Archives 2022 (page 104/353)

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Intercommunalités de France : 5 principaux messages de l’association d’élus en vue du PLF 2023

• Ne pas supprimer la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). « Nous sommes opposés à la suppression, mais si suppression il doit y avoir, nous avons un certain nombre de propositions à formuler. » Intercommunalités de France propose notamment de remplacer la CVAE par l’affection…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité
• Article n° 264060
• Publié le 16/09/2022 à 17:45

Recentralisation du RSA à La Réunion : 639,4 M€ transférés à l’État

Transférer à l’État, à compter du 01/01/2020, la somme de 639 429 395 € (639,4 M€) au titre de la recentralisation de la compétence d’attribution, d’orientation et de financement du RSA (revenu de solidarité active) sur le territoire de La Réunion, c’est l’objet de l’arrêté co-signé par Caroline…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 264255
• Publié le 16/09/2022 à 17:15

Marchés publics : 21 avis de marchés sur l’immobilier, l’urbanisme et l’aménagement le 16/09/2022

News Tank recense 20 appels d’offres et 1 résultat de marchés publics dans son bilan quotidien des marchés publics portant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 16/09/2022. Parmi les 20 appels d’offres : • marché de travaux de construction de 27 logements dont 19 logements collectifs…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Commerce, …
• Article n° 264243
• Publié le 16/09/2022 à 17:06

ADIL IdF : hausse de 53 % de logements disponibles en Île-de-France au 2^e trimestre 2022

• 7 465 ventes (+18 % en 1 an) ; • 10 705 mises en ventes (+17 % en 1 an) ; • 30 541 logements disponibles (+53 % en 1 an) ; • 6 053 € prix moyen (+4,3 % en 1 an). Ce sont les principaux indicateurs du marché du logement neuf en Île-de-France pour le 2^e trimestre présentés par l’Observatoire…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, …
• Article n° 264134
• Publié le 16/09/2022 à 16:45

PLF 2023 : présentation le 26/09 et examen du 10/10 au 15/11/2022 en séance, à l’Assemblée nationale

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2023 sera présenté le 26/09/2022 en conseil des ministres, en vue de la discussion à l’Assemblée nationale et au Sénat. Un conseil qui se tiendra exceptionnellement le lundi en raison d’un déplacement d’Emmanuel Macron à l’étranger. La conférence des…

« Le fonds vert assurera la pérennisation du Fonds friches » (Jean-Baptiste Butlen, DHUP)

« Pour accompagner la transition écologique, l’État doit, d’une part, jouer son rôle dans l’exercice de planification écologique et, d’autre part, déployer des aides à l’ingénierie et financières avec les opérateurs sur les territoires, pour accompagner les acteurs qui s’engagent et éviter…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Environnement & nature, …
• Article n° 264208
• Publié le 16/09/2022 à 15:20

Énergie : « Il existe déjà de nombreux dispositifs sur lesquels nous concentrer » (P. Maillard, Hellio)

« Il y a une vraie accélération du sujet de l’efficacité énergétique. La guerre en Ukraine a fait prendre conscience de l’importance de l’indépendance énergétique de notre pays, qui implique des capacités de production d’énergie et de maîtrise de la consommation. Les deux sont liées. (…) Notre…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Rénovation, Énergies, Entreprises
• Article n° 263989
• Publié le 16/09/2022 à 14:47

Dreal : plusieurs nominations en PACA, Occitanie, Grand Est et Guadeloupe, JO du 16/09/2022

• Sébastien Forest, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement (région Provence-Alpes-Côte d’Azur), à Marseille, pour quatre ans à compter du 01/10/2022 avec période probatoire de six mois, et de Daniel Nicolas, directeur régional adjoint, à compter du 01/10/2022 pour…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 264196
• Publié le 16/09/2022 à 12:35

Sandie Michelis, conseillère logement au cabinet d’Emmanuel Macron, JO du 16/09/2022

Sandie Michelis est nommée conseillère technique chargée du logement au cabinet du président de la République, Emmanuel Macron, à compter du 06/07/2022, par arrêté en date du 14/09/2022, publié au Journal Officiel du 16/09/2022. Elle remplace Cédric Loret en poste depuis juillet 2020, nommé en…

Rénover ne suffira pas, il faut construire pour loger les ménages (J.-M. Mangeot et S. Depraz, ESPI)

Les Entretiens d’Inxauseta, le 26/08/2022 à Bunus (64), ont été placés sous le signe de l’urgence et d’un slogan « Ne perdons pas de temps » L’événement a permis de faire ce constat unanimement partagé : rénover ne suffira pas, il faut construire. Si l’objectif de 500 000 logements par an n’est…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 264158
• Publié le 16/09/2022 à 11:10