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©  Clermont métropole
Clermont Métropole : les principales orientations du programme local de l’habitat (PLH) 2023-2028

• Habiter une métropole attractive et durable ; • habiter une métropole solidaire ; • habiter une métropole citoyenne et innovante ; • une Métropole pilote de l’habitat. Tels sont les quatre axes structurant le programme local de l’habitat (PLH) de Clermont Auvergne Métropole présenté le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété
• Article n° 273534
• Publié le 09/12/2022 à 17:00
©    @https://twitter.com/anthony_borre
Ville de Nice : convention avec 4 bailleurs sociaux en faveur des professionnels hospitaliers du CHU

• Accueillir des professionnels hospitaliers du CHU (centre hospitalier universitaire) aux revenus les plus modestes dans le parc social et ceux aux revenus intermédiaires dans le parc de logement intermédiaire ; • proposer des logements intermédiaires disponibles dans leur parc immobilier (parc…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Hébergement & résidence services, Logement social
• Article n° 273548
• Publié le 09/12/2022 à 16:36
©  BB
RT bâtiment existant : système Heliopac agréé dans la méthode de calcul Th-C-E ex, JO du 09/12/2022

Les modalités de prise en compte du système Heliopac (production d’eau chaude sanitaire) dans la méthode de calcul Th-C-E ex de la réglementation thermique utilisée pour les constructions existantes (dit RT Existant) sont agréées par un arrêté du 10/11/2022 du ministre délégué chargé de la Ville…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Réglementation & normes, Rénovation
• Article n° 273526
• Publié le 09/12/2022 à 15:35
©  D.R
Baux commerciaux : les 19 décisions de la Cour de cassation faisant jurisprudence en 2022 (Fidal)

• La jurisprudence a sécurisé le droit d’exiger les loyers pour les bailleurs commerciaux pendant la période de pandémie (rejet des principes de force majeure, de manquement du bailleur à son obligation de délivrance et d’exception d’inexécution, de perte partielle de la chose louée) ;  • les…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Commerce, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 273440
• Publié le 09/12/2022 à 15:10
©  D.R.
Lyon et Marseille Métropoles : « difficultés de fonctionnement préjudiciables » aux habitants (Sénat)

« Si les structures institutionnelles [des Métropole de Lyon et Métropole d’Aix-Marseille-Provence], qui ont épousé les particularités des territoires concernés, ne doivent pas être remises en cause dans leur principe, elles rencontrent de réelles difficultés d’organisation et de fonctionnement…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 273414
• Publié le 09/12/2022 à 14:45
©  Régions de France
Politique européenne de cohésion 2021-2027 : saisir les opportunités offertes par les fonds européens

« Se saisir des opportunités offertes par les fonds européens pour accompagner la transition numérique et écologique des territoires », tel est l’objectif n° 1 de la France dans sa programmation 2021-2027 de la politique européenne de cohésion, annoncé lors du séminaire national de lancement le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, International, Politiques publiques
• Article n° 273501
• Publié le 09/12/2022 à 14:30
©  D.R.
Zéro artificialisation nette (ZAN) : proposition de loi « imminente » des sénateurs sur les objectifs

Les sénateurs en charge de la mission conjointe de contrôle relative à la mise en application du Zéro artificialisation nette (ZAN) annoncent « le dépôt imminent d’une proposition de loi d’initiative sénatoriale relative aux objectifs », le 06/12/2022, lors de l’audition des deux ministres…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Environnement & nature, …
• Article n° 273503
• Publié le 09/12/2022 à 14:01
©  D.R.
CNAC : Thomas Courbe commissaire du Gouvernement (JO)

Thomas Courbe est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d’aménagement commercial (CNAC), par arrêté du 07/11/2022 de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, publié au Journal Officiel du 09/12/2022…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Commerce, Politiques publiques
• Article n° 273482
• Publié le 09/12/2022 à 11:39
©      D.R.
Cabinet de Bérangère Couillard : Marie-Ange Badin, conseillère parlementaire et élus locaux (JO)

Marie-Ange Badin est nommée conseillère parlementaire et élus locaux au cabinet de Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’Écologie auprès de Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, par arrêté du 29/11/2022, publié au Journal Officiel…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Politiques publiques
• Article n° 273463
• Publié le 09/12/2022 à 11:24
CEE : lancement du programme Actee+ pour la rénovation énergétique des bâtiments publics (FNCCR)

Le programme Actee+ (Action des collectivités territoriales pour l’efficacité énergétique) est éligible aux certificats d’économies d’énergie (CEE) jusqu’au 31/12/2026, indique l’arrêté signé par Laurent Michel, directeur général de l’énergie et du climat, publié au Journal Officiel du 09/12/2022…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Rénovation
• Article n° 273474
• Publié le 09/12/2022 à 11:00