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BRS d’activité et réforme SRU : plusieurs textes issus de la loi 3DS attendus au début 2023

« Plusieurs textes d’application relatifs à la loi 3DS sont en chantier : un projet d’ordonnance relatif au bail réel solidaire d’activité et d’autres textes relatifs à la mise en œuvre de la réforme du cadre SRU », indiquent les services du ministère de la Transition écologique et de la cohésion…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Bureaux, Commerce, …
• Article n° 271964
• Publié le 25/11/2022 à 16:30
©  BB
La Poste Immobilier : 200 M€ d’investissement d’ici à 2026 dédié au parc de la logistique urbaine

Une cinquantaine de nouveaux sites déployés sur près de 300 000 m2 pour un montant de 500 M€ avec la Banque des Territoires, dans le cadre d’un fonds d’investissement dédié aux projets immobiliers de logistique urbaine, dont 200 M€ d’ici à 2026 pour compléter le parc immobilier de logistique…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Entreprises, Logistique
• Article n° 271875
• Publié le 25/11/2022 à 15:50
©   D.R.
Les 3 « grandes questions » du Conseil national de la refondation Logement, lancement le 28/11/2022

• « Comment redonner aux Français le pouvoir d’habiter ? » (co-animé par Serge Contat et Cédric Van Styvendael) ; • « Réconcilier la France et les Français avec l’acte de construire » (co-animé par Catherine Sabbah et Mickaël Nogal) ; • « La transition écologique et énergétique » (co-anim…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Financements & fiscalité, Logement social, …
• Article n° 271922
• Publié le 25/11/2022 à 15:30
©  D.R.
Élisabeth Borne prête à « faire évoluer la fiscalité locale pour l’adapter à la sobriété foncière »

« Mon Gouvernement est prêt à travailler avec les maires, si vous souhaitez faire évoluer la fiscalité locale, pour mieux l’adapter aux exigences de sobriété foncière. Nous devons vous donner les moyens de concilier développement économique et transition écologique », déclare Élisabeth Borne…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Foncier & friches
• Article n° 271831
• Publié le 25/11/2022 à 12:35
©  CSTB
CSTB : 3 membres dont 2 représentantes de l’État au conseil d’administration (JO)

• Stéphanie Cell, adjointe au sous-directeur de l’enseignement supérieur et de la recherche en architecture à la direction générale des patrimoines et de l’architecture, remplace Corinne Langlois (sur proposition du ministre chargé de l’architecture) ; • Hélène Rouault, chargée de mission à la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 271909
• Publié le 25/11/2022 à 12:05
©  D.R.
Groupe Capelli : Grégory Gaume directeur général associé Centre Est

Grégory Gaume est nommé directeur général associé Centre Est du groupe Capelli, annonce le promoteur immobilier européen coté sur Euronext Paris le 24/11/2022. Il était directeur régional Rhône-Alpes du groupe Ogic depuis mars 2016. « Pour accompagner sa croissance, le Groupe déploie un nouveau…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Promoteurs immobiliers
• Article n° 271911
• Publié le 25/11/2022 à 11:35
©  D.R.
OPH : modification des modalités des élections des membres de la délégation du personnel (JO)

• Modification de l’article 1er de l’arrêté du 28/11/2018, avec l’ajout d’un alinéa qui stipule que les mandats des membres de la délégation du personnel des OPH issus de l’élection précédente sont prorogés ou réduits pour prendre fin à la date de proclamation des résultats des élections au comit…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Politiques publiques
• Article n° 271915
• Publié le 25/11/2022 à 11:05
©  La Banque Postale
La Banque Postale : partenariat avec The Shift Project pour former les décideurs à la transition

Soutenir et diffuser le rapport « Climat, crises : comment transformer nos territoires » publié par The Shift Project auprès des décideurs locaux, tel est l’objectif de la convention de partenariat signée par Matthieu Auzanneau, directeur de The Shift Project, Serge Bayard, directeur général…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Associations & ONG, Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 271766
• Publié le 25/11/2022 à 11:00
©  D.R.
Benjamin Courraud directeur du Centre d’étude de la conjoncture immobilière (CecimObs)

Benjamin Courraud est nommé directeur du Centre d’étude de la conjoncture immobilière (CecimObs), apprend News Tank le 25/11/2022. Il succède à Gabriel Roques qui occupait cette fonction depuis septembre 2004. Benjamin Courraud était délégué régional de la Fédération des promoteurs immobiliers…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Parc privé & propriété, Promoteurs immobiliers
• Article n° 271899
• Publié le 25/11/2022 à 10:35
©  D.R.
Conseil des ministres : le Gouvernement s’engage dans « l’accélération de la politique d’aménagement »

Le Gouvernement s’engage dans « la poursuite, l’approfondissement et l’accélération de la nouvelle politique d’aménagement » initiée depuis 2017 avec les collectivités et leurs élus, déclarent Christophe Béchu et Caroline Cayeux, lors d’un point d’étape sur les dispositifs partenariaux…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Foncier & friches, Politiques publiques
• Article n° 271854
• Publié le 25/11/2022 à 09:45