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©  BB
Bâtiments « à risque normal » : classification et règles de construction parasismique, JO du 01/10/2021

Modifier la classification des bâtiments et règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal », tel est l’objet d’un arrêté interministériel publié au Journal Officiel du 01/10/2021. Le texte modifié par le présent arrêté s’applique :  • aux…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Promoteurs immobiliers, Réglementation & normes, Rénovation
• Article n° 230003
• Publié le 01/10/2021 à 13:20
©  D.R.
Logements neufs : 82 800 mises en chantier (-2,4 %) et 120 800 PC (+25,9 %) de juin à août 2021

• 120 800 logements autorisés à la construction (+25,9 % par rapport à 2020) et 82 800 mises en chantier (-2,4 %), de mai à juillet 2021. • +0,4 % de logements autorisés entre juin-août 2021 et mai-juillet 2021, en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables (CVS-CJO)…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 229843
• Publié le 01/10/2021 à 13:00
©  @GregoryLegeais
Sécheresse-réhydratation des sols : prorogation du dispositif de soutien jusqu’au 31/12/2021 (JO)

Proroger jusqu’au 31/12/2021 le dispositif exceptionnel de soutien aux victimes les plus affectées par l’épisode de sécheresse-réhydratation des sols survenu en France métropolitaine en 2018, tel est l’objet d’un décret du Premier ministre Jean Castex, publié au Journal Officiel du 01/10/2021…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Parc privé & propriété
• Article n° 230005
• Publié le 01/10/2021 à 12:44
©  D.R.
Logement social : modification des montants de réduction de loyer de solidarité, JO du 01/10/2021

Les montants de réduction de loyer de solidarité (RLS) sont modifiés à compter du 01/10/2021 et jusqu’au 31/12/2021, par arrêté d’Emmanuelle Wargon, ministre chargée du Logement, et d’Olivier Dussopt, ministre délégué aux Comptes publics, publié au Journal Officiel du 01/10/2021. Les montants…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Politiques publiques
• Article n° 229992
• Publié le 01/10/2021 à 12:30
©  D.R.
Outre-mer : calcul des APL, de l’aide à l’accession sociale et à la sortie de l’insalubrité (JO)

Revaloriser les paramètres relatifs à la dépense de logement du barème des APL et de l’aide à l’accession sociale et à la sortie de l’insalubrité dans les départements et régions d’outre-mer selon la dernière évolution de l’indice de référence des loyers (IRL) connue, soit 0,42 %, tel est l’objet…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété
• Article n° 229987
• Publié le 01/10/2021 à 12:23
©  Claire Grandnom
Exclusif « Organiser la résilience des villes et accompagner la relance » (S. Gay-Torrente, Salon des maires)

« Nous aurons à cœur de montrer les nouveautés et innovations qui répondent aux besoins des territoires, en fonction des secteurs et enjeux identifiés. Ils sont multiples et touchent autant l’économie sociale et solidaire que le commerce, l’artisanat ou les tiers lieux dans le secteur…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Associations & ONG, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 224605
• Publié le 01/10/2021 à 11:53
©  CNRS
Auvergne-Rhône-Alpes : agrément de la société de coordination « Au fil des Deux Fleuves » (JO)

La société de coordination « Au fil des deux fleuves » est agréée pour l’exercice de son activité sur le territoire national par un arrêté de Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, publié au Journal Officiel du 29/09/2021. Son siège social est situé à Brignais (Rhône). La…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 229971
• Publié le 01/10/2021 à 11:05
©  ML
81e Congrès HLM : « Les bailleurs sociaux sont devenus acteurs sociaux » dans les QPV (Nadia Hai)

« Les bailleurs sociaux sont des acteurs de la politique de la ville. Deux tiers du parc de logements sociaux se situe dans les QPV. Ils participent dans le cadre des contrats de ville et sont des partenaires essentiels dans ces territoires. Les bailleurs sociaux contribuent à la qualité et au…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 229923
• Publié le 01/10/2021 à 09:45
©  Erol Yolal
Parc HLM : réunion le 04/10/2021 pour « faire des ajustements sur le nouveau DPE » (E. Wargon)

« Pour réhabiliter le parc HLM en France, notamment sur la partie la plus énergivore, les dossiers déposés en 2021 représentent 35 000 logements sociaux en étiquette F, G et E (dans le cadre du plan de relance). J’ai confiance en les capacités du monde HLM qui ne compte que 7 % de passoires…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 229916
• Publié le 01/10/2021 à 09:00