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Sénat : les conclusions de la mission de contrôle sur la revitalisation des centres-villes

La mission conjointe de contrôle sur la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs a rendu ses conclusions le 29/09/2022. Cette mission, présidée par Rémy Pointerau, sénateur (LR) du Cher, est chargée d’évaluer l’application des mesures de revitalisation prévues par la loi ELAN…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Politiques publiques
• Article n° 265834
• Publié le 30/09/2022 à 13:50
©  D.R.
Revitalisation des centres-villes : 14 recommandations du Sénat pour la suite d’Action Cœur de ville

• Créer un fonds dédié aux communes Action Cœur de ville et Petites villes de demain, pour le soutien au financement des équipements et investissements des actions de revitalisation, doté de 2 Md€ jusqu’en 2026 ; • créer un fonds d’intervention pour le commerce dans la loi de finances pour…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Politiques publiques
• Article n° 265811
• Publié le 30/09/2022 à 13:45
©  D.R.
FCTVA : -280 M€ pour les collectivités sur les dépenses d’acquisitions foncières et d’aménagement

La réforme de la gestion du FCTVA de 2020 a supprimé des dépenses éligibles au FCTVA, celles relatives aux acquisitions foncières et aux travaux d’aménagement. La suppression prive les collectivités, notamment dans les territoires ultramarins, d’une ressource financière évaluée annuellement …
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Financements & fiscalité, Foncier & friches, …
• Article n° 265778
• Publié le 30/09/2022 à 12:00
©  Métropole du Grand Paris
Argenteuil (95) : convention partenariale de l’Orcod du Val-d’Argent signée avec la MGP le 28/09/2022

34 copropriétés, 3 400 logements et 9 200 habitants, telle est l’ampleur de l’Orcod (opération de requalification des copropriétés dégradées d’intérêt métropolitain) visant le quartier du Val-d’Argent à Argenteuil (Val-d’Oise) qui entre dans sa phase opérationnelle après la signature le 28/09/2022…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Renouvellement urbain & politique de la ville
• Article n° 265809
• Publié le 30/09/2022 à 11:40
©  D.R.
La politique de l’habitat est le parfait exemple d’un « grand flou » (Lionel Causse, député)

« Le territoire français est le patrimoine commun de la nation. Les collectivités publiques en sont les gestionnaires et les garantes dans le cadre de leurs compétences ». Derrière ces deux premiers alinéas du code de l’urbanisme, d’une apparente simplicité, se cache en fait une grande complexit…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Promoteurs immobiliers
• Article n° 265800
• Publié le 30/09/2022 à 11:15
©  D.R.
82e Congrès HLM : « L’art s’intègre dans les projets de renouvellement urbain » (C. Happe, CDC Habitat)

La loi Elan offre un cadre à des associations ou des organismes agréés par l’État pour établir des conventions avec des acteurs du logement social, afin de mener des actions et animer sous le prisme de la culture et de l’art des lieux temporairement vacants.  « C’est nouveau. Nous sommes encore…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Numérique & innovation
• Article n° 265605
• Publié le 30/09/2022 à 09:40
©  Erol Yolal
Anru : 143,6 M€ de financements pour la Métropole de Lyon signés au 82e Congrès HLM, le 29/09/2022

143,6 M€, c’est le montant total de concours financiers apportés par l’Agence nationale pour la rénovation urbaine pour renouveler quatre quartiers de la Métropole de Lyon, à travers les quatre conventions NPNRU signées au 82e Congrès HLM, en présence d’Olivier Klein, ministre délégué à la Ville…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 265743
• Publié le 30/09/2022 à 09:00
©  D.R.
82e Congrès HLM : « Aller, à terme, vers des boucles locales d’énergie » (Marianne Louis, USH)

« Nous traversons une crise énergétique majeure. Heureusement, les pouvoirs publics nationaux sont extrêmement présents afin d’aider à structurer la réponse pour venir en soutien des ménages. Mais, à terme, il faudra aller vers des boucles locales d’énergie, en utilisant l’énergie la plus…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Rénovation
• Article n° 265704
• Publié le 29/09/2022 à 18:15
©  D.R.
82e Congrès HLM : « Lancement d’un plan quinquennal pour le Logement d’abord » (Olivier Klein)

« Je veux poursuivre cette dynamique avec vous et annonce le lancement d’un plan quinquennal pour le Logement d’abord. Nous aurons des moyens, avec 44 M€ supplémentaires dans le PLF pour 2023 », déclare Olivier Klein, ministre délégué chargé de la Ville et du logement, le 29/09/2022, lors de la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 265722
• Publié le 29/09/2022 à 17:52
©  BB
Bureaux : remontée des taux d’occupation dans les quartiers d’affaires en Europe (étude Savills)

• Taux d’occupation moyen des bureaux de 43 % en Europe en juin 2022 ; • taux d’occupation en hausse dans les quartiers d’affaires à Paris (54 %), Madrid (52 %) et Cologne (47 %) ; • taux d’occupation le plus faible le vendredi (42 % à Paris) et le plus haut le mardi (61 %) ; • les taux…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Bureaux, Entreprises, International
• Article n° 265737
• Publié le 29/09/2022 à 17:26