Archives 2022 (page 64/353)

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©  D.R.

Marchés publics : 26 avis de marchés sur l’immobilier, l’urbanisme et l’aménagement le 27/10/2022

News Tank recense 17 avis et 9 résultats de marchés publics dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 27/10/2022. Parmi les 17 avis de marché recensés. • Relance pour accord-cadre multi-attributaires pour la réalisation de travaux d’office…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Commerce, Entreprises
• Article n° 268959
• Publié le
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« Un changement de paradigme est souhaitable pour adapter la fiscalité locale au ZAN » (P. Defas, CPO)

« La fiscalité locale n’est pas responsable à titre principal de l’artificialisation, mais peut devenir un outil plus efficace au service de l’objectif Zéro artificialisation nette. C’est un déterminant très marginal dans les décisions qui conduisent à artificialiser. Un rapport conjoint de l’Inra…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Environnement & nature, Financements & fiscalité, …
• Article n° 268770
• Publié le
©  Sénat

Action Cœur de ville 2 : « Soutenir davantage de projets liés à la transition écologique » (C. Cayeux)

« Nous préparons en ce moment l’acte 2 d’Action Cœur de ville pour accentuer encore sa portée. Notre objectif est de soutenir davantage des projets de revalorisation liés à la transition écologique », indique Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales, auditionnée…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 268915
• Publié le
©  Anru

ANRU : Mikhaël Ayache, représentant du ministre chargé de l’Économie au conseil d’administration

Mikhaël Ayache, est nommé représentant (titulaire) du ministre chargé de l’Économie (Bruno Le Maire), au sein du conseil d’administration de l’ANRU, par arrêté ministériel, en date du 19/10/2022, au Journal officiel, le 27/10/2022. Diplômé de l’ENA (Promotion 'Robert Badinter'), de Sciences Po…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Politiques publiques, Renouvellement urbain & politique de la ville
• Article n° 268967
• Publié le
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Révision des valeurs locatives : France urbaine appelle l’État à « tenir ses engagements »

France urbaine invite, le 27/10/2022,  l’État et le Parlement à revenir sur le report de deux ans des travaux de revalorisation des valeurs locatives d’habitation, prévu par le texte gouvernemental (1e partie - recettes- du PLF 2023), dans sa version adoptée et transmise au Sénat le 24/10/2022…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Logement social, …
• Article n° 268954
• Publié le
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Conseil de l’UE : accord des 27 membres sur la neutralité carbone des bâtiments d’ici à 2050

• Transformer les bâtiments existants en bâtiments à émissions nulles d’ici à 2050 ;  • viser la nullité des émissions de tous les bâtiments neufs à partir de 2030 (2028 pour les bâtiments publics). Tels sont les deux principaux objectifs du texte de révision de la directive sur la performance…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : International, Rénovation, Construction, …
• Article n° 268908
• Publié le
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Immobilier : technologie et crise climatique à la conférence annuelle d’ULI France, le 25/11/2022

« Technologie et crise climatique : les nouveaux paradigmes de notre industrie ou comment l’innovation technologique va-t-elle transformer l’immobilier ? », c’est la thématique de la conférence annuelle d’ULI France (Urban Land Institute), le 25/11/2022 à Paris. Les débats seront ouverts par…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Entreprises, International, Construction
• Article n° 268930
• Publié le
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Caisse des dépôts : les 5 engagements du plan d’adaptation aux effets du changement climatique

• Accroître les financements en faveur de la transition écologique et énergétique ; • éliminer les financements néfastes pour le climat et limiter ceux aux secteurs responsables de l’accroissement de la demande d’énergies fossiles ; • décarboner les portefeuilles du groupe par l’engagement…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Réglementation & normes
• Article n° 268922
• Publié le
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Conseil supérieur du notariat : S. Sabot-Barcet, présidente, succède à D. Ambrosiano le 26/10/2022

Sophie Sabot-Barcet est élue présidente du Conseil supérieur du notariat, le 26/10/2022, avec un mandat de deux ans. Elle succède à David Ambrosiano, en poste depuis le 21/10/2020. Elle est « la première femme de l’histoire à présider aux destinées du notariat. Être notaire de province, d’un…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Fédérations & syndicats, Politiques publiques
• Article n° 268914
• Publié le
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DREAL Corse : Patricia Bruchet, directrice régionale par intérim

Patricia Bruchet est nommée directrice régionale par intérim de la DREAL Corse, par arrêté de Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires et d’Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, daté du 17/10/2022 et publié au Journal…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 268917
• Publié le