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Espace public : chauffage et climatisation interdits en extérieur à compter du 31/03/2022 (JO)

Le ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publie le décret portant l’interdiction d’utilisation de systèmes de chauffage ou de climatisation consommant de l’énergie et fonctionnant en extérieur sur le domaine public, au Journal Officiel du…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Urbanisme, Environnement & nature, Énergies
• Article n° 247035
• Publié le 01/04/2022 à 09:30
©  D.R.
Rouen Métropole : abandon du projet d’entrepôt Amazon (160 961 m²) à Petit-Couronne

Joël Bigot, maire (PS) de Petit-Couronne, annonce avoir reçu une demande de retrait de permis de construire concernant l’implantation d’un entrepôt Amazon sur son territoire, le 15/03/2022. La société Gazeley Magenta, qui devait louer à Amazon, précise que le projet « ne sera finalement pas…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Commerce, …
• Article n° 247039
• Publié le 01/04/2022 à 09:00
Mayotte : 5 000 logements abordables d’ici à 10 ans avec AL’MA, filiale immobilière d’Action Logement

Produire 5 000 logements abordables d’ici à 10 ans sur le territoire de Mayotte, loger plus efficacement les salariés et servir la politique de l’habitat portée par les collectivités de Mayotte, tel est l’objectif d’AL’MA, filiale immobilière créée par Action Logement après l’assemblée générale…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Logement social
• Article n° 246930
• Publié le 31/03/2022 à 18:32
©  BB
RATP : « Développer du time sharing dédié à la logistique urbaine » (S. Bourgeais, Solutions ville)

« C’est une forme de time sharing dédié à la logistique urbaine. L’enjeu est d’optimiser l’espace quand il est disponible. C’est l’exemple de ce dépôt RATP rempli de bus durant la nuit mais vide la journée. Nous pouvons donc accueillir une autre activité comme la logistique. Cela a du sens dans…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Entreprises, Logistique
• Article n° 247053
• Publié le 31/03/2022 à 17:55
©  Arnaud Leroy
Ademe : départ d’Arnaud Leroy, président directeur-général, le 09/06/2022 

« Après plus de 4 ans à la tête de l’Ademe, je quitterai l’agence à l’issue du prochain conseil d’administration, le 09/06/2022 », déclare Arnaud Leroy, le 31/03/2022. Président-directeur général de l’Ademe depuis mars 2018, Arnaud Leroy quitte son mandat avant son terme, fixé initialement …
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 247022
• Publié le 31/03/2022 à 17:15
©  D.R.
Aménagement : la DHUP prépare une feuille de route de décarbonation de la filière pour janvier 2023

La Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP) prépare une feuille de route de décarbonation de la chaîne de valeur de l’aménagement dans le cadre de l’élaboration de la future Stratégie française sur l’énergie et le climat (SFEC), en collaboration avec le Réseau national des…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Financements & fiscalité, Foncier & friches, …
• Article n° 246951
• Publié le 31/03/2022 à 16:30
©  D.R.
Présidentielle 2022 : 4 priorités de « l’Agenda logement », publié le 31/03/2022 (Fnaim-Unis-Plurience)

• Créer un ministère de l’Habitat de plein exercice : « Il y a aujourd’hui besoin d’une puissance de décision, de moyens considérables et d’une vision globale au service du logement que seul un ministère fort pourra assumer. Ce constat est d’ailleurs largement partagé par l’ensemble des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 247015
• Publié le 31/03/2022 à 15:46
©  D.R.
« Il est nécessaire d’amplifier l’acte d’aménager » (Nicolas Gravit, Réseau national des aménageurs)

« Il est nécessaire de faire évoluer mais aussi d’amplifier l’acte d’aménager. Et cela ne pourra se faire qu’avec l’engagement de chaque acteur, à commencer par nos collectivités donneuses d’ordre », déclare  Nicolas Gravit, co-président du Réseau national des aménageurs et directeur d’Eiffage…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 246949
• Publié le 31/03/2022 à 14:30
Loi 3DS : 406 voies et routes transférables aux Métropoles, Départements et Régions (JO)

Dresser la liste des 406 voies et routes non concédées du domaine public routier national dont la propriété peut être transférée aux Départements et Métropoles ou qui peuvent être mises à disposition à titre expérimental (pendant 8 ans) des Régions dans les conditions prévues aux…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme
• Article n° 246994
• Publié le 31/03/2022 à 13:30
©  MTE
Rénovation énergétique : modalités de l’éco-prêt “reste à charge” fixées par décret, JO du 31/03/2022

Préciser les travaux éligibles, le montant maximal de l’avance remboursable octroyée ainsi que les modalités de demande et de justification de l’éco-prêt à taux-zéro créé par l’article 86 de la loi de finances pour 2022, destiné à financier le reste-à-charge des travaux déjà financés par la prime…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Parc privé & propriété, Rénovation
• Article n° 246992
• Publié le 31/03/2022 à 12:30