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©  Cour des comptes
Intercommunalités : la Cour des comptes recommande de rendre obligatoire le partage de TFPB

Rendre obligatoires les conventions de partage du produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) entre les intercommunalités et leurs communes membres, c’est l’une des sept recommandations établies par le second fascicule de l’édition 2022 du rapport de la Cour des comptes sur les…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 269065
• Publié le 28/10/2022 à 16:44
©  Agglomération de Thionville
Observatoire des impacts territoriaux de la crise : 71 600 emplois créés dans le BTP en 2019-2021

Plus de 330 000 emplois ont été créés, dont 71 600 dans le BTP, entre les 4es trimestres de 2019 et 2021, selon l’étude intitulée “Effets locaux de la reprise et renchérissement de l’énergie : plongée dans un monde incertain”, publiée par l’Observatoire des impacts territoriaux de la crise (OITC…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Concertations & enquêtes publiques , Énergies, Métiers & formations
• Article n° 269096
• Publié le 28/10/2022 à 16:14
©  Ancols
Rapport annuel sur la contribution de la PEC au financement du logement social (2e édition)

Analyser la part de la PEC et d’Action Logement dans le financement du logement social en France en 2021, c’est l’objet de la 2e édition de son “rapport annuel sur la contribution de la PEC au financement du logement social sous forme de subventions et de prêts”, publiée par L’Agence nationale de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 269123
• Publié le 28/10/2022 à 16:03
©  D.R.
Économies d’énergie : nouvelles bonifications CEE pour le remplacement d’une chaudière au fioul (JO)

Le ministère de la Transition énergétique crée des bonifications pour remplacer une chaudière au fioul par d’autres installations (pompe à chaleur, système solaire combiné, chaudière à biomasse ou raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des EnR&R), par arrêté publié au…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Rénovation, Construction
• Article n° 269097
• Publié le 28/10/2022 à 15:44
©  Libre
Immobilier : hausse des taux moyens de crédits en octobre 2022, selon Cafpi

• 1,82 % sur 15 ans (+8 centièmes par rapport à septembre 2022) ; • 1,9 % sur 20 ans (+12 centièmes) ; • 2,1 % sur 25 ans (+15 centièmes). Tels sont les taux moyens de crédits à fin octobre 2022, selon Cafpi le 28/10/2022, calculés sur la base de son portefeuille de clients. Les meilleurs…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Parc privé & propriété, Promoteurs immobiliers
• Article n° 269095
• Publié le 28/10/2022 à 15:14
©  J.M
Cycle Terre : « Un moyen d’éviter de faire du logement une bombe écologique » (Olivier Klein)

• 900 000 tonnes de terre excavées des chantiers du Grand Paris Express recyclées en 2022 ; • 120 000 blocs de terre crue comprimée produits en 2022 (sur une capacité de 600 000 blocs par an) ;  • une démarche 100 % éco-responsable qui récupère et réutilise les matériaux de fabrication dans un…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Rénovation, Entreprises
• Article n° 269063
• Publié le 28/10/2022 à 14:45
©  CC BY-SA 3.0 - TouN
Rénovation énergétique : 4 recommandations pour « rationaliser rapidement les objectifs » (C. Comptes)

• Clarifier les dispositifs de soutien à la rénovation énergétique en simplifiant la description des gestes de rénovation concernés et en précisant les règles de cumul : « la rénovation énergétique peut recouvrir différentes formes d’intervention, depuis la réalisation de gestes de rénovation…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 269088
• Publié le 28/10/2022 à 14:14
©  Fabrique de la Cité
La Fabrique de la Cité : sondage « Les Français et les villes moyennes »

La Fabrique de la Cité publie son sondage « Les Français et les villes moyennes ». Il s’agit de la 2e vague de cette étude réalisée par Kantar Public et publiée le 17/10/2022. Dans la première vague de ce sondage, paru en novembre 2020, les Français exprimaient leur attrait pour les petites…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Concertations & enquêtes publiques , Environnement & nature
• Article n° 269082
• Publié le 28/10/2022 à 13:45
©  D.R.
« 79 % des Français préfèrent habiter en maison, 16 % en appartement » (La Fabrique de la Cité)

• 58 % des Français aspirent à vivre dans un village ou un hameau alors que seuls 11 % aimeraient vivre en agglomération parisienne.  • Les priorités des Français évoluent, comme facteurs importants dans le choix de leur lieu de vie : la sécurité est citée à 61 %, suivie par l’accès à la sant…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Concertations & enquêtes publiques , Environnement & nature
• Article n° 269020
• Publié le 28/10/2022 à 13:45
©  Erol Yolal
Logement social Outre-mer : modification des modalités de calcul des caractéristiques techniques (JO)

• Réduire la surface des varangues et terrasses couvertes dans le calcul de la surface habitable minimale pour les logements de type I (une pièce principale + sanitaires + rangements), I Bis (une pièce principale + cuisine + sanitaires + rangements) et II (deux pièces principales + cuisine …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 269046
• Publié le 28/10/2022 à 13:15