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©  D.R.
« Une forme de fiscalité renchérissant le coût de l’artificialisation n’est pas exclue » (C. Béchu)

« Nous réfléchissons trop à la manière d’aider les maires à rendre moins chère la dépollution des friches et pas assez à celle de rendre plus chère l’artificialisation des terres. Si nous sommes contre l’étalement urbain, alors il n’est pas exclu de poser la question d’une forme de fiscalité qui…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Environnement & nature, …
• Article n° 269532
• Publié le 03/11/2022 à 17:00
©  Agence parisienne du climat
AdaptaVille : 2e appel à candidatures de l’Agence parisienne du climat, jusqu’au 09/12/2022

Répertorier des solutions concrètes et opérationnelles pour accélérer l’adaptation des territoires urbains au climat futur, tel est l’objet du 2e appel à candidatures de l’Agence parisienne du climat pour sa plateforme AdaptaVille, du 24/10/2022 au 09/12/2022. L’Agence parisienne du climat a…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Concertations & enquêtes publiques , Entreprises, Environnement & nature
• Article n° 269550
• Publié le 03/11/2022 à 16:40
©  D.R.
Exclusif Bretagne : « Apporter des solutions aux personnes ne parvenant plus à se loger » (T. Rogues, collectif)

« En Bretagne, l’offre locative se raréfie car certains propriétaires misent sur la location de courte durée à des fins de rentabilité. Dans ce contexte, les résidents présents à l’année sont pénalisés. Nous voulons apporter des solutions à ces personnes qui ne parviennent plus à se loger sur…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété
• Article n° 269441
• Publié le 03/11/2022 à 16:10
©  Assemblée nationale
2e PLFR pour 2022 : 1,4 Md€ pour un nouveau chèque énergie, financés par des annulations de crédits

• 1,4 Md€ pour financer un nouveau chèque énergie à destination de 12 millions de ménages, de 200 € pour les 20 % les plus pauvres et de 100€ pour ceux dont le revenu fiscal de référence est compris entre 10 800 € et 17 400 € ; • 440 M€ de ristourne à la pompe de 30 centimes jusqu’au 15/11 et 10…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Énergies, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 269533
• Publié le 03/11/2022 à 15:45
©  Val Parisis
Val-d’Oise : les 10 principales recommandations de l’AE sur le Plan climat (Pcaet) du Val Parisis

• Justifier les raisons pour lesquelles certains objectifs retenus sont inférieurs aux objectifs nationaux ; • renforcer le programme d’action par des objectifs chiffrés opérationnels ; • démontrer l’efficacité des actions prévues pour les réductions des consommations énergétique et préciser…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Concertations & enquêtes publiques , Environnement & nature
• Article n° 269517
• Publié le 03/11/2022 à 14:55
©  D.R.
PJL EnR : 19 modifications concernant le foncier et le bâtiment adoptées en commission au Sénat

• Création d’un dispositif de planification territoriale de déploiement des EnR, à partir de l’identification par les élus locaux de zones propices à l’implantation d’installations, suivi d’un décret en Conseil d’État fixant ces zones et de leur intégration dans les documents de planification…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Urbanisme, Énergies, Foncier & friches, …
• Article n° 269386
• Publié le 03/11/2022 à 13:30
©  CC BY-SA 3.0 - Pline
Ancols : Sébastien Gorlin représentant du ministre en charge du Logement au comité du contrôle (JO)

Sébastien Gorlin est nommé membre du comité du contrôle et des suites de l’Agence nationale de contrôle du logement social (Ancols), représentant du ministre en charge du Logement, par un arrêté publié au Journal Officiel le 03/11/2022. Il remplace Ousmane Galokho. Adjoint au sous-directeur de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 269471
• Publié le 03/11/2022 à 12:30
©  Care Promotion
Construction en bois : les effets à petits pas de la Stratégie nationale bas-carbone et de la RE 2020

Censée être dopée par la Stratégie nationale bas-carbone (pour atteindre la neutralité carbone en 2050) et la RE 2020 depuis le 01/01/2022 (immeuble de bureaux, d’un immeuble résidentiel ou d’une maison individuelle), la construction bois se développe dans tous les programmes immobiliers de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Rénovation, Construction, …
• Article n° 269291
• Publié le 03/11/2022 à 12:19
©  D.R.
CGLLS : les montants de la cotisation additionnelle 2022 fixés par arrêté, JO du 03/11/2022

• 3,5 € de somme forfaitaire (multipliée par le nombre de logements, elle représente le montant forfaitaire dû au titre de la cotisation additionnelle à la CGLLS) ; • taux de réfaction appliquée à l’autofinancement fixé à 7,5 % des produits locatifs (l’autofinancement est l’assiette de la part…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Réglementation & normes
• Article n° 269496
• Publié le 03/11/2022 à 11:52
©  Kalt Architectes
Saint-Denis (93) : le pont reliant les 2 rives du village des athlètes (JOP 2024) posé le 29/10/2022

Le pont reliant les deux parties du village des athlètes des JOP 2024 est posé depuis le 29/10/2022 situé entre les villes de Saint-Denis et l’Île-Saint-Denis (Seine-Saint-Denis). Le chantier a été mené en groupement par plusieurs entités du groupe Eiffage et l’entreprise Capocci, sous la maîtrise…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme
• Article n° 269435
• Publié le 03/11/2022 à 10:54