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©  Roland BOURGUET
Sénat : proposition de loi de Patrick Chaize (LR) pour lutter contre la spéculation foncière

Faciliter la lutte contre la spéculation foncière, tel est l’objectif de la proposition de loi présentée par Patrick Chaize, sénateur (LR) de l’Ain, au Sénat le 08/03/2022. Composée d’un article unique, cette proposition de loi vise à autoriser les communes ou leurs groupements compétents en…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Foncier & friches, …
• Article n° 245135
• Publié le 15/03/2022 à 17:00
©  D.R.
Ville de Rennes : 433,8 M€ de budget primitif pour 2022, dont 126,2 M€ en investissements

433,8 M€, c’est le montant du budget primitif consolidé pour 2022 adopté par la Ville de Rennes en conseil municipal le 14/03/2022. Ce montant est en évolution de +2,1 % par rapport à 2021. Le budget primitif prévoit 296,4 M€ (+5,6 %) de dépenses de fonctionnement et 126,2 M€ (-3,8 %) de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 245201
• Publié le 15/03/2022 à 16:00
©  D.R.
Grand Paris : 15 Mt de déchets du BTP pour les opérations d’aménagement d’ici à 2030 (Apur)

« À partir de la base de données des démolitions, l’Apur a estimé, en lien avec l’Ademe, un flux à venir de 15 millions de tonnes de déchets du BTP dans les opérations d’aménagement de la métropole du Grand Paris d’ici 2030 », indique l’Atelier parisien d’urbanisme (Apur), le 11/03/2022. Parmi…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Foncier & friches
• Article n° 245143
• Publié le 15/03/2022 à 15:15
©  BB
Île-de-France : appel à projet « aide à la création de tiers-lieux » de la Région, jusqu’au 09/07/2022

• Créer des espaces de travail collaboratif ou tiers-lieux pour favoriser les échanges professionnels (entre dirigeants, créateurs d’entreprise, artisans, indépendants…) ; • proposer des conditions de travail de qualité à proximité des domiciles des salariés franciliens. Tel est l’objet de…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Rénovation, …
• Article n° 245172
• Publié le 15/03/2022 à 14:50
©  Laurence de Terline
Coffim : acquisition du promoteur immobilier Garona implanté à Toulouse, le 11/03/2022

Le groupe de promotion immobilière Coffim annonce, le 14/03/2022, avoir signé l’acquisition de Garona, promoteur immobilier, spécialisé dans le résidentiel et situé à Toulouse, le 11/03/2022. « Cette opération permet à Coffim, à travers un opérateur reconnu dans le grand sud-ouest de se doter…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Parc privé & propriété, Promoteurs immobiliers
• Article n° 245187
• Publié le 15/03/2022 à 14:30
©  Sénat
ZAN : le Sénat reproche au Gouvernement de publier des décrets « remettant en cause la loi Climat »

« Passer en force pour remettre en cause la loi : c’est la méthode que le Gouvernement semble avoir choisie pour élaborer les décrets d’application de la loi dite Climat et résilience, votée en août 2021 par le Parlement », déclare le Sénat, le 14/03/2022. 3 projets de décrets issus des…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Foncier & friches, Politiques publiques, …
• Article n° 245186
• Publié le 15/03/2022 à 13:45
©  Twitter
Île-de-France : de 3 000 à 5 000 logements supplémentaires pour les personnels de santé d’ici à 2027

Mettre en place les mesures permettant de mobiliser 3 000 à 5 000 logements supplémentaires sur cinq ans pour les personnels de santé en Île-de-France, tel est l’objectif porté par le ministère chargé du logement, l’ARS Île-de-France, l’AP-HP, la préfecture de région Île-de-France, l’Union sociale…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 245210
• Publié le 15/03/2022 à 12:59
©  UGAP
Commande publique : colloque UGAP-Bordeaux Métropole sur les « achats publics engagés », le 28/06/2022

L’Union des groupements d’achats publics co-organise avec Bordeaux Métropole, la Ville de Bordeaux et la CCI Bordeaux-Gironde, un colloque en ligne intitulé « Échanges européens pour des achats publics engagés », le 28/06/2022. Le colloque se tiendra « en présence d’experts issus d’États de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 245159
• Publié le 15/03/2022 à 11:31
©  https://www.lesepl.fr/
FedEpl : journée d’information sur l’impact de la loi 3DS pour les EPL, à Paris le 23/03/2022

Optimiser l’appropriation de la loi 3DS par les entreprises publiques locales, tel est l’objectif de la journée d’information (payante) organisée par la Fédération des entreprises publiques locales, à la Maison de la Chimie, à Paris le 23/03/2022. « La loi 3DS (différenciation…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Politiques publiques
• Article n° 245085
• Publié le 15/03/2022 à 11:00
©  D.R.
Toulouse : charte de la « revue de projet » immobilier signée avec la FPI et l’USH, le 11/03/2022

• Renouveler les modalités du travail partenarial de la Ville de Toulouse avec les professionnels de l’habitat (promoteurs, bailleurs, architectes, propriétaires fonciers…) avant chaque projet ; • rendre plus fluides et lisibles les projets immobiliers afin de contribuer à la relance de la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Promoteurs immobiliers, Rénovation, …
• Article n° 245000
• Publié le 15/03/2022 à 10:30