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©  Wikicommons @Klr's eye
Habitat non-décent : proposition de loi visant à consigner le loyer des locataires auprès de la CDC

Permettre au locataire, à partir de la constatation de la non-décence du logement et/ou de l’effectivité de la consignation de l’allocation logement par la CAF, sans attendre une décision du juge, de consigner auprès de la Caisse des dépôts sa part propre de loyer hors charges locatives, tel est…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Parc privé & propriété, Rénovation
• Article n° 259931
• Publié le 27/07/2022 à 17:15
©  D.R.
« Architectures à habiter » : 7e édition des Journées nationales de l’architecture, du 14 au 16/10/2022

La 7e édition des Journées nationales de l’architecture se déroulera sur l’ensemble du territoire français, du 14 au 16/10/2022, indique le ministère de la Culture le 25/07/2022. L’édition, portant sur le thème « Architectures à habiter », doit permettre au public de « découvrir des lieux…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Foncier & friches, Politiques publiques
• Article n° 259773
• Publié le 27/07/2022 à 16:35
©  D.R.
France 2030 : cahier des charges approuvé de l’appel à projet “Systèmes constructifs bois” (JO)

La modification du cahier des charges de l’appel à projets “Industrialisation de produits et systèmes constructifs bois et autres biosourcés” du plan France 2030, relatif à l’action “Soutien au déploiement” est approuvée par arrêté du secrétaire général pour l’Investissement Bruno Bonnel, par…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Rénovation, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 259907
• Publié le 27/07/2022 à 16:10
©  Atmo AURA
Empreinte carbone : l’habitat, 2e poste le plus contributeur en France (Sdes)

« Deuxième poste le plus contributeur à l’empreinte carbone, l’habitat est responsable de 2,174 tonnes de CO2 éq. par personne et par an », indique le Sdes dans une étude sur la décomposition de l’empreinte carbone de la demande finale de la France par postes de consommation, publiée le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Rénovation
• Article n° 259895
• Publié le 27/07/2022 à 15:45
©  D.R.
Logistique urbaine : Rencontre nationale InTerLUD (programme CEE) le 04/10/2022 à Paris

Présentation des démarches concrètes engagées par les collectivités et les acteurs économiques pour une logistique urbaine plus durable, tel est l’objet de la Rencontre nationale InTerLUD (2è édition) organisée par France Logistique au Forum des Images à Paris (1er arr.), le 04/10/2022. Au…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Entreprises, Logistique, Numérique & innovation
• Article n° 259927
• Publié le 27/07/2022 à 15:15
©  D.R.
PLFR : 4 modifications dans le texte adopté en séance publique à l’Assemblée nationale, le 27/07/2022

• Attribution de 120 M€ pour la compensation à l’euro près de la revalorisation de 4 % du RSA pour les départements en 2022 ; • création d’une dotation exceptionnelle aux collectivités territoriales confrontées à une dégradation de leur épargne brute en raison de la revalorisation du point…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 259442
• Publié le 27/07/2022 à 13:00
Olivier Dulucq, conseiller élus et territoires au cabinet d’Hervé Berville

Olivier Dulucq est nommé conseiller élus et territoires au cabinet d’Hervé Berville, secrétaire d’État auprès de la Première ministre chargé de la Mer, par arrêté ministériel, en date du 26/07/2022, publié au Journal Officiel, le 27/07/2022. Olivier Dulucq était conseiller du président de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 259892
• Publié le 27/07/2022 à 12:15
©  Sénat
PJL Pouvoir d’achat : 2 modifications sur le logement (article 6) en commission au Sénat

La commission des affaires économiques « a préservé le compromis trouvé entre les locataires, l’État » dans le cadre de l’examen de l’article 6 du projet de loi pouvoir d’achat, indique le Sénat le 26/07/2022. La commission des affaires économiques était saisie pour l’examen au fond des articles 6…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 259776
• Publié le 27/07/2022 à 11:36
©  Enox
Gennevilliers (92) : acquisition du retail park Enox de 25 900 m2 par BNP Paribas REIM

Le groupe BNP Paribas REIM acquiert pour le compte de la SCPI Accimmo-Pierre un retail park de 25 900 m2 (Enox) situé à Gennevilliers (Hauts-de-Seine), auprès de Nuveen Real Estate, pour un montant non dévoilé, le 25/07/2022. Situé dans la zone commerciale des Chanteraines, Enox accueille près…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Commerce, Entreprises, Logistique
• Article n° 259587
• Publié le 27/07/2022 à 10:30
©  D.R.
ZAN : décret sur l’autorisation d’exploitation commerciale en consultation jusqu’au 16/08/2022

Le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires met en consultation un projet de décret relatif aux modalités d’octroi de l’autorisation d’exploitation commerciale (AEC) pour les projets engendrant une artificialisation des sols, du 25/07 au 16/08/2022. Le texte est…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Commerce, Réglementation & normes
• Article n° 259840
• Publié le 27/07/2022 à 09:45