Archives 2022 (page 83/353)

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©  Assemblée nationale

PLF 2023 (1e partie) : 18 modifications adoptées en commission des finances de l’Assemblée

• Prorogation du 31/12/2022 au 31/12/2027 de l’abattement sur les plus-values immobilières applicable en cas de cession de bien immobilier en vue de la réalisation de logements sociaux ; • exclusion du bénéfice de l’abattement sur les plus values immobilières pour les cessions d’immeubles situés…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Financements & fiscalité, Logement social, …
• Article n° 266861
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©  D.R.

PLF 2023 : le détail des crédits de la mission Outre-mer concernant l’habitat et les collectivités

• 2 665 595 111 € (2,6 Md€) en autorisations d’engagement, +1,15 % par rapport à la LFI 2022 ; • 2 466 951 635 € (2,4 Md€) en crédits de paiement, +0,69 % par rapport à la LFI 2022. Ce sont les crédits demandés pour la mission outre-mer dans le cadre du projet de loi de finances pour 2023. La…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Logement social
• Article n° 266866
• Publié le
©  Gérard Crossay/METL-MEDDE

Autorité environnementale : Philippe Ledenvic, président depuis 2014, quitte ses fonctions

« Philippe Ledenvic a fait part à Christophe Béchu, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires, de son souhait de quitter sa fonction de président de l’AE pour des raisons personnelles », indique l’Autorité environnementale le 07/10/2022. Philippe Ledenvic cessera…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Environnement & nature, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 266917
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©  D.R.

Marchés publics : 13 avis sur l’immobilier, l’urbanisme et l’aménagement publiés du 08 au 10/10/2022

News Tank Cities recense 8 avis de marchés et 5 résultats dans les domaines de l’immobilier, de l’urbanisme et de l’aménagement publiés du 08 au 10/10/2022. Parmi les avis de marchés : • mission de maitrise d’œuvre pour la requalification des espaces publics dans le cadre du nouveau programme…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Commerce, Entreprises
• Article n° 266886
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©  JB MENGES - Bordeaux Métropole

Bordeaux Métropole : le plan climat air énergie territorial 2023-2028 (Pcaet) adopté en conseil

• Encourager la formation et l’information afin que l’ensemble des acteurs porte de manière active la responsabilité de faire baisser les émissions de carbone sur notre territoire ; • développer des filières décarbonées et accompagner la transition des entreprises et activités économiques…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Énergies, …
• Article n° 266324
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©  D.R.

EPA Nice Écovallée : Xavier Latour, élu président du conseil d’administration le 06/10/2022

Xavier Latour est élu président du conseil d’administration de l’établissement public d’aménagement de Nice (EPA Nice Écovallée) à l’unanimité du conseil d’administration, le 06/10/2022. Il succède à Philippe Pradal, en poste depuis 2020, député des Alpes-Maritimes. Professeur de droit public …
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Foncier & friches, Politiques publiques
• Article n° 266864
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©  Adrien Delacroix

Saint-Denis (93) : révision de la convention Qualité constructions neuves par Plaine Commune

• Construire un habitat de qualité, durable et résilient adapté aux enjeux climatiques sans complexifier sa gestion future, en limitant les surcoûts ; • obtenir des prix de ventes accessibles aux habitants du territoire et favoriser les propriétaires occupants ; • renforcer le suivi de projets…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Construction, Logement social, …
• Article n° 266823
• Publié le
©  Unafo

Unafo : la Semaine du logement accompagné du 22 au 25/11/2022 à Marseille (et en ligne)

L’union professionnelle du logement accompagné (Unafo) organise la Semaine du logement accompagné du 22 au 25/11/2022. Ouvert au Palais des Congrès du Parc de Chanot à Marseille le 22/11, la semaine se poursuivra, le 23/11 en présentiel puis le 24 et 25/11, en digital avec les tables rondes de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 266826
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©  Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

PLF 2023 : le détail des crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales

• 4 287 675 273 € (4,29 Md€) d’autorisations d’engagement (AE), en baisse de 12,79 % par rapport à la loi de finances initiale de 2022 ; • 4 375 741 525 € (4,38 Md€) de crédits de paiements (CP), en hausse de 0,62 % par rapport à la LFI 2022. Ce sont les crédits attribués à la mission…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 266814
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©  D.R.

Exclusif Aménagement : « En finir avec l’opposition entre la ville et la campagne » (J. Barrier, SEBL Grand Est)

« La crise des Gilets jaunes et celle du Covid-19 ont révélé que les territoires ruraux et périurbains avaient été trop longtemps laissé dans l’ombre. Le concept de géosymbiose part du principe que les habitants d’un territoire ignorent comment ce dernier a pris forme. Or il faut repartir de faits…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 266802
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