude intitulée “Climat : retour sur 10 ans de dépenses de l’État”, le 09/06/2021. Objectif : passer au crible l’ensemble du budget de l’État depuis 10 ans, de 2012 à 2021, pour identifier toutes les dépenses budgétaires et fiscales…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Rénovation, Politiques publiques, Collectivités territoriales, …
• Article n° 220662
• Publié le 14/06/2021 à 17:50
© Emilie Chaix/Ville de Paris
I4CE : « Les dépenses annuelles favorables au climat ont plus que doublé entre 2012 et 2021 »

• Entre 2012 et 2021, les dépenses annuelles favorables à la transition bas-carbone sont passées de 15 Md€ en 2012 à 30 Md€ en 2021. Ramenées au PIB, pour neutraliser les effets de l’inflation et de la croissance, les dépenses publiques favorables au climat sont passées de 0,7 % à 1,2 % du PIB sur…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Rénovation, Politiques publiques, …
• Article n° 220636
• Publié le 14/06/2021 à 17:49
©  D.R.
Fonds de compensation de la fiscalité : -150,89 M€ pour les Alpes-Maritimes, Hauts-de-Seine et Paris

150,89 M€, tel est le montant total des impôts prélevés aux 3 Départements des Alpes-Maritimes (21,5 M€), de Paris (122,8 M€) et des Hauts-de-Seine (6,54 M€), dite dotation générale de décentralisation « négative », au profit du fonds de compensation de la fiscalité transférée (FCFT) pour 2021…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 220641
• Publié le 14/06/2021 à 17:30
Conversion des flottes : l’AMF et Agir favorables à « une transition durable et tenable »

• Encourager sur le plan technique et financier un renouvellement régulier des véhicules les plus polluants au profit de véhicules à plus faibles émissions ; • prendre en compte la réalité des territoires ainsi que celle de l’offre de véhicules et d’énergies, et en particulier les véhicules de…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 220646
• Publié le 14/06/2021 à 17:00
©  EPA Paris-Saclay/Alticlic
Paris-Saclay : consultation pour une équipe de maîtrise d’œuvre urbaine (ZAC École polytechnique)

• Secteur Danone et pôle gare dans le cadre du déplacement du centre R&I de Danone au sein du Campus Paris-Saclay : des réflexions sont engagées avec le propriétaire sur l’évolution du site. Le pôle gare accueillera 3 îlots consacrés au développement économique. Environ 100 000 m² de SDP sont…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Parc privé & propriété, Promoteurs immobiliers
• Article n° 220618
• Publié le 14/06/2021 à 16:30
©  Ville du Havre
Le Havre : étude pour un programme d’amélioration de l’habitat, marché jusqu’au 28/06/2021

• Définir le cadre d’action d’un programme d’amélioration de l’habitat multi-sites à l’échelle du territoire communautaire de Le Havre Seine métropole ; • préparer la mise en œuvre du programme national “Petites Villes de Demain” sur les trois communes concernées (Criquetot- l’Esneval…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 220598
• Publié le 14/06/2021 à 16:00
©  Brénac & Gonzalez & Associés
Montpellier : livraison du campus Orange (16 500 m²) sur l’ex-site industriel d’IBM de 27 hectares

Covivio, annonce la livraison du campus d’Orange (16 500 m² de bureaux) au sein du site industriel (ex-IBM) de La Pompignane (appelé parc Majoria) au nord-est de Montpellier (Hérault), le 08/06/2021. L’opérateur de télécom Orange accueillera fin août 2021, 1 250 salariés répartis jusqu’en 2021…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Parc privé & propriété, Promoteurs immobiliers
• Article n° 220550
• Publié le 14/06/2021 à 15:20
©  Ville de Pau
Qualité de l’air : Pau, Bayonne et Dijon parmi les villes les moins polluées par les PM2,5 en Europe

• Parmi les villes de plus de 50 000 habitants, 33 villes françaises ont un taux de PM2,5 inférieur à la recommandation de l’OMS de 10 μg/m3 et 23 villes françaises ont un taux compris entre 10 et 15 μg/m3. • Pau est la grande ville française la moins polluée par les particules fines (PM2,5) en…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature
• Article n° 220555
• Publié le 14/06/2021 à 14:00
©  D.R.
Meublés de tourisme : conditions d’autorisation de location d’un local commercial, JO du 13/06/2021

• Préciser la typologie de locaux commerciaux concernés par la procédure ; • indiquer la manière dont les communes précisent les principes de mise en œuvre sur leur territoire des objectifs déterminés par la loi ; • prévoir deux procédures alternatives, selon que la transformation d’un local…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, Réglementation & normes, …
• Article n° 220572
• Publié le 14/06/2021 à 13:00
©  Caisse des dépôts - Pascal Yuan
CGLLS : Marianne Laurent, nommée directrice générale par E. Wargon et B. Le Maire, JO du 12/06/2021

Marianne Laurent est nommée directrice générale de la Caisse de garantie du logement locatif social, par arrêté de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et d’Emmanuelle Wargon, ministre chargée du Logement, publié au Journal officiel le 12/06/2021. Elle remplace Philippe Hourez, nommé directeur…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Financements & fiscalité, Logement social, …
• Article n° 220565
• Publié le 14/06/2021 à 12:15