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Bien immobilier : acquéreurs et locataires mieux informés sur plusieurs risques, JO du 05/10/2022

• Obligation pour le vendeur ou le bailleur d’un bien immobilier concerné par un ou plusieurs risques naturels, miniers ou technologiques, par le recul du trait de côte ou par un secteur d’information sur les sols, d’en informer le potentiel acquéreur ou locataire à chaque étape de la vente ou de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Parc privé & propriété, Réglementation & normes
• Article n° 266314
• Publié le 05/10/2022 à 13:15
©  D.R.
Agence France Locale : L. Leydier et M. Lemarie nommées au directoire et au conseil de surveillance

• Laurence Leydier est nommée directrice des adhésions et du crédit au sein du directoire de l’Agence France Locale (AFL). Elle succède à ce poste à Philippe Rogier, qui devient directeur institutions et territoires. Elle était jusqu’alors directrice de la relation avec les collectivités locales…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Financements & fiscalité
• Article n° 266303
• Publié le 05/10/2022 à 13:00
©  D.R.
Bruno Nicoulaud, secrétaire général de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)

Bruno Nicoulaud est nommé secrétaire général de la Caisse de garantie du logement locatif social, indique la CGLLS le 04/10/2022. Il remplace Philippe Hourez qui occupait cette fonction depuis le 25/06/2016. Diplômé de l’ENA (promotion 'Simone Veil') et de l’Institut des hautes études de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 266311
• Publié le 05/10/2022 à 12:15
©  D.R.
Clermont Métropole : programme local de l’habitat (PLH) 2023-2028 adopté en conseil métropolitain

Clermont Auvergne Métropole adopte son nouveau programme local de l’habitat (PLH), pour la période 2023-2028, en conseil métropolitain, le 30/09/2022, après un avis favorable du Comité régional de l’habitat et de l’hébergement (CRHH). Ce PLH devient exécutoire le 01/01/2023. Il comprend un…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 266306
• Publié le 05/10/2022 à 11:43
©  AMF
Logement : 9 propositions de l’AMF pour répondre au besoin de construction de logements

• Réhabiliter l’acte de construire auprès des habitants « pour permettre l’accès au logement des plus précaires et garantir une mobilité résidentielle » ; • relancer les aides aux maires bâtisseurs, interrompues lors de la précédente mandature ; • garantir que le fonds friche puisse facilement…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 266264
• Publié le 05/10/2022 à 10:00
©  A.P
« La hausse du livret A a provoqué une hausse des annuités de 6 M€ » (I. Rueff, Alpes Isère Habitat)

« La hausse du taux du livret A pèse directement sur les annuités d’emprunts. Nous savons que l’impact immédiat est une hausse des annuités d’un montant de 6 M€ », déclare Isabelle Rueff, directrice générale d’Alpes Isère Habitat et présidente de l’Institut HLM de la RSE, lors du 82e Congrès HLM …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 266166
• Publié le 05/10/2022 à 09:00
©  Ville de Compiègne
Marchés publics : 15 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement le 04/10/2022

News Tank recense 15 avis publics dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 04/10/2022. • Marché de travaux relatif à l’aménagement des sites du Fort Lacroix et du Guadellu (Corse), pour la ville de Bastia ; • Mission de maîtrise d’œuvre pour…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Financements & fiscalité
• Article n° 266181
• Publié le 04/10/2022 à 18:25
©  D.R.
France urbaine : création d’un groupe de 28 parlementaires associés (14 députés, 14 sénateurs)

France urbaine crée un groupe de 28 parlementaires associés pour « favoriser les échanges, sensibiliser et outiller les députés et les sénateurs sur les enjeux et spécificités des territoires urbains dans la conception des politiques publiques et l’élaboration des lois », annonce l’association…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Associations & ONG, Collectivités territoriales, …
• Article n° 266257
• Publié le 04/10/2022 à 18:15
©  D.R.
Attributions de logements sociaux : « Nous sommes au milieu du gué » (Agnès Thouvenot, Villeurbanne)

« Après la loi ALUR, l’USH avait lancé une enquête auprès de 12 territoires pour évaluer la mise en œuvre de la réforme des attributions des logements sociaux. L’observatoire des initiatives locales de la gestion de la demande et des attributions de logements sociaux a été créé en 2021 avec l’AMF…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Fédérations & syndicats, Logement social
• Article n° 266228
• Publié le 04/10/2022 à 18:00
©  D.R.
Marchés publics : le Conseil d’État clarifie la possibilité de réviser les prix des contrats en cours

Le Conseil d’État établit qu’il est possible, sous certaines conditions, de réviser les prix dans les marchés publics en cours pour prendre en compte les surcoûts engendrés par les circonstances exceptionnelles, dans un avis rendu le 15/09 et publié le 21/09/2022. L’avis, relatif aux…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Financements & fiscalité
• Article n° 266184
• Publié le 04/10/2022 à 17:20