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©  D.R.
PLF 2023 (1e partie) : les 36 principales modifications dans le texte adopté au Sénat le 24/11/2022

• Remplacer l’impôt sur la fortune immobilière par un « impôt sur la fortune improductive ». • Ouvrir le bénéfice de l’exonération d’impôt sur le revenu en cas de cession d’un immeuble à un organisme de logement social qui s’engage à construire des logements sociaux, aux opérations…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Foncier & friches, …
• Article n° 272091
• Publié le 30/11/2022 à 16:00
©  BB
Action Logement : « Un plan d’économies d’énergie pionnier, massif et structurant » (B. Arcadipane)

« Notre plan d’économies d’énergie et de décarbonation est pionnier et massif. Il est aussi structurant pour l’avenir d’Action Logement, en lien avec notre engagement RSE. Il représente 70 Md€ d’investissements à suivre au jour le jour sur le territoire d’ici à 2030 pour nos 50 filiales…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Rénovation, Entreprises, …
• Article n° 272195
• Publié le 30/11/2022 à 15:36
©  Valode & Pistre Architectures
Architecture : lancement de la 2ème édition du concours Archi Jeunes par Valode & Pistre Architectes

Imaginer une vision de l’hôtel de demain et de son rôle dans la ville, c’est l’objet de la seconde édition du concours Archi Jeunes lancé par l’agence Valode & Pistre Architectures en novembre 2022 à destination des étudiants en architecture et des jeunes diplômés. Les candidats ont jusqu’au…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Numérique & innovation
• Article n° 272399
• Publié le 30/11/2022 à 15:15
©  Nacarat
Lille Métropole : 20 000 m2 de bureaux sur 3 projets lancés en octobre 2023 par Nacarat

• 20 000 m2 de bureaux dans la Métropole Européenne de Lille d’ici 2025 ; • 90 000 m2 d’opérations en montage dans les Hauts-De-France (mises à l’offre entre 2022 et 2024) ; • 300 logements à vendre sur la métropole lilloise ;  • orientation stratégique qui privilégie la régénération…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Bureaux, Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 272391
• Publié le 30/11/2022 à 14:45
©  D.R.
Collectivités territoriales : 3 nominations au cabinet de Dominique Faure (JO)

• Pierre Manenti, directeur adjoint du cabinet ; • Abigail Giordano, chef de cabinet ; • Hugo Le Floc’h, conseiller spécial chargé des affaires budgétaires. Ce sont les trois personnes nommés au cabinet de Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales, par arrêt…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 272375
• Publié le 30/11/2022 à 14:00
©  D.R.
Mayotte : création d’une direction de l’environnement, de l’aménagement, du logement et de la mer

Créer une direction de l’environnement, de l’aménagement, du logement et de la mer à Mayotte, c’est l’objet du décret n° 2022-1487 du 29/11/2022, publié par le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, au Journal officiel, le 30/11/2022. « Le décret modifie…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 272356
• Publié le 30/11/2022 à 13:00
Résidentiel : 26 800 logements autorisés à la construction en octobre 2022 (-13,2 % vs août 2022)

26 800 logements sont autorisés à la construction en octobre 2022 (- 13,2 % par rapport à août 2022 et - 4,5 % par rapport à la moyenne des 12 mois précédant la crise sanitaire), indique le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, le 30/11/2022. Sur les 26 800…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 272347
• Publié le 30/11/2022 à 12:00
©  D.R
DPE : modifications des modalités de calcul de la consommation énergétique, JO du 30/11/2022

• Instaurer l’obligation de mentionner la consommation en énergie finale du logement, rapportée à la surface habitable considérée, dans le modèle du DPE. • Possibilité d’utiliser les contenus CO2 des réseaux de chaleur et de froid contenus dans le récapitulatif standardisé d’étude thermique ou…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Réglementation & normes
• Article n° 272351
• Publié le 30/11/2022 à 11:28
©  D.R.
Marseille : « Le logement est la grande cause municipale de mon mandat » (B. Payan, maire)

• Accélération du traitement des situations d’insalubrité avec la signature d’une convention dans laquelle l’État doit financer une étude pré-opérationnelle de 300 000 € ; • obligation incluse dans le PLUi de 30 % de logements sociaux dans toute construction comprenant 30 logements ou…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété
• Article n° 272321
• Publié le 30/11/2022 à 09:30
©  Stef Polette
OFS Orsol : extension en Auvergne Rhône-Alpes avec objectif de 150 logements en BRS en 2023

• Initier 150 logements supplémentaires en BRS en 2023 ; • accueillir d’autres collectivités et opérateurs sociaux au capital de la SCIC, à l’image de l’ouverture à l’Opac de la Savoie en décembre 2021 ; • se positionner en 2023 sur les territoires de l’Ain, dans le Pays de Gex notamment, où le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Logement social, Promoteurs immobiliers
• Article n° 272259
• Publié le 30/11/2022 à 09:00