Archives 2022 (page 2/353)

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Cabinet de Christophe Béchu : Philippe Mazenc nommé directeur adjoint à compter du 20/12/2022

Philippe Mazenc est nommé directeur adjoint du cabinet de Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, à compter du 20/12/2022, indique un arrêté du 22/12/2022 publié au Journal officiel le 27/12/2022.  Diplômé de Sciences Po Bordeaux, Philippe…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Politiques publiques
• Article n° 275170
• Publié le
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ZFE : modalités de dérogation pour les agglomérations de plus de 150 000 habitants (JO)

Les modalités de dérogation à l’obligation d’instaurer une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) dans toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants sont précisées par un décret du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, publié au JO le 24/12/2022…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Commerce, Entreprises, Logistique
• Article n° 275160
• Publié le
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Hébergement d’urgence : « Le ministre doit réquisitionner les bâtiments vacants » (I. Brossat, Paris)

« Je salue l’appel d’Olivier Klein aux chefs d’entreprises, mais pour quels résultats ? Combien d’immeubles ont été mobilisés ? Si cela n’aboutit à rien, il faut réquisitionner. La loi prévoit que les préfets ont cette possibilité pour les bâtiments vacants. J’ai écrit au ministre pour lui…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Hébergement & résidence services, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 275130
• Publié le
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Marchés publics : 43 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement du 23 au 26/12/2022

News Tank recense 43 avis et 27 résultats de marchés publics dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés du 23 au 26/12/2022. Parmi les 43 avis recensés : • Travaux de remise en état avant relocation des logements de l’OPH Habitat…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 275058
• Publié le

CEE : les plafonds de revenus des ménages modestes et en précarité actualisés à compter du 01/01/2023

Les plafonds de revenus définissant les catégories de ménages modestes et de ménages en situation de précarité énergétique pouvant être éligibles et bénéficiaires aux certificats d’économies d’énergies (CEE) sont actualisés par un arrêté publié au Journal officiel du 24/12/2022. Ces nouveaux…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Énergies, Entreprises, Réglementation & normes
• Article n° 275098
• Publié le
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Archéologie préventive : le taux de la redevance fixé à 0,64 € par mètre carré pour 2023

Le taux de la redevance d’archéologie préventive est fixé à 0,64 € par mètre carré pour la période du 01/01 au 31/12/2023, par arrêté de la ministre de la Culture, en date du 21/12/2022 publié au Journal officiel le 24/12/2022. Il était de 0,60 € par mètre carré pour la période du 01/01 au…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 275094
• Publié le
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Logement social : les montants du supplément de loyer de solidarité à partir du 01/01/2023

Les montants du supplément de loyer de solidarité (SLS) applicables à partir du 01/01/2023 sont fixés par un arrêté de François Adam, directeur de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages, publié au Journal Officiel du 24/12/2022. Par mètre carré de surface habitable, les montants du SLS sont…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 275113
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Anah : Honoré Puil, vice-président de Rennes Métropole, nommé membre du conseil d’administration

Honoré Puil, vice-président de Rennes Métropole, est nommé membre titulaire du conseil d’administration de de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) en qualité de représentant des présidents d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), sur proposition de l’Assemblée des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 275107
• Publié le
©  Le ministère chargé de la Ville et du Logement

Logement privé : les cartes des loyers des maisons et appartements actualisées par l’Anil

Le ministère chargé de la Ville et du logement publie sur le site de l’Observatoire des territoires une version actualisée des cartes des loyers des maisons et des appartements dans 34 965 communes, réalisées par l’Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil) à partir des données…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, …
• Article n° 275097
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Zone de revitalisation des centres-villes : 101 nouvelles communes classées en 2023

101 nouvelles communes sont classées en zone de revitalisation des centres-villes à compter du  01/01/2023, par un arrêté conjoint de Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, et Gabriel Attal, ministre chargé des comptes publics, publié au Journal…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Financements & fiscalité
• Article n° 275089
• Publié le