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©  Sénat
Loi Climat : principales orientations des rapporteurs pour l’examen du texte au Sénat, le 04/05/2021

• Créer une dotation additionnelle climat au profit des intercommunalités et des régions ayant adoptés des plans climat et schémas régionaux. • Confier aux SCOT plutôt qu’aux Sraddet la définition d’objectifs adaptés de lutte contre l’artificialisation des sols, dans un esprit de différenciation…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Environnement & nature, Essentiels
• Article n° 219692
• Publié le 04/06/2021 à 12:55
©  D.R.
Commerces : élargissement de la réduction de 20 % de Tascom aux commerces d’enseigne de -400 m² (JO)

Élargir le bénéfice de la réduction de 20 % de taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) aux commerces de détail appartenant à un réseau d’enseigne commercial, dont la surface de vente est inférieure à 400 m², tel est l’objet du décret n° 2021-705, signé le 02/06/2021 par le Premier ministre…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Parc privé & propriété, Politiques publiques, …
• Article n° 219696
• Publié le 04/06/2021 à 12:39
©  D.R.
Présidentielle 2022 : quelle politique du logement pour la France du « monde d’après » ? (Pierre Madec)

L’année 2020, la crise sanitaire et les mesures de confinement qui l’ont accompagnée ont au moins eu un mérite : (re)mettre la question du logement au cœur du débat public, du moins pendant quelques semaines. Selon l’Insee, au cours du 1e confinement, plus de la moitié des Français ont quitté leur…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 219633
• Publié le 04/06/2021 à 11:20
©  Engie Solutions
Strasbourg : déploiement d’ici à l’été 2022 d’un réseau de recharge publique, avec Engie et Freshmile

• 180 points de charge électriques sur la voirie publique pour 90 bornes d’ici à 2022 ; • capacité des bornes de 22 à 150 kW ; • 33 communes équipées ;  • 2,4 M€ investis par Engie Solutions. Telles sont les caractéristiques du réseau public inauguré le 03/06/2021 par l’Eurométropole de…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Énergies, Urbanisme
• Article n° 219650
• Publié le 04/06/2021 à 11:00
©  Manon Caveribère/Ville d'Argenteuil
Boucle Nord de Seine : AMO sur les attributions de logement social, marché jusqu’au 30/06/2021

• Réaliser des outils de pilotage pour la gestion partenariale des attributions et l’information des demandeurs ; • mener une concertation à l’échelle communale portant sur l’évolution du parc social, la vie dans les résidences, et les attributions ; • animer des instances partenariales de mise…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 219668
• Publié le 04/06/2021 à 10:25
©  Kaufman & Broad
Angers : « Des besoins d’urbanisation et de logements grandissants » (Y. Le Bihan, Kaufman & Broad)

Angers et sa métropole « offrent de belles opportunités pour les acquéreurs. Kaufman & Broad a toujours été convaincus du potentiel de la ville. Le programme Cœur Capucins confirme une nouvelle fois notre engagement envers la municipalité et ses habitants. Située à seulement 1h30 de Paris, 30 mn…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 219608
• Publié le 04/06/2021 à 10:00
©  D.R.
Surcoûts de la crise sanitaire : index BT, TP et ingénierie ajustés par le SDES, le 03/06/2021

Adapter les index de coûts BT, TP ou ingénierie au contexte pandémique, tel est l’objectif de la publication du service des données et études statistiques (SDES), le 03/06/2021. De nombreux contrats sont indexés sur ces chiffres, calculés mensuellement par l’Insee. « Le secteur de la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Parc privé & propriété
• Article n° 219619
• Publié le 04/06/2021 à 09:00
©  D.R.
« Notre sujet sur la construction est dans la revue de notre fiscalité » (E. Wargon, le 02/06/2021)

« Notre sujet sur la construction est dans la revue de notre fiscalité, celle de la demande et celle du côté des élus. Plus globalement, il s’agit de repenser ou de requestionner le modèle économique de la construction du point de vue des élus et notre capacité culturelle collective à accepter la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 219584
• Publié le 03/06/2021 à 18:15
©  D.R.
Exclusif Yvelines : « L’économie de l’espace est l’enjeu majeur pour l’Epamsa et l’OIN » (Emmanuel Mercenier)

« La question de l’économie de l’espace est, pour notre OIN (opération d’intérêt national) Seine Aval, un des axes majeurs de la démarche d’aménagement de l’Epamsa. L’OIN s’attache à améliorer la qualité urbaine des opérations dans des secteurs traditionnellement moins denses par la production de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Promoteurs immobiliers, …
• Article n° 219576
• Publié le 03/06/2021 à 17:33
©  Erol Yolal
Friches : 20 collectivités accompagnées par la plateforme UrbanVitaliz du Cerema au 26/05/2021

« La plateforme en ligne UrbanVitaliz a accompagné 20 collectivités à ce jour », indique le Cerema, le 26/05/2021. « 80 % d’entre elles ont mené des actions concrètes grâce aux recommandations fournies par l’outil. Il cible en particulier les collectivités petites et moyennes qui ne disposent pas…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Numérique & innovation
• Article n° 219600
• Publié le 03/06/2021 à 16:50