Archives 2022 (page 274/353)

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©  CC BY 2.0 - Fred Romero

Ancols : François Raymond représentant du ministre de l’Économie au comité du contrôle (JO)

François Raymond est nommé représentant du ministre de l’Économie au comité du contrôle et de suites de l’Agence nationale de contrôle du logement social (Ancols), par un arrêté publié au Journal officiel le 16/03/2022. Il remplace Pierre Amidey. Contrôleur général économique et financier au…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 245377
• Publié le
©  D.R.

Toulon Provence Méditerranée : accompagnement au relogement dans le cadre du NPNRU (marché)

Accompagner les ménages en amont et pendant la phase de relogement dans le cadre de la convention pluriannuelle de renouvellement urbain de la Métropole Toulon Provence Méditerranée, tel est l’objectif d’un marché ouvert aux candidatures jusqu’au 06/04/2022. Le relogement concerne 96 ménages…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Rénovation, Renouvellement urbain & politique de la ville
• Article n° 245384
• Publié le
©  D.R.

Présidentielle : les 5 axes et 90 mesures d’Amorce pour un « quinquennat de transition écologique »

• Faire de la transition écologique un levier pour protéger le pouvoir d’achat des Français et lutter contre la précarité. • Faire de la transition écologique une composante majeure de la souveraineté industrielle, économique et énergétique de la France. • Faire de la santé environnementale la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Énergies, Environnement & nature, …
• Article n° 245225
• Publié le
©  Volta Trucks

Urby : 2 espaces de logistique urbaine ouverts à Blois et Annecy au début 2022, 6 autres en projet

• Deux espaces de logistique urbaine (ELU) ouverts à Blois et Annecy au début 2022 ; • réseau actif dans 23 villes dont 19 métropoles depuis sa création en 2018 ; • six ELUsupplémentaires prévus d’ici à fin 2022. Tel est le plan de déploiement du réseau d’Urby (filiale du groupe La Poste et de…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Énergies, Logistique
• Article n° 245285
• Publié le
©  D.R.

Exclusif Loi 3DS : « Principe de cogouvernance et de quasi-régie avec les collectivités » (P. Berteaud, Cerema)

« L’article 159 de la loi 3DS prévoit de faire du Cerema un établissement pleinement partagé entre l’État et les collectivités. Le rôle d’expertise et d’assistance du Cerema au profit des collectivités territoriales et de leurs groupements est renforcé par la possibilité de créer une relation de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 245357
• Publié le
©  D.R.

Présidentielle 2022 : la place du logement dans la campagne (note de Terra Nova)

Synthétiser les propositions des candidats à l’élection présidentielle de 2022 sur le logement, tel est l’objet de la note de Jean Bosvieux, directeur des études économiques de la Fnaim, pour le think tank Terra Nova et publiée le 14/03/2022. Selon l’économiste, il y a « peu d’idées nouvelles pour…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 245264
• Publié le
©  T. Mamberti

Sogeprom : Béatrice Lièvre-Théry, directrice générale à compter du 15/03/2022 

Béatrice Lièvre-Théry est directrice générale de Sogeprom à compter du 15/03/2022, annonce la filiale de la Société Générale le même jour. Elle succède à Caroline Fortier, en poste depuis juillet 2018. Elle est rattachée à Éric Groven, directeur de l’immobilier de la banque de détail en…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Parc privé & propriété, Promoteurs immobiliers
• Article n° 245323
• Publié le
©  D.R.

Commerces : réforme de l’indice des loyers commerciaux pour « contenir les hausses de loyers » (Bercy)

« Contenir les hausses de loyers des commerçants », tel est l’objectif poursuivi par le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance,  dans un décret réformant le mode de calcul de l’indice des loyers commerciaux, signé le 14/03/2022 et publié au Journal Officiel, le…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Commerce, Réglementation & normes
• Article n° 245249
• Publié le
©  Atelier Po & Po, Bruno Palisson

Construction : 17 912 logements intermédiaires engagés en 2021 (+34 % sur un an)

17 912 logements locatifs intermédiaires ont été engagés en 2021, soit +34 % sur un an, annonce le ministère chargé du logement, le 14/03/2022. Depuis 2014, « plus de 73 000 logements locatifs intermédiaires ont été engagés, dont 60 % sur les trois dernières années ». Ils sont principalement…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Parc privé & propriété, Politiques publiques, …
• Article n° 245252
• Publié le
©  Roland BOURGUET

Sénat : proposition de loi de Patrick Chaize (LR) pour lutter contre la spéculation foncière

Faciliter la lutte contre la spéculation foncière, tel est l’objectif de la proposition de loi présentée par Patrick Chaize, sénateur (LR) de l’Ain, au Sénat le 08/03/2022. Composée d’un article unique, cette proposition de loi vise à autoriser les communes ou leurs groupements compétents en…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Foncier & friches, …
• Article n° 245135
• Publié le