Archives 2022 (page 37/353)

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©  D.R.

Ordre national du mérite : 113 personnalités des secteurs urbains promues ou nommées (JO)

Yves Le Breton, Salwa Philibert, Jean-Marc Offner, Anne Morvan-Paris, Cédric Szabo, Yves Bélavoir… Ce sont quelques-un(e)s des 113 personnalités issues des secteurs du logement, de l’aménagement et des collectivités élevées dans l’Ordre national du mérite par décret publié au Journal Officiel du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 271753
• Publié le
©  Fabrice RAULT

Exclusif Architecture : « L’important pour la santé mentale, c’est le lien social » (Emmanuelle Gaudemer, AIA)

« L’important pour la santé mentale, c’est le lien social. Il est fondamental de permettre ce lien et cela interroge la façon dont on habite, dont on déambule sur un territoire, rural ou urbain. Il faut permettre à l’individu la rencontre sociale au travers des approches culturelles, des activités…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Environnement & nature, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 271678
• Publié le
©  D.R.

Finances locales : « Un changement de modèle économique des budgets du bloc communal » (AMF-OFGL)

• Le changement de modèle économique des budgets du bloc communal modifie les équilibres financiers : la réduction continue du levier fiscal (avec la suppression de la TH sur les résidences principales) expose de plus en plus les recettes du bloc communal aux variations de la conjoncture…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 271577
• Publié le
©  D.R.

OPH : le 1e tour des élections du personnel programmé le 08/12/2022, JO du 08/11/2022

Le 1e tour des élections des membres des institutions représentatives du personnel des offices publics de l’habitat (OPH) est fixé au 08/12/2022, par un arrêté du 07/11/2022, publié par le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, publié au Journal Officiel du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Politiques publiques
• Article n° 271745
• Publié le
©  A.P

Précarité énergétique : les pistes d’Olivier Klein pour massifier l’accompagnement de la rénovation

• Engager des concertations avant la fin de 2022 pour préserver le « cadre stable et pérenne » que le Gouvernement veut donner au dispositif Mon Accompagnateur Rénov’ en vigueur au 01/01/2023 ; • prolonger les boucliers tarifaires (gaz et électricité) en 2023 soit un coût de 45 Md€ ; • augmenter…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 271555
• Publié le
©  Accd'om

Congrès de l’Accd’om en Martinique : les 7 principales demandes sur l’habitat des élus d’Outre-mer

• Mettre à disposition le foncier « et notamment le foncier de l’État avec les financements nécessaires à son aménagement et son équipement pour conduire durablement des politiques publiques d’aménagement et de l’habitat » ; • relancer l’accession sociale et très sociale « en adaptant les…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Politiques publiques, …
• Article n° 271686
• Publié le
©  D.R.

Marchés publics : 13 avis et 3 résultats portant sur l’immobilier et l’aménagement le 23/11/2022

News Tank recense 13 avis et 3 résultats de marchés publics dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 23/11/2022. Parmi les 13 avis recensés : • construction de 15 logements à Gennevilliers (92) pour la Coopérative HLM Boucle de la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Commerce, Entreprises
• Article n° 271596
• Publié le
©  Nîmes métropole

Nîmes Métropole : concertation publique sur le projet d’une ZAC marché gare, jusqu’au 22/12/2022

Nîmes Métropole lance une concertation autour du projet de création d’une zone d’aménagement concerté (ZAC) dans le secteur du marché gare, à l’ouest de la ville, du 22/11/2022 au 22/12/2022. La ZAC, pilotée par SPL Agate, doit s’étendre sur 23 hectares avec une surface de plancher de plus de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Concertations & enquêtes publiques , Foncier & friches
• Article n° 271638
• Publié le
©  Fondation Abbé Pierre

Lieux de vie informels : les chiffres du rapport annuel de l’Observatoire des expulsions en 2021/22

• Sur 1 785 expulsions, la totalité ou une partie des personnes expulsées ne s’est pas vu proposer de solution (95 % des cas où la donnée a été renseignée) ; • sur 88 expulsions, la totalité ou une partie des personnes expulsées ont été mise à l’abri temporairement (école, gymnase, hôtel…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Hébergement & résidence services, Politiques publiques
• Article n° 271519
• Publié le
©  D.R.

2e PLFR pour 2022 : accord sur le texte en commission mixte paritaire (CMP) le 22/11/2022

Les députés et sénateurs sont parvenus à un accord sur les dispositions restant en discussion sur le deuxième projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2022, en commission mixte paritaire, le 22/11/2022. Le texte issu de la CMP est proposé au vote de l’Assemblée nationale, le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Rénovation, Collectivités territoriales, …
• Article n° 271601
• Publié le