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La Cour des comptes plaide pour une réforme du financement des collectivités locales

• Un système de financement des collectivités territoriales « à bout de souffle » : malgré une situation favorable (excédent de 4,7 Md€ fin 2021), ce système manque de lisibilité et de prévisibilité, selon la Cour des comptes. Elle souligne notamment un financement « peu compréhensible », des…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité
• Article n° 267349
• Publié le 13/10/2022 à 15:30
©  D.R.
Cour des comptes : rapport “Les scénarios de financement des collectivités territoriales”

La Cour des comptes publie un rapport intitulé « Des scénarios de financement des collectivités territoriales », le 12/10/2022. Il présente trois scénarios d’évolution du financement des collectivités locales et identifie les conditions d’une réforme, impliquant une gouvernance renouvelée et un…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité
• Article n° 267336
• Publié le 13/10/2022 à 15:25
PLF 2023 : l’avancée de l’examen du texte, étape par étape depuis le 26/09/2022

Le projet de loi de finances pour 2023 a été présenté en conseil des ministres le 26/09/2022, puis déposé au Parlement. L’Assemblée nationale et le Sénat disposent d’un délai de 70 jours pour examiner et voter le PLF. Si la loi de finances n’est pas adoptée dans ce délai, alors le Gouvernement est…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 267069
• Publié le 13/10/2022 à 14:53
©  3F
Normandie : création de « 3F Normanvie » après la fusion de deux ESH, le 30/09/2022

Les deux ESH Sodineuf Habitat Normand et Immobilière Basse Seine (filiales 3F, groupe Action Logement) fusionnent pour former 3F Normanvie le 30/09/2022. L’ESH détient un patrimoine de 24 000 logements et prévoit l’agrément de 500 logements, la vente de 183 HLM et la mise en chantiers de 303…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Logement social
• Article n° 267292
• Publié le 13/10/2022 à 14:40
• Mis à jour le13/10/2022 à 15:34
©  Photo Harcourt
Transactions immobilières : Henry Buzy-Cazaux, président de l’association Partage+

Henry Buzy-Cazaux est nommé président de Partage+, indique l’association le 12/10/2022. Il est membre du Conseil national de l’habitat (CNH) depuis le 04/01/2021 et préside l’IMSI depuis 1999. Créée en 2021, Partage+ est une association loi 1901 indépendante, fondée par et pour les…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Métiers & formations, Parc privé & propriété
• Article n° 267313
• Publié le 13/10/2022 à 13:50
©  Institut Paris Region
Île-de-France : « Un logement sur deux susceptible d’être interdit à la location d’ici à 2034 » (IPR)

2,3 millions de résidences principales présentent un diagnostic de performance énergétique classé E, F ou G, soit 45 % du parc francilien de résidences principales. Ces logements sont directement concernés par l’interdiction de location des passoires énergétiques sans rénovation, prévue par la loi…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Parc privé & propriété, Rénovation
• Article n° 267288
• Publié le 13/10/2022 à 13:00
Certificats d’économies d’énergie : arrêté précisant des dispositions sur les contrôles (JO)

Le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires publie un arrêté précisant les types de réponses possibles concernant les points de contrôle et la conclusion du rapport d’inspection, dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), au Journal…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Entreprises, Rénovation
• Article n° 267327
• Publié le 13/10/2022 à 12:35
©  D.R.
Artificialisation : décret sur les modalités des nouveaux observatoires de l’habitat et du foncier

Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires publie un décret précisant les modalités des observatoires de l’habitat et du foncier, au Journal officiel du 13/10/2022. Ce texte précise les missions de ces observatoires, qui « assurent le suivi des prix du foncier et…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Environnement & nature, …
• Article n° 267302
• Publié le 13/10/2022 à 12:00
©  APictche, wikimédia
Taxe d’aménagement : report de l’application de l’arrêté sur la transmission des informations (JO)

Le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires repousse de 56 jours la date d’application de l’arrêté du 17/10/2022, qui précise les modalités de la transmission des informations de la taxe d’aménagement par les collectivités locales à la DGFiP (en vue de la réalisation…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Foncier & friches, Réglementation & normes
• Article n° 267318
• Publié le 13/10/2022 à 11:40
©  VP
RIVP : livraison de VAE pour les collaborateurs souhaitant délaisser leur voiture

28 VAE sont livrés à la Régie immobilière de la Ville de Paris par l’entreprise TIM Sports, en présence de David Belliard, en tant que président de la RIVP, et de Jérôme Blanc et Alain Atlani, cofondateurs de TIM Sports, le 10/10/2022. La RIVP souhaite « promouvoir une mobilit…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Logement social
• Article n° 267303
• Publié le 13/10/2022 à 11:14