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©  FNAU
43e rencontre nationale des agences d’urbanisme à Toulouse, du 12 au 14/10/2022

La 43e rencontre des agences d’urbanisme se déroulera du 12 au 14/10/2022 à Toulouse, indique la Fédération nationale des agences d’urbanisme (FNAU) le 29/06/2022. 2 plénières (ouverture et clôture) et 10 ateliers sont prévus sur les thème suivants : • Vers un urbanisme soucieux de la santé et…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Politiques publiques
• Article n° 256823
• Publié le 29/06/2022 à 13:30
©  D.R.
Société de coordination : Confluence Habitat et Val du Loing Habitat rejoignent Plurihabitat

Les offices publics de l’habitat Confluence Habitat et Val du Loing Habitat rejoignent la société de coordination Plurihabitat, indique la SAC le 28/06/2022. Plurihabitat (ex SAC Plurial Novilia-Saint-Dizier-Meuse) s’étend ainsi à l’Île-de-France et rassemble désormais 56 000 logements et 850…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 256793
• Publié le 29/06/2022 à 12:45
©  D.R.
Point d’indice des fonctionnaires : +3,5 % à compter du 01/07/2022 (Stanislas Guerini, ministre)

Le ministre de la Transformation et de la fonction publiques Stanislas Guerini a fait part aux syndicats de sa décision d’augmenter la valeur du point d’indice des fonctionnaires de 3,5 % à compter du 01/07/2022 pour 5,6 millions d’agents, pour faire face à l’inflation, le 28/06/2022. Alors…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 256798
• Publié le 29/06/2022 à 12:00
©  BB
AORIF : « Ré-ancrer l’acte de construire et faciliter un accès direct au foncier » (D. Vanoverschelde)

• Soutenir les élus franciliens dans la production de logement social ; • favoriser la maîtrise d’ouvrage directe pour être moins dépendant des promoteurs et aménageurs ; • créer des AOH et leur ouvrir des moyens financiers (via les aides à la pierre) ; • réguler le marché locatif pour limiter…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 256656
• Publié le 29/06/2022 à 11:15
ENR : France urbaine et la FNCCR souhaitent faciliter le recours aux contrats “PPA” pour les villes

• Introduire dans le code de la commande publique une nouvelle forme de marché, le “marché de consommation d’énergies renouvelables”, dont l’objet principal est de couvrir tout ou partie des besoins de l’acheteur en électricité dans le cadre d’une opération d’autoconsommation ou sous la forme d’un…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Énergies, Politiques publiques
• Article n° 256790
• Publié le 29/06/2022 à 10:35
©  Erol Yolal
Finances locales : retour à une capacité de financement positive des collectivités en 2021 (OFGL)

• +2,9 % de dépenses de fonctionnement consolidées en 2021 (-0,1 % en 2020) dont +2,4 % sur les budgets principaux des collectivités (-1,3 % en 2020), +4,3 % pour les budgets annexes et +6,4 % pour les syndicats. • +5 % de recettes de fonctionnement, « beaucoup plus que ce qui avait été envisag…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 256527
• Publié le 29/06/2022 à 09:45
©  Tours Métropole
Tours : 1ère modification du plan local d’urbanisme (PLU) approuvée en Conseil métropolitain

• Faire évoluer les règles du PLU en matière de stationnement, d’emprises au sol, d’espaces libres, de matériaux, de clôtures (notamment concernant la ZAC Beaumont-Chauveau) ; • créer et modifier des OAP ;  • mettre à jour la liste des bâtiments et des espaces paysagers protégés ; • mettre …
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Foncier & friches, …
• Article n° 256720
• Publié le 29/06/2022 à 09:00
©  BB
Défiscalisation : Pinel+ ou LMNP, quelle stratégie pour les investisseurs ? (étude de Bevouac)

• Investir dans le Pinel en 2022 ; • Attendre 2023 et choisir entre le Pinel originel ou le Pinel+ ; • investir dans l’ancien et louer meublé sous le statut LMNP (loueur en meublé non professionnel). Telles sont les trois stratégies proposées aux particuliers par Bevouac, société de conseil en…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Parc privé & propriété, Réglementation & normes
• Article n° 255934
• Publié le 28/06/2022 à 18:36
©  D.R.
Lyon Métropole : projet d’aménagement du quartier du Vallon (55 ha) à Saint-Genis-Laval d’ici à 2040

• Créer un nouveau quartier mixte, équipé, bien desservi : 1 350 logements, dont 60 % de logements abordables (logement social et bail réel solidaire), 84 000 m2 de surface tertiaire, économique et hospitalière ; • construire un quartier durable avec l’existant (notamment le grand paysage) et…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Foncier & friches
• Article n° 256690
• Publié le 28/06/2022 à 18:00
©  Orléans Métropole vue ciel arbres
Orléans Métropole : adoption du projet de programme local de l’habitat (PLH) pour 2023-2028

Le projet de programme local de l’habitat 2023-2028 d’Orléans métropole est adopté par le conseil métropolitain, le 23/06/2022. Dans le cadre de ce PLH n° 4, les objectifs de production sont de 9 600 logements (+5 % par rapport au PLH n° 3) dont 2 762 logements sociaux. Quatre orientations…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 256702
• Publié le 28/06/2022 à 17:45