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©  D.R.
Inflation : « Nous devons avoir une discussion sur tous les sujets » (Emmanuelle Cosse, USH)

Gel des loyers, clause de revoyure de la réduction de loyer de solidarité et taux du Livret A : Emmanuelle Cosse, présidente de l’Union sociale pour l’habitat, appelle à « avoir une discussion sur tous les sujets » liés à l’inflation, à l’occasion de l’assemblée générale de la Fédération des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 256293
• Publié le 24/06/2022 à 17:00
©  D.R.
FNCCR : appel à projets pour financer le schéma directeur immobilier énergétique (SDIE)

La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies lance un appel à projets Schem’Acte qui vise à aider les collectivités dans la réalisation d’un Schéma directeur immobilier énergétique (SDIE), du 14/06 au 30/11/2022. Doté de 1 M€, il est lancé dans le cadre du programme Actee…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Rénovation
• Article n° 255916
• Publié le 24/06/2022 à 16:35
©  Crédit Agricole Immobilier
Versailles (78) : réhabilitation de l’ancienne école de soudure SNCF par Crédit Agricole Immobilier

• Créer différents espaces flexibles et modulables ; • abriter des activités tertiaires à destination d’entreprises locales ou d’activités de services comme les espaces dédiés à la petite enfance avec le transfert de la crèche du Petit Navire. Tels sont les objectifs de la réhabilitation de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Renouvellement urbain & politique de la ville
• Article n° 256273
• Publié le 24/06/2022 à 16:05
©  D.R.
FOPH : adoption d’une résolution « pour un quinquennat utile à nos concitoyens » lors de l’AG

L’assemblée générale de la Fédération des offices publics de l’habitat adopte une résolution intitulée « Logement social : pour un quinquennat utile à nos concitoyens », le 24/06/2022 à Rennes. La résolution s’articule autour de quatre « convictions » : le logement social doit être largement…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 256257
• Publié le 24/06/2022 à 15:40
AFEV : projet associatif et 30 ans d’actions à l’université d’été, du 28 au 30/06/2022 à Amiens

« Échanger et réfléchir sur le projet associatif et célébrer les 30 ans d’actions de l’AFEV », telle est la thématique de l’université d’été organisée par l’association de la Fondation étudiante pour la Ville, du 28 au 30/06/2022 à Amiens. « 20 000 jeunes s’impliquent dans les différents…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Fédérations & syndicats, Hébergement & résidence services, Logement social
• Article n° 256249
• Publié le 24/06/2022 à 14:45
©  HabitatFFB
« Les logements neufs se vendent 20 % plus cher qu’en 2021 » (G. Monod, Pôle Habitat FFB)

• Gel des pénalités de retard concernant les CCMI et Vefa ; • accompagnement de la trésorerie des entreprises ; • prise en compte de l’évolution du BT01 entre la signature du contrat et l’ouverture du chantier ; • assouplissement des conditions d’octroi des prêts immobiliers ; • révision de la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Construction, Fédérations & syndicats, Parc privé & propriété
• Article n° 256248
• Publié le 24/06/2022 à 13:40
©  DR / Profeel
Profeel : financer la rénovation des logements en zone pavillonnaire par la densification (CNOA)

Aider les collectivités locales à financer la rénovation énergétique des maisons individuelles par la densification des zones pavillonnaires, tel est l’objectif de la boîte à outils du Conseil national de l’Ordre des architectes (CNOA) dans le cadre du programme CEE Profeel, présentée le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Énergies, Foncier & friches
• Article n° 255922
• Publié le 24/06/2022 à 13:00
©  D.R.
Rénovation thermique : décret sur le droit de surplomb pour l’isolation par l’extérieur (JO)

Le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires publie un décret portant sur le droit de surplomb pour l’isolation thermique par l’extérieur d’un bâtiment, au Journal Officiel du 24/06/2022. Objectif : encourager les opérations en facilitant les conditions pour permettre…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Parc privé & propriété, Rénovation
• Article n° 256295
• Publié le 24/06/2022 à 12:29
©  IPR
Institut Paris Region : Nicolas Bauquet, directeur général, succède à Fouad Awada le 01/07/2022

Nicolas Bauquet est nommé directeur général de l’Institut Paris Region à compter du 01/07/2022. Il succède à Fouad Awada en poste depuis 2017, indique l’IPR, le 24/06/2022. Il est nommé par le conseil d’administration sur proposition de sa présidente Valérie Pécresse. Ancien élève de l’École…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Concertations & enquêtes publiques , Politiques publiques
• Article n° 256285
• Publié le 24/06/2022 à 12:12
Décret tertiaire : « Il n’y aura pas de report de la date butoir du 30/09/2022 » (M. Lereau, ministère)

« Il n’y aura pas de report de la date butoir du 30/09/2022 pour effectuer les déclarations de consommations annuelles 2020 et 2021 (concernant le décret tertiaire). 2022 est une année d’apprentissage pour être en ordre de marche en 2023. L’objectif est d’aller chercher la valeur absolue (exprimée…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Entreprises, Réglementation & normes, Essentiels
• Article n° 256091
• Publié le 24/06/2022 à 11:37