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©  Agglomération Seine-Eure
Habitat indigne : convention de coopération entre Seine-Eure et Foncière Logement, le 11/06/2021

La communauté d’agglomération Seine-Eure et Foncière Logement signent une convention de coopération « Investissement et mixité » afin de lutter contre l’habitat indigne, le 11/06/2021. Cette convention vise à déployer l’outil Dignéo sur le territoire pour réaliser des études de résorption de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 220615
• Publié le 14/06/2021 à 18:00
©  I4CE
Rapport « Climat : retour sur 10 ans de dépenses de l’État » d’I4CE

L’Institut de l’économie pour le climat (I4CE) publie une étude intitulée “Climat : retour sur 10 ans de dépenses de l’État”, le 09/06/2021. Objectif : passer au crible l’ensemble du budget de l’État depuis 10 ans, de 2012 à 2021, pour identifier toutes les dépenses budgétaires et fiscales…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Rénovation, Politiques publiques, Collectivités territoriales, …
• Article n° 220662
• Publié le 14/06/2021 à 17:50
© Emilie Chaix/Ville de Paris
I4CE : « Les dépenses annuelles favorables au climat ont plus que doublé entre 2012 et 2021 »

• Entre 2012 et 2021, les dépenses annuelles favorables à la transition bas-carbone sont passées de 15 Md€ en 2012 à 30 Md€ en 2021. Ramenées au PIB, pour neutraliser les effets de l’inflation et de la croissance, les dépenses publiques favorables au climat sont passées de 0,7 % à 1,2 % du PIB sur…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Rénovation, Politiques publiques, …
• Article n° 220636
• Publié le 14/06/2021 à 17:49
©  D.R.
Fonds de compensation de la fiscalité : -150,89 M€ pour les Alpes-Maritimes, Hauts-de-Seine et Paris

150,89 M€, tel est le montant total des impôts prélevés aux 3 Départements des Alpes-Maritimes (21,5 M€), de Paris (122,8 M€) et des Hauts-de-Seine (6,54 M€), dite dotation générale de décentralisation « négative », au profit du fonds de compensation de la fiscalité transférée (FCFT) pour 2021…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 220641
• Publié le 14/06/2021 à 17:30
Conversion des flottes : l’AMF et Agir favorables à « une transition durable et tenable »

• Encourager sur le plan technique et financier un renouvellement régulier des véhicules les plus polluants au profit de véhicules à plus faibles émissions ; • prendre en compte la réalité des territoires ainsi que celle de l’offre de véhicules et d’énergies, et en particulier les véhicules de…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 220646
• Publié le 14/06/2021 à 17:00
©  EPA Paris-Saclay/Alticlic
Paris-Saclay : consultation pour une équipe de maîtrise d’œuvre urbaine (ZAC École polytechnique)

• Secteur Danone et pôle gare dans le cadre du déplacement du centre R&I de Danone au sein du Campus Paris-Saclay : des réflexions sont engagées avec le propriétaire sur l’évolution du site. Le pôle gare accueillera 3 îlots consacrés au développement économique. Environ 100 000 m² de SDP sont…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Parc privé & propriété, Promoteurs immobiliers
• Article n° 220618
• Publié le 14/06/2021 à 16:30
©  Ville du Havre
Le Havre : étude pour un programme d’amélioration de l’habitat, marché jusqu’au 28/06/2021

• Définir le cadre d’action d’un programme d’amélioration de l’habitat multi-sites à l’échelle du territoire communautaire de Le Havre Seine métropole ; • préparer la mise en œuvre du programme national “Petites Villes de Demain” sur les trois communes concernées (Criquetot- l’Esneval…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 220598
• Publié le 14/06/2021 à 16:00
©  Brénac & Gonzalez & Associés
Montpellier : livraison du campus Orange (16 500 m²) sur l’ex-site industriel d’IBM de 27 hectares

Covivio, annonce la livraison du campus d’Orange (16 500 m² de bureaux) au sein du site industriel (ex-IBM) de La Pompignane (appelé parc Majoria) au nord-est de Montpellier (Hérault), le 08/06/2021. L’opérateur de télécom Orange accueillera fin août 2021, 1 250 salariés répartis jusqu’en 2021…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Parc privé & propriété, Promoteurs immobiliers
• Article n° 220550
• Publié le 14/06/2021 à 15:20
©  Ville de Pau
Qualité de l’air : Pau, Bayonne et Dijon parmi les villes les moins polluées par les PM2,5 en Europe

• Parmi les villes de plus de 50 000 habitants, 33 villes françaises ont un taux de PM2,5 inférieur à la recommandation de l’OMS de 10 μg/m3 et 23 villes françaises ont un taux compris entre 10 et 15 μg/m3. • Pau est la grande ville française la moins polluée par les particules fines (PM2,5) en…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature
• Article n° 220555
• Publié le 14/06/2021 à 14:00
©  D.R.
Meublés de tourisme : conditions d’autorisation de location d’un local commercial, JO du 13/06/2021

• Préciser la typologie de locaux commerciaux concernés par la procédure ; • indiquer la manière dont les communes précisent les principes de mise en œuvre sur leur territoire des objectifs déterminés par la loi ; • prévoir deux procédures alternatives, selon que la transformation d’un local…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, Réglementation & normes, …
• Article n° 220572
• Publié le 14/06/2021 à 13:00