Archives janvier 2023 (page 37/37)

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©  D.R

Prêts immobiliers : 3,57 % de taux d’usure pour les crédits de 20 ans et plus, JO du 28/12/2022

• 3,41 % pour les crédits immobiliers d’une durée inférieure à 10 ans (3,03 % au 4e trimestre 2022) ;  • 3,53 % pour ceux entre 10 ans et 20 ans (3,03 %) ; • 3,57 % pour ceux de plus de 20 ans (3,05 %) ; • 3,35 % pour ceux à taux variable (2,92 %) ; • 3,76 % pour les prêts relais…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Parc privé & propriété, Réglementation & normes
• Article n° 275351
• Publié le
©  CDC Biodiversité

SCoT-PLU : identification des zones préférentielles pour la renaturation de sols définie par décret

• Définir comment sont identifiées les zones préférentielles pour la renaturation par la transformation de sols artificialisés en sols non artificialisés au sein des SCoT et des PLU ; • préciser la mise en œuvre des mesures de compensation écologiques au sein des…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Environnement & nature, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 275254
• Publié le
©  D.R

Ministère de la Ville et du logement : Léo Lesne, conseiller parlementaire d’Olivier Klein (JO)

Léo Lesne est conseiller parlementaire et discours d’Olivier Klein, ministre délégué chargé de la Ville et du logement, auprès de Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, par arrêté publié au Journal Officiel du 29/12/2022, avec prise de poste le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 275318
• Publié le
©  EPFA Guyane

EPFA Guyane : Denis Girou nommé directeur général, JO du 29/12/2022

Denis Girou est directeur général de l’Établissement public foncier et d’aménagement de Guyane par arrêté de Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture et de la souveraineté alimentaire, Jean-François Carenco…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales
• Article n° 275323
• Publié le