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©  D.R.
ZAN : le CESE recommande de renforcer la taxation sur la vente de terrains rendus constructibles

Renforcer le dispositif de taxation des plus-values issues de la vente de terrains rendus constructibles pour favoriser l’atteinte du ZAN, telle est l’une des 18 préconisations établies par le Conseil économique, social et environnemental, dans son avis sur l’évolution de la politique foncière…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Foncier & friches, …
• Article n° 278088
• Publié le 26/01/2023 à 14:00
©  CESE
Avis du CESE : “Du sol au foncier, des fonctions aux usages, quelle politique foncière ?”

Le Conseil économique, social et environnemental adopte un avis intitulé “Du sol au foncier, des fonctions aux usages, quelle politique foncière ?”, à 111 voix pour (15 voix contre et 7 abstentions) le 25/01/2023. Il établit 18 recommandations pour faire évoluer la politique foncière, au regard…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Foncier & friches, Politiques publiques
• Article n° 278116
• Publié le 26/01/2023 à 13:59
©  D.R.
Rénovation : commission d’enquête sur l’efficacité des politiques publiques lancée au Sénat

La commission d’enquête sur l’efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique s’est réunie mercredi 25/01/2023 pour constituer son bureau et lancer ses travaux, indique le Sénat, le 26/01/2023. Créée à l’initiative du groupe Écologiste Solidarité et Territoires, la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 278063
• Publié le 26/01/2023 à 13:00
©  Apsys
Banque des territoires/BEI : 500 M€ de prêts pour la transition énergétique des collectivités

La Banque européenne d’investissement renouvelle son partenariat avec la Banque des Territoires afin de continuer à accorder des prêts à taux fixes au secteur public et aider les collectivités dans leur transition écologique, le 26/01/2023. Cette nouvelle ligne de financement, d’une valeur de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Financements & fiscalité
• Article n° 278083
• Publié le 26/01/2023 à 12:18
©  SNCF immobilier
Saint-Denis : Eiffage Aménagement et Aire Nouvelle, aménageurs de la friche des Cathédrales du rail

Eiffage Aménagement et Aire Nouvelle (filiale d’Equans France) sont désignés lauréats pour l’aménagement du futur écoquartier situé sur la friche des Cathédrales du rail à Saint-Denis le 24/01/2023, dans le cadre de l’appel à opérateurs lancé par SNCF Immobilier en partenariat avec la Ville de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Foncier & friches
• Article n° 277983
• Publié le 26/01/2023 à 10:00
©  Camille Salomon Architecte
Montrouge (92) : 39 logements pour jeunes travailleurs au-dessus de la station de métro Barbara

• 7 T2 pour familles monoparentales ; • 7 T2 pour couples ; • 13 T1 bis individuel ; • 12 T1 individuel ; • des espaces collectifs ; • un mur végétalisé ; • la certification NF Habitat HQE ainsi que le label RT 2012 -10 %. Telles sont les caractéristiques de la nouvelle résidence de 39…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété
• Article n° 277841
• Publié le 26/01/2023 à 09:30
©  Sogaris
Exclusif Logistique urbaine : « Le jalon à ne pas manquer, c’est 2030 » (Jonathan Sebbane, Sogaris)

« Le jalon à ne pas manquer, c’est 2030. Il faut tout faire pour réduire nos émissions sur la décennie en cours. Dans ce contexte, nous travaillons à les diviser par deux environ sur la période ainsi qu’à réduire notre consommation énergétique de 40 % dans le respect du décret tertiaire. Le défi…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Entreprises, Logistique, Construction, …
• Article n° 276239
• Publié le 26/01/2023 à 09:00
©  StefPolette
Métropole de Lyon : 3 471 logements sociaux agréés en 2022, dont 28 % en secteur de mixité sociale

La Métropole de Lyon et ABC Aura HLM, l’association régionale des HLM, annoncent un volume d’agréments pour 2022 en hausse de 10 % par rapport à 2021. Les 3 471 nouveaux logements se répartissent en : - 35 % en PLS, soit 1 212 logements ; - 32 % en PLUS ; - 33 % en PLAI. « Même si cette…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 278009
• Publié le 26/01/2023 à 08:30
©  Ville d'Alençon
Marchés publics : 15 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement le 25/01/2023

News Tank recense 15 avis et 4 résultats de marchés publics dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 25/01/2023. Parmi les 15 avis recensés : • Acquisition et l’amélioration de 15 logements à Alençon, pour Orne Habitat ; • travaux de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Financements & fiscalité
• Article n° 278002
• Publié le 25/01/2023 à 18:20
©  Luc Ginot
Santé et habitat : lancement par l’ARS IDF de l’alliance régionale pour la santé dans le logement

• Identifier les leviers d’actions à la main des acteurs et les opportunités d’impact collectif, susceptibles d’avoir un effet positif en matière de réduction des inégalités, et proposer des programmes d’actions ; • mettre en place des actions intersectorielles entre acteurs de la santé et du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 277991
• Publié le 25/01/2023 à 18:10