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©  Erol Yolal
2e loi de finances rectificative pour 2021 : le texte publié au Journal Officiel, le 02/12/2021

La 2e loi de finances rectificative pour 2021 est promulguée par Emmanuel Macron, président de la République, Jean Castex, Premier ministre, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, et Olivier Dussopt, ministre délégué aux Comptes publics, publiée au Journal Officiel…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 235687
• Publié le 02/12/2021 à 13:00
©  D.R.
3DS : 19 modifications en commission du développement durable et de l’aménagement, à l’Assemblée

• Suppression de 12 mesures introduites au Sénat, dont les : > soumission systématique de l’exercice de certaines compétences des EPCI à fiscalité propre (voirie, habitat, environnement) à la reconnaissance de leur intérêt communautaire ou métropolitain ; > association systématique des…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Politiques publiques, …
• Article n° 235358
• Publié le 02/12/2021 à 12:05
©  D.R.
Auvergne-Rhône-Alpes : pacte d’actionnaires entre CDC Habitat et Montélimar agglomération Habitat

Montélimar Agglomération (Auvergne-Rhône-Alpes) et CDC Habitat / Adestia signent le pacte d’actionnaires de la société anonyme d’économie mixte locale Montélimar agglomération Habitat, indique le groupe, le 30/11/2021. La SAEML est issue de la fusion entre Montélimar agglomération habitat et la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 235664
• Publié le 02/12/2021 à 11:30
©  BB
Immobilier : Laurence Batlle (RATP Dev), présidente de Foncia ADB à compter du 01/01/2022

Laurence Batlle est nommée présidente de Foncia ADB (division administration de biens), à compter du 01/01/2022, placée sous la responsabilité de Philippe Salle, président du groupe depuis décembre 2017. Elle aura en charge les activités d’administration de biens en France (syndic de copropriét…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Métiers & formations, Parc privé & propriété
• Article n° 235631
• Publié le 02/12/2021 à 11:10
©  D.R.
Énergie : les principales recommandations du rapport de l’AIE sur la politique énergétique française

• Revoir les ambitions pour 2030 et consolider les objectifs par secteur et par énergie afin de les aligner sur le principe du « zéro émission » et sur le nouvel objectif de réduction des émissions de l’UE pour 2030. • Identifier des mesures supplémentaires et des efforts régionaux pour…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : International, Politiques publiques, Énergies
• Article n° 235556
• Publié le 02/12/2021 à 10:30
©  D.R.
Exclusif Logement d’abord : « Ce combat a progressé mais il est très loin d’être gagné » (F. Guéguen, Paris 20e)

« La Fédération des acteurs de la solidarité s’est beaucoup investie sur la question du logement d’abord et de la réforme nécessaire des politiques d’hébergement autour de l’idée qu’il faut permettre aux personnes d’accéder directement au logement, sans passer par parcours du combattant par…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 235440
• Publié le 02/12/2021 à 10:00
©  Erol Yolal
ZAN : « Nous allons amender la loi 3DS pour desserrer le calendrier de la loi Climat » (E. Wargon)

« Concernant le ZAN, nous avons toujours eu l’idée de territorialiser les objectifs à partir des besoins. La loi Climat a fixé une date couperet introduite en commission mixte paritaire pour réunir les conférences régionales des SCoT, à fin février 2022, avec remise de la copie au plus tard 2 mois…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Politiques publiques, …
• Article n° 235632
• Publié le 02/12/2021 à 09:00
©  Institut Paris Region, Kisio, Mass Transit Academy, Sustainable Mobilities, SNCF, Pretto
Ile-de-France : étude actualisée sur le rôle du mass transit dans la mobilité (Institut Paris Region)

L’Institut Paris Region (IPR) actualise son étude, publiée en septembre 2020, sur le rôle du mass transit dans la mobilité en Île-de-France dans un contexte de crise sanitaire qui perdure, le 30/11/2021. L’Institut concentre son analyse sur les effets de la pandémie sur le mass transit en…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme
• Article n° 235621
• Publié le 01/12/2021 à 18:30
Aix-Marseille : Gérard Bramoullé, président du conseil de territoire du Pays d’Aix, le 30/11/2021

Le conseil de territoire du Pays d’Aix a élu Gérard Bramoullé (LR) à la présidence par 31 voix pour, le 30/11/2021. Il est 1e adjoint d’Aix-en-Provence depuis avril 2014 et 1e vice-président de la Métropole Aix-Marseille-Provence depuis juillet 2020. Gérard Bramoullé remplace Maryse…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 235542
• Publié le 01/12/2021 à 18:25
©  D.R.
Organismes HLM : 815 manquements relevés par le comité du contrôle et des suites de l’Ancols en 2020

« 815 manquements, qui formalisent des irrégularités au sens de l’article L. 342-12 du CCH ou des points d’amélioration de gestion des organismes contrôlés, ont été relevés » sur l’ensemble des dossiers examinés en 2020 par le comité du contrôle et des suites de l’Agence nationale de contrôle du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Financements & fiscalité, Logement social, …
• Article n° 235568
• Publié le 01/12/2021 à 18:00