Filtrer par domaine
Filtrer par année
Filtrer par mois
©  D.R.
Lyon Métropole : référentiel de l’Habitat durable 2022 approuvé en conseil métropolitain

• Produire un habitat respectueux de l’environnement tout au long de son cycle de vie ; • promouvoir une conception environnementale des bâtiments sur un plan architectural, fonctionnel, technique et économique. Tels sont les enjeux principaux du référentiel de l’Habitat durable 2022 de la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Réglementation & normes
• Article n° 266378
• Publié le 06/10/2022 à 09:50
©  D.R.
Exclusif « Le financement de la sobriété foncière nous paraît être un impensé du ZAN » (O. Toubiana, FedEPL)

« Notre sujet principal est celui du financement de la sobriété foncière. Sur les dispositions de la loi Climat et résilience relatives au Zéro artificialisation nette (ZAN), la Fédération des EPL n’a pas pris position notamment sur la structuration des mesures ou des délais d’application impartis…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 266269
• Publié le 06/10/2022 à 08:30
©  D.R.
Métropole Rouen Normandie : démarche d’inventaire et d’expertise des ZAE jusqu’au 24/08/2023

• Recenser et vérifier les périmètres des zones d’activité économique (ZAE) ; • cartographier les unités parcellaires des zones d’activités à inventorier ; • identifier les propriétaires et entreprises qui y sont domiciliés ; • établir une fiche d’inventaire pour chacune des ZAE ; • consulter…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Foncier & friches
• Article n° 266336
• Publié le 05/10/2022 à 18:15
PLF 2023 : les principales mesures relatives au logement, à l’aménagement et aux collectivités

• Suppression de la CVAE (article 5) en deux temps (2023 puis 2024) compensée par l’attribution d’une fraction de TVA aux collectivités ; • actualisation de la rationalisation du champ d’application du taux réduit de TVA de 5,5 % aux travaux de rénovation énergétique des logements, ainsi que des…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 266086
• Publié le 05/10/2022 à 17:55
©  BB
Copropriétés : 4 propositions de la Fnaim pour « éviter que 500 000 logements sortent du parc locatif »

• Contractualiser l’éradication de tous les logements très énergivores du parc collectif privé via le plan pluriannuel de travaux (obligatoire pour les copropriétés de +15 ans avec la loi Climat) ; • rendre opposable le DPE collectif pour stimuler la solidarité entre copropriétaires ; • faire de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Fédérations & syndicats, Parc privé & propriété
• Article n° 266071
• Publié le 05/10/2022 à 16:55
©  BB
Paris : appel à innovation Elogie-Siemp pour réaffecter des parkings souterrains jusqu’au 28/10/2022 

• Appel à innovation pour réaffecter l’usage de parkings souterrains à d’autres activités telles que le stockage, le e-commerce… ; • plusieurs activités possibles dont la mobilité douce ; • surfaces commerciales disponibles allant de 120 m² à 3 600 m² ;  • gestion de l’appel à projets par le…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Entreprises, Rénovation, Logistique
• Article n° 266366
• Publié le 05/10/2022 à 16:25
©  Université de La Réunion
La Réunion : projet de campus universitaire à Saint-André représentant 30 à 50 M€ d’investissements

L’Université de la Réunion, la Ville de Saint-André et le Conseil régional signent une convention de partenariat « actant leur engagement pour la création, sur 10 hectares, d’un campus universitaire » à Saint-André, le 04/10/2022. Le campus devrai accueillir l’Ifsi (Institut de formation en…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Métiers & formations
• Article n° 266351
• Publié le 05/10/2022 à 16:05
©  D.R.
Logement : « Produire 25 % de logements en seuil 2025 de la RE 2020 dès 2022 » (P. Roques, Nexity)

• Produire, dès 2022, 25 % de logements répondant aux seuils de performance carbone fixés pour 2025 par la RE 2020 ; • augmenter de 25 % tous les ans cette part dans notre production ; • développer des technologies capables de mesurer le poids carbone construction et exploitation d’un…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 266312
• Publié le 05/10/2022 à 15:30
©  BB
Tours : « Nous avons acté de créer la SPL d’efficacité énergétique » le 03/10/2022 (E. Denis, maire)

Création d’une SPL d’efficacité énergétique avec deux actionnaires (la Ville de Tours et la Métropole) et deux objets (rénovation thermique des bâtiments publics des deux collectivités et production d’EnR à base de photovoltaïque), telle est la décision du conseil municipal de la Ville de Tours…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Énergies, Urbanisme
• Article n° 266341
• Publié le 05/10/2022 à 14:35
©  D.R.
Sobriété énergétique : 10 mesures pour « aider les collectivités à passer l’hiver » (Amorce, AMF, AdCF)

• Établir une estimation globale des consommations d’énergie des bâtiments et services pour cibler les priorités (à partir de factures notamment) ; • mobiliser les agents de la collectivité ; • installer des dispositifs de régulation des températures dans les bâtiments et vérifier leur bon…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Énergies, Financements & fiscalité
• Article n° 264571
• Publié le 05/10/2022 à 14:00