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©  D.R.
Chelles (77) : programme sur 8750 m2 après requalification de friche en entrée de ville avec Linkcity

• Bâtiment de 33 logements gérés par In’Li (groupe Action Logement) dotés d’une double ou triple exposition avec balcon ou terrasse ; • résidence pour seniors de 117 logements (T1, T2 et T3) pour le compte de l’OPPCI Esprit Pierre Résidences (groupe Spirit REIM Services) ; • commerce en pied…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Parc privé & propriété, Promoteurs immobiliers
• Article n° 264523
• Publié le 20/09/2022 à 14:50
©  A.P
USH : « Un phénomène continu d’érosion du pouvoir solvabilisateur des APL » (rapport au congrès 2022)

• La proportion de locataires HLM dont le loyer dépasse le loyer-plafond, au-delà duquel les surplus de loyers ne sont pas comptabilisés dans le calcul de l’APL, est passée de 40 % dans les années 2000 à 60 % fin décembre 2020 (92 % pour les locataires du parc privé). • Entre 2000 et 2020, le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Financements & fiscalité, Logement social, …
• Article n° 264507
• Publié le 20/09/2022 à 14:15
©  Ville de Rennes
Rennes : adoption du programme d’aménagement de la ZAC Maurepas Gros Chêne en conseil municipal

Le conseil municipal de Rennes approuve le dossier de réalisation de la ZAC Maurepas Gros Chêne, le 19/09/2022. Située au nord-est de Rennes sur une superficie de 25,5 ha, la ZAC a été créée en juin 2019 dans le cadre du NPRU rennais. Elle a été confiée par la collectivité à l’aménageur…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme, Foncier & friches
• Article n° 264487
• Publié le 20/09/2022 à 12:10
©  D.R.
CDC Habitat : création d’un fond de solidarités énergie d’un montant de 1,15 M€

Soutenir les locataires les plus fragilisés par la hausse des coûts de l’énergie, tel est l’objectif du fonds de solidarité énergie d’un montant de 1,15 M€ lancé par le groupe CDC Habitat, le 15/09/2022. Le fonds complète les dispositifs d’accompagnement social et les mesures de sobriét…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Rénovation, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 264014
• Publié le 20/09/2022 à 11:30
©  D.R.
Collectivités territoriales : Violaine Ricard nommée conseillère prospective au cabinet de C. Cayeux

Violaine Ricard est nommée conseillère prospective au cabinet de Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales, par arrêté de la ministre en date du 16/09/2022, publié au Journal officiel du 20/09/2022. Sa nomination est effective à compter du 01/09/2022. Titulaire…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Métiers & formations, Politiques publiques
• Article n° 264473
• Publié le 20/09/2022 à 10:45
©  SDES
Habitat : 551 Md€ (22 % du PIB) de dépenses pour les agents économiques dans le logement (SDES)

• En 2021, la France compte 37,4 millions de logements dont 82 % de résidences principales, 9,8 % de résidences secondaires et 8,3 % de logements vacants ; • Le logement représente 551 Md€ (22 % du PIB) de dépenses pour l’ensemble des agents économiques (+8 %) ; • les aides au logement…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 264426
• Publié le 20/09/2022 à 10:00
©  D.R.
Exclusif Modèle économique du ZAN : « Nous attendons le rapport du CPO en octobre 2022 » (J.-B. Blanc, sénateur)

« J’ai proposé de saisir le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) de la Cour des comptes, à l’occasion de la sortie de mon rapport financier en juin 2022, pour faire des simulations fiscales sur l’impact du zéro artificialisation nette (ZAN). L’objectif est d’adapter la fiscalité …
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Environnement & nature, Foncier & friches, …
• Article n° 263832
• Publié le 20/09/2022 à 09:00
©  Assemblée nationale
Trajectoire du ZAN : les 4 points de réflexion du Gouvernement, selon Christophe Béchu

• Revenir sur certaines « incohérences » du décret ZAN du 29/04/2022, en particulier le classement des parcs et jardins en espaces artificialisés et l’impossibilité de recréer des droits à construire en renaturant des sols avant 2030, alors que la loi Climat impose d’engager une division par deux…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Foncier & friches, …
• Article n° 264382
• Publié le 19/09/2022 à 18:45
©  A.P
« L’inflation nous oblige à accélérer sur la rénovation énergétique » (Emmanuelle Cosse, USH)

« L’inflation a un impact considérable qui va nous obliger à accélérer sur la rénovation énergétique », déclare Emmanuelle Cosse, présidente de l’Union sociale pour l’habitat, le 19/09/2022 avant le 82e Congrès HLM à Lyon (du 27 au 29/09/2022) avec pour thème « Réussir, le logement grande cause…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 264364
• Publié le 19/09/2022 à 17:55
©  Inter Atlas 2015
ZAC Charenton-Bercy : « Une relecture fine du dossier s’impose avant l’enquête publique », selon l’AE

« La procédure choisie pour le projet d’aménagement de la ZAC Charenton-Bercy est originale. Le dossier est constitué de ce fait de pièces nombreuses, parfois identiques sous des titres différents : un dossier “Pigou” (procédure intégrée dans le cadre de la création d’une grande opération…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Concertations & enquêtes publiques , Foncier & friches, …
• Article n° 264407
• Publié le 19/09/2022 à 17:02