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©  Getty Images/iStockphoto sandsun
Parc social : 18,4 Md€ investis en construction et en réhabilitation par les bailleurs sociaux (2019)

• 18,4 Md€ d’investissement par les bailleurs sociaux en 2019 dont 11,1 Md€ investis en construction neuve 7,3 Md€ en réhabilitation-entretien ; • 294 000 emplois équivalent temps-plein (ETP) créés ou maintenus dans le secteur du bâtiment grâce à ces investissements en 2019. Ce sont les données…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 235990
• Publié le 06/12/2021 à 16:20
©  DGM & associés
Saint-Ouen-sur-Seine (93) : CDC Investissement acquiert 4 immeubles en VEFA auprès de BNP Paribas

• 4 bâtiments de 8 étages ; • 176 logements dédiés à la location dans le cadre de baux à loyer libre ; • espaces extérieurs de 13 m² par lot en moyenne (loggias, balcons, terrasses, jardins privatifs…) ; • livraison du programme au 2e trimestre 2024. Telles sont les caractéristiques du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Promoteurs immobiliers
• Article n° 235940
• Publié le 06/12/2021 à 15:30
©  Jam/Bouygues Construction
Meublés de tourisme : actualisation des critères de classement, JO du 05/12/2021

Actualiser la liste des critères du tableau de classement des meublés de tourisme et homologaer ces nouveaux critères, tel est l’objet d’un arrêté d’Alain Griset, ministre délégué  chargé des petites et moyennes entreprises et de Jean-Baptiste Lemoyne secrétaire d’État chargé du Tourisme, des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 235955
• Publié le 06/12/2021 à 14:15
©  D.R.
Epamarne : 3 membres du conseil d’administration (1 titulaire 2 suppléants) nommés, JO du 05/12/2021

• Gilles Roussel, président de l’Université Gustave Eiffel (titulaire) ; • Amina Sellali, directrice de l’école d’architecture de Paris Est (suppléante) ; • Vincent Jechoux, directeur départemental des territoires de la Seine-et-Marne (DDT 77), représentant de l’État (suppléant). Vincent Jechoux…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Politiques publiques
• Article n° 235949
• Publié le 06/12/2021 à 13:30
©  D.R.
Audit énergétique des passoires thermiques : le CSCEE demande un report de l’échéance du 01/01/2022

Le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE) émet un avis défavorable sur le projet de décret définissant les conditions de qualification, la mission et la responsabilité des professionnels des professionnels qui réaliseront l’audit énergétique prévu pour les…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Rénovation, Métiers & formations, …
• Article n° 235942
• Publié le 06/12/2021 à 13:00
©  D.R.
Procivis Logement social : 2 nouvelles ESH rejoignent le groupe, le 03/12/2021

Les entreprises sociales pour l’habitat du groupe CIB, Bâtiments et Styles de Bretagne (BSB) et Les Foyers, signent le pacte d’actionnaires officialisant leur entrée dans le groupe Procivis Logement social, le 03/12/2021. Avec les 10 000 logements des 2 ESH bretonnes, Procivis Logement social…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 235964
• Publié le 06/12/2021 à 12:40
© fotomek - stock.adobe.com
Logement social : les montants du supplément de loyer de solidarité à partir du 01/01/2022 (JO)

Les montants du supplément de loyer de solidarité (SLS) applicables à partir du 01/01/2022 sont fixés par un arrêté de Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, publié au Journal Officiel du 05/12/2021. Par mètre carré de surface habitable, les montants du SLS sont de …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Logement social
• Article n° 235946
• Publié le 06/12/2021 à 11:45
©  D.R.
ANAH : Olivier Morzelle, représentant de la ministre chargée du logement, JO du 04/12/2021

Olivier Morzelle, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Normandie, est nommé membre titulaire du conseil d’administration de l’Agence nationale de habitat (ANAH), en qualité de représentant de la ministre chargée du Logement, par arrêté publié au…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 235939
• Publié le 06/12/2021 à 11:25
©  D.R.
Ville de demain : programme de recherche SCI.TY pour favoriser les start-up deep tech (5 partenaires)

• Mettre les solutions à forte intensité technologique au profit de la transition durable des territoires ; • changer de paradigme pour construire des villes résilientes, inclusives, circulaires et productives avec l’appui de la recherche scientifique ; • faire émerger davantage de projets deep…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : International, Métiers & formations, Numérique & innovation
• Article n° 235902
• Publié le 06/12/2021 à 11:10
©  cc flickr
DGF 2021 : « baisse du pouvoir d’achat » pour ses membres, selon Villes de France le 02/12/2021

• Dotation forfaitaire et dotation de solidarité urbaine (DSU) de 152 villes moyennes « en très légère progression pour l’ensemble » en 2021 de +7 M€ (+0,85 %). Ce sont les « 2 principales dotations qu’elles perçoivent » ; • évolution cumulée de la dotation d’intercommunalité (+1,2 %) et de la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 235850
• Publié le 06/12/2021 à 09:40