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©  Morgan Boëdec
Prolongation d’Action Cœur de Ville : le rapport final de R. Mouchel-Blaisot remis mi-juillet 2022

Le rapport définitif sur la prolongation du programme Action Cœur de Ville pour la période 2023-2026 sera remis au Gouvernement à la mi-juillet 2022, indique Rollon Mouchel-Blaisot, directeur du programme Action Cœur de Ville à l’Agence nationale de la cohésion des territoires, lors de la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Logement social, …
• Article n° 256476
• Publié le 27/06/2022 à 14:45
©  D.R.
Podcast (semaine n° 26) : votre rendez-vous hebdomadaire des informations les plus marquantes

Pour toutes et tous les élu(e)s, les dirigeant(e)s, entrepreneur(e)s et acteurs de la sphère urbaine, de l’habitat et de l’aménagement, s’informer en ayant accès rapidement aux informations essentielles est capital. Motif pour lequel les équipes de News Tank Cities vous proposent une synthèse…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 256473
• Publié le 27/06/2022 à 13:30
Prix du gaz : prolongation du bouclier tarifaire jusqu’au 31/12/2022, JO du 26/06/2022

Prolonger le gel des tarifs réglementés de vente du gaz naturel jusqu’au 31/12/2022, tel est l’objet de l’arrêté du ministre de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de la ministre de la Transition énergétique en date du 25/06/2022, publié au Journal Officiel…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Parc privé & propriété, Rénovation
• Article n° 256422
• Publié le 27/06/2022 à 12:40
Inflation : vers un « bouclier loyer » avec un IRL plafonné à 3,5 % et une revalorisation des APL

Le Gouvernement souhaite mettre en place « un bouclier loyer » plafonnant la hausse de l’IRL à 3,5 % sur 1 an et revalorisant les APL à 3,5 %, indique Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur BFMTV le 27/06/2022. Au 1e trimestre…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 256446
• Publié le 27/06/2022 à 12:15
©  B.B.
Contentieux de l’urbanisme : suppression du degré d’appel prolongée et étendue, JO du 25/06/2022

La suppression du degré d’appel pour certains contentieux en urbanisme est prolongée jusqu’au 31/12/2027, concernant des permis de construire, de démolir ou d’aménager, lorsque le projet est situé dans une zone dite tendue au regard du besoin de logements (uniquement pour les permis comportant…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Construction, …
• Article n° 256438
• Publié le 27/06/2022 à 11:48
Ministère des Outre-mer : départ de Yaël Braun-Pivet, les fonctions exercées par la Première ministre

Il est mis fin aux fonctions de Yaël Braun-Pivet, ministre des Outre-mer, par décret publié au Journal Officiel du 26/06/2022. Ses fonctions sont exercées par la Première ministre, Élisabeth Borne. Un arrêté au JO du 26/06/2022 détaille la composition du cabinet de la ministre : • Étienne…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 256435
• Publié le 27/06/2022 à 10:55
©  BB
Décret tertiaire : pourquoi l’arrêté du 13/04/2022 modifie certaines orientations (B. Dubois-Taine)

L’arrêté du 13/04/2022, promulgué au Journal Officiel du 24/04/2022, précise certaines modalités d’application du décret tertiaire. Si, sur un certain nombre de points, l’arrêté précise certaines facettes du dispositif décret tertiaire (sans pour autant le compléter, soulignons-le, car pour…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Énergies, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 255730
• Publié le 27/06/2022 à 10:35
© Apur
Habitations et bâtiments : décret sur les infrastructures de stationnements vélos, JO du 26/06/2022

• Sécuriser le stationnement vélo par l’installation d’infrastructures dédiées dans les parcs de stationnement automobiles annexes aux ensembles d’habitations et bâtiments ; • préciser la nature des dispositifs de sécurisation exigés ; • fixer les conditions de dérogation pour l’équipement des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Réglementation & normes, Construction
• Article n° 256396
• Publié le 27/06/2022 à 10:00
©    D.R.
Exclusif Centres commerciaux : « L’enjeu, c’est de favoriser la transformation de sites » (Ch. Noël, CNCC)

« Il y a 850 centres commerciaux en France dont environ 200 en centre-ville. Certains sites ont été rattrapés par la croissance des villes. Pour ces sites, Il faut laisser le commerce se régénérer, en tenant compte du fait qu’il existe différents modèles économiques selon les activités et les…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Commerce, Fédérations & syndicats, …
• Article n° 255430
• Publié le 27/06/2022 à 09:35
• Mis à jour le22/09/2022 à 16:47
©  BB
Habitat et logement : les enjeux du « nouveau quinquennat » aux Entretiens d’Inxauseta, le 26/08/2022

Quelles sont les urgences du « nouveau quinquennat » ? Faudra-t-il déterminer des priorités ou pourrons-nous tout faire en même temps ? Comment traiter le mal logement, la production, la sécurisation de l’accès et du maintien à domicile, la mobilité résidentielle, l’écologie, les équilibres…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 256336
• Publié le 24/06/2022 à 17:17