Archives 2022 (page 164/353)

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Grand Paris : création d’une foncière commerciale dédiée à la revitalisation des centres-villes

Créer une foncière métropolitaine dédiée à la revitalisation des centres-villes, tel est le projet approuvé par le conseil métropolitain de la Métropole du Grand Paris, le 01/07/2022. La foncière se fondera sur le dispositif de préemption de baux commerciaux en rez-de-chaussée, permettant…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Commerce, Entreprises
• Article n° 257540
• Publié le
©  Mathieu Le Gall

Bretagne : le CRHH favorable à la demande de reconnaissance comme AOH de Brest Métropole

Le Comité régional de l’habitat et de l’hébergement (CRHH) de Bretagne est favorable à la demande de reconnaissance comme autorité organisatrice de l’habitat de Brest Métropole, indique la préfecture de Bretagne à News Tank le 05/07/2022. Le CRHH a rendu l’avis favorable au cours de sa réunion du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 257521
• Publié le
©  D.R.

Guadeloupe et Martinique : décret sur les terrains situés dans la zone des cinquante pas géométriques

Matignon et les ministères de la Transition écologique et de l’Économie des finances publient un décret relatif aux espaces urbains et secteurs occupés par une urbanisation diffuse de la zone dite des cinquante pas géométriques en Guadeloupe et en Martinique, au Journal officiel du…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Réglementation & normes
• Article n° 257507
• Publié le
©  D.R.

Gouvernement : le secteur du logement salue la nomination du ministre délégué Olivier Klein

L’Union sociale pour l’habitat, la Fnaim et la Fédération des offices publics de l’habitat saluent la nomination d’Olivier Klein, ministre délégué chargé de la Ville et du logement, le 04/07/2022. Selon l’USH, l’arrivée d’Olivier Klein à ce poste « va permettre d’aborder dans un cadre cohérent…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 257479
• Publié le
©  Twitter : @jrcazeneuve

Fonctionnement du Comité des finances locales et du CNEN : décret d’application de la loi 3DS publié

• Instaurer la possibilité de désigner les représentants de l’État au Comité des finances locales par arrêté (et non plus par décret) ; • Mettre en cohérence la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales (CGCT) afin de tenir compte de la création d’un troisième mandat de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 257502
• Publié le
©  D.R.

Solideo : François Adam, représentant de l’État au conseil d’administration, JO du 05/07/2022

François Adam est nommé représentant de l’État au conseil d’administration de la Société de livraison des ouvrages olympiques au titre de l’urbanisme, par arrêté du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère des Sports et des jeux olympiques et…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 257491
• Publié le
©  Youtube

Ventes au détail ou en bloc : lancement sur le marché du « configurateur d’appartement » d’Arkéa Flex

« Offrir une expérience d’achat unique » aux acquéreurs, clients particuliers, bailleurs sociaux, promoteurs ou investisseurs institutionnels, c’est l’objectif recherché par le configurateur d’appartement d’Arkéa Flex dédié aux opérations de promotion immobilière en résidentiel pour la vente au…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Construction, Entreprises, Parc privé & propriété
• Article n° 257166
• Publié le
©  D.R.

Ancols : Jean-Baptiste Le Vert représentant du ministre chargé du budget, JO du 05/07/2022

Jean-Baptiste Le Vert est nommé représentant du ministre chargé du budget au conseil d’administration de l’Agence nationale de contrôle du logement social, par un arrêté publié au Journal officiel, le 05/07/2022. Il remplace Mehdi Aouat. Adjoint au chef du bureau du Logement, de la ville et…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 257471
• Publié le
©  Twitter

Ministère de la Transition énergétique : Cécile Goubet nommée conseillère décarbonation et sobriété

Cécile Goubet est nommée conseillère décarbonation, sobriété et efficacité énergétiques au cabinet de la ministre de la Transition énergétique, indique un arrêté du 29/06/2022 publié au Journal officiel le 05/07/2022. Cette nomination est effective depuis le 28/06/2022. Elle était auparavant…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Réglementation & normes, Rénovation
• Article n° 257468
• Publié le
©  Erigère

Île-de-France : 822 décisions de financements de logements obtenues par Erigere en 2021 

« En 2021, Erigere, poursuit son développement et accélère son évolution avec 822 décisions de financement obtenues (617 en 2020, +33 %) », indique l’ESH du groupe Action Logement le 29/06/2022. Les résultats sont marqués par une diversification géographique. « Environ 70 % des décisions de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Rénovation, Collectivités territoriales, Logement social
• Article n° 257378
• Publié le